Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole et notamment son article 4,
Vu le décret n° 96-2243 du 18 novembre 1996, portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999, portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique,
Sur proposition de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche du 19 juillet 2005.
Arrête :
Article premier. - Est approuvée, la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique annexée au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté et la modification du statut qui lui est annexée seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2005.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique
Article 8 (nouveau) : Le conseil d'administration du centre technique est administré par un conseil d'administration composé des 12 membres suivants :
1 - Un représentant du ministère des finances.
2 - Un représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
3 - Un représentant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
4 - Un représentant de l'institution de recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
5 - Un représentant de l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles.
6 - Un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
7 - Un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
8 - Un représentant de la fédération de l'agriculture biologique.
9 - Un représentant du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait.
10 - Un représentant du centre technique des industries alimentaires.
11 - Un représentant du groupement interprofessionnel des fruits.
12 - Un représentant du groupement interprofessionnel des légumes.
Le membres du conseil d'administration sont désignés pour une période de 3 ans par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sur proposition des parties concernées.
NOMINATIONS