Ministère de l'enseignement supérieur

Par décret n° 2005-2358 du 22 août 2005

Publié au Journal Officiel n° 69 du 30 août 2005, page 2336

Il est mis fin aux fonctions de Madame Lilia Kachroud épouse Gaâloul, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité d'attaché de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, à compter du 1er juin 2005.

p. 2337

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 JUIN 2005

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 206 014
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux15 324 577
Avoirs en devises5 245 824 188
Comptes de coopération économique335 898 601
Concours aux étab.de crédit liés aux opérations de politique monétaire160 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market255 065 586
Créances achetées ferme322 894 667
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires555 347 934
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 553 125
Compte courant postal4 740 466
Valeurs en cours de recouvrement6 486 521
Effets à l'encaissement23 149 225
Portefeuille-titres de participation26 495 040
Immobilisations22 555 118
Débiteurs divers23 793 869
Comptes d'ordre et à régulariser56 581 487
7 126 690 688
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation3 220 427 113
Comptes courants des banques et des établissements financiers65 195 995
Comptes du Gouvernement1 396 661 020
Allocations de droits de tirage spéciaux66 308 967
Comptes courants en dinars des organismes étrangers511 804 530
Engagements en devises envers les IAT707 216 932
Comptes étrangers en devises17 672 149
Autres engagements en devises70 528 674
Comptes de coopération économique352 005 324
Déposants d'effets à l'encaissement24 763 545
Ecarts de conversion et de réévaluation121 650 821
Créditeurs divers10 090 924
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles15 844 412
Comptes d'ordre et à régulariser459 282 036
Capital6 000 000
Réserves81 177 035
Résultats reportés61 211
7 126 690 688
p. 2338

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JUILLET 2005

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 206 014
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux7 090 788
Avoirs en devises5 298 741 357
Comptes de coopération économique335 871 368
Concours aux étab.de crédit liés aux opérations de politique monétaire350 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market254 908 949
Créances achetées ferme322 894 667
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires555 347 933
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 053 125
Compte courant postal4 740 466
Valeurs en cours de recouvrement4 081 372
Effets à l'encaissement14 319 960
Portefeuille-titres de participation26 495 040
Immobilisations22 564 497
Débiteurs divers23 865 240
Comptes d'ordre et à régulariser58 516 242
7 351 471 288
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation3 290 620 327
Comptes courants des banques et des établissements financiers155 176 926
Comptes du Gouvernement1 454 333 796
Allocations de droits de tirage spéciaux66 308 967
Comptes courants en dinars des organismes étrangers511 804 530
Engagements en devises envers les IAT676 413 529
Comptes étrangers en devises62 593 859
Autres engagements en devises62 672 215
Comptes de coopération économique351 978 091
Déposants d'effets à l'encaissement16 647 341
Ecarts de conversion et de réévaluation121 650 822
Créditeurs divers9 773 502
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles15 844 412
Comptes d'ordre et à régulariser468 414 675
Capital6 000 000
Réserves81 177 085
Résultats reportés61 211
7 351 471 288
p. 2339

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 JUILLET 2005

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 206 014
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux7 090 788
Avoirs en devises5 459 653 895
Comptes de coopération économique335 800 811
Concours aux étab.de crédit liés aux opérations de politique monétaire330 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market252 737 545
Créances achetées ferme322 894 667
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires555 347 933
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 053 125
Compte courant postal4 740 466
Valeurs en cours de recouvrement9 216 870
Effets à l'encaissement39 102 371
Portefeuille-titres de participation26 495 040
Immobilisations22 576 149
Débiteurs divers24 004 035
Comptes d'ordre et à régulariser60 686 946
7 522 380 925
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation3 279 097 967
Comptes courants des banques et des établissements financiers225 224 165
Comptes du Gouvernement1 445 897 376
Allocations de droits de tirage spéciaux66 308 967
Comptes courants en dinars des organismes étrangers514 994 586
Engagements en devises envers les IAT738 574 284
Comptes étrangers en devises82 877 550
Autres engagements en devises63 024 082
Comptes de coopération économique351 907 534
Déposants d'effets à l'encaissement41 318 690
Ecarts de conversion et de réévaluation121 650 821
Créditeurs divers9 446 376
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles15 166 179
Comptes d'ordre et à régulariser479 653 924
Capital6 000 000
Réserves81 177 213
Résultats reportés61 211
7 522 380 925
p. 2340

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31JUILLET 2005

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 206 014
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux7 090 714
Avoirs en devises5 555 209 071
Comptes de coopération économique337 717 966
Concours aux étab.de crédit liés aux opérations de politique monétaire350 000 000
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market252 737 545
Créances achetées ferme322 894 667
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires555 347 933
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 053 125
Compte courant postal4 740 466
Valeurs en cours de recouvrement1 903 686
Effets à l'encaissement27 376 925
Portefeuille-titres de participation26 622 565
Immobilisations22 582 265
Débiteurs divers23 589 801
Comptes d'ordre et à régulariser67 076 978
7 626 923 991
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation3 408 339 263
Comptes courants des banques et des établissements financiers422 998 897
Comptes du Gouvernement1 190 539 742
Allocations de droits de tirage spéciaux66 308 282
Comptes courants en dinars des organismes étrangers511 777 484
Engagements en devises envers les IAT773 306 493
Comptes étrangers en devises74 045 118
Autres engagements en devises63 108 855
Comptes de coopération économique353 645 182
Déposants d'effets à l'encaissement30 550 923
Ecarts de conversion et de réévaluation132 964 840
Créditeurs divers11 436 915
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles15 080 473
Comptes d'ordre et à régulariser485 561 156
Capital6 000 000
Réserves81 199 157
Résultats reportés61 211
7 626 923 991
p. 2341

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

des Ministres du Commerce et de l'Artisanat et de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises relatif à la commercialisation des fers à repasser et des sèche-cheveux électriques

Les Ministres du Commerce et de l'Artisanat et de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur et notamment ses articles 7 et 20.

Et dans le cadre du programme national de l'utilisation rationnelle de l'énergie,

Publient l'avis suivant :

1. la puissance électrique des fers à repasser et des sèche-cheveux à usage domestique, distribués sur le marché local, ne doit pas dépasser 1200 watts.
Les services de contrôle technique à l'importation s'assureront de la conformité des équipements importés aux dispositions du présent avis.
Les équipements dont la puissance électrique s'avère supérieure à 1200 watts seront refoulés ou détruits.

2. les dossiers d'importation des équipements cités au point 1 du présent avis doivent contenir une facture d'achat mentionnant la puissance électrique. Cette facture doit être présentée aux différents services concernés.

3. Pour les opérations d'importation en cours pour lesquelles des lettres de crédit bancaires ont été émises avant la publication du présent avis, ainsi que pour les fers à repasser et sèche-cheveux commercialisés, les importateurs et les distributeurs des dits équipements sont tenus de présenter aux services de douane et de contrôle un rapport délivré par le centre technique des industries mécaniques et électriques « CETIME » attestant leur conformité aux normes en vigueur.

4. les importateurs de ces équipements sont tenus de déclarer sur l'honneur la conformité de leurs produits aux normes s'y rapportant.

5. les dispositions du présent avis entrent en vigueur à partir de sa date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Ministre du Commerce et de l'Artisanat
Le Ministre de l'Industrie, de l'Energie et des PME

Citer : Décret n° 2005-2358 du 22 août 2005, JORT n° 69 du 30 août 2005, p. 2336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.