Arrêté du président du conseil économique et social du 9 septembre 2005, portant délégation de signature

Le président du conseil économique et social,

Vu la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 90-75 du 7 août 1990,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques

locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont complétée ou modifiée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988, fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social, tel que complété par le décret n° 97-652 du 19 avril 1997,

Vu le décret n° 2225 du 17 août 2005, portant nomination du président du conseil économique et social,

Vu le décret n° 2002-2027 du 4 septembre 2002, portant nomination de Monsieur Mohamed Belghith en qualité de secrétaire général au conseil économique et social.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret susvisé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Mohamed Belghith, administrateur général et secrétaire général au conseil économique et social, est habilité à signer, par délégation du président du conseil économique et social, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 17 août 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 septembre 2005.

Le président du conseil économique et social

Dali Jazi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS