Présidence de la République

Décret n° 2005-2469 du 12 septembre 2005, portant nomination du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, chargé de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Publié au Journal Officiel n° 74 du 16 septembre 2005, page 2404

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier. - Monsieur Kamel Ayadi est nommé secrétaire d'État auprès de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, chargé de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 septembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2005-2469 du 12 septembre 2005, JORT n° 74 du 16 septembre 2005, p. 2404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.