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Journal Officiel N°073 / 2005

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2005/073.pdf

Journal Officiel N°073 — 2005

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 20 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 chaâbane 1426 – 13 septembre 2005 148ème année N° 73 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique et du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 septembre 2005, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux... 2379 Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes …