Ministère du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du 15 septembre 2005, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation

Publié au Journal Officiel n° 76 du 23 septembre 2005, page 2473

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur et notamment son article 11,

Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer et notamment son article premier,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003.

Arrête :

Article premier. - Sont abrogées, les listes A, B, et C annexées à l'arrêté du ministre de l'économie nationale susvisé et remplacées successivement par les listes A, B et C annexées au présent arrêté.

Art. 2. - Sont dispensés du contrôle technique à l'importation, les matières premières et les produits semifinis.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 2005.

Le ministre du commerce et de l'artisanat

Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 2474

LISTE A

PRODUITS SOUMIS

AU CONTROLE TECHNIQUE A L'IMPORTATION

CONTROLE SYSTEMATIQUE

MINISTERE CHARGE DU COMMERCE

N° de positionNGPDésignation des produits
de 09.03 à 09.10de 09030000003 à 09041200006 09042090019 09042090020 de 09050000007 à 09083000095 09091000023 09091000090 09092000029 09092000096 09093000025 09093000092 09094000021 09094000098 de 09095000038 à 09109190005 de 09109910092 à 09109999091Mate et épices
de 11.01 à 11.09de 11010011004 à 11029030000 11029090026 11029090093 11031310904 11031390906 11031910904 11031930902 11031940100 11031940906 11031950104 11031950900 11031990917 11031990995 de 11041210008 à 11043090091 11051000090 11052000096 11063010004 de 11071011002 à 11081990105 11082000008 11090000003Produits de la minoterie, malt, amidons et fécules, inuline, gluten de froment
15.03 (*)15030019019 15030019097Stéarine solaire Oléo stéarine
de 15.09 à 15.22 (*)de 15091010010 à 15100090099 15119011002 15119099008 15121991097 15121999002 15122990001Graisses et huiles végétales, produits de leur dissociation, graisses alimentaires élaborées, cires d'origine végétale.
p. 2475
15131191005
15131199009
15131911003
15131919007
15131991005
15131999009
15132130004
15132190008
15132911009
15132919003
de 15132950002
à 15132999005
15141190190
15141190907
15141990021
15141990098
de 15149190198
à 15149190994
de 15149990029
à 15149990096
15151990006
15152190002
15152990002
15153090105
15154000901
15155019000
15155099002
15159015911
15159015999
15159029008
15159039002
de 15159051017
à 15159059099
de 15159091013
à 15159099095
15162010002
15162091007
15162096002
15162098008
15179091006
15179099099
15180091010
15211000094
de 17.01
à 17.04
()
de 17011110006
à 17011290003
17019990108
de 17022010004
à 17029099992
de 17041011005
à 17049099098
Sucres et sucreries
de 18.01
à 18.06
de 18010000102
à 18069090005
Cacao et ses préparations
de 19.01
à 19.05
de 19012000012
à 19021100007
Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons de fécules ou de lait, pâtisseries
p. 2476
()19021910001
19021990003
de 19023010008
à 19042099005
190430300008
de 19049080006
à 19054090007
19059020918
19059020996
19059030003
19059040007
de 19059045922
à 19059090096
de 20.01
à 20.09

() | de 20011000004
à 20019096904
de 20031020006
à 20049030298
de 20049050014
à 20049098092
de 20052010002
à 20060099006
de 20079110003
à 20099098008 | Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes |

de 21.01
à 21.06

(*)

() | de 21011111107
à 21013099008
21021031005
21021039009
de 21031000007
à 21069030008
de 21069055001
à 21069098993 | Préparations alimentaires diverses |

22.02

() | de 22021000009
à 22029099000 | Boissons |

33.03de 33030010116
à 33030090992
Parfums et eaux de toilette
33.04

() | de 33041000002
à 33049900094 | Produits de maquillage et de beauté pour l'entretien et le soins de la peau |

33.05

() | de 33051000009
à 33059090990 | Préparation capillaire |

33.0633061000006
33069000093
Dentifrice
Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire
33.07

() | de 33071000116
à 33074900095
de 33079000023
à 33079000090 | Préparations pour le rasage, désodorisants, préparations pour bains, dépilatoires et autres produits de parfumerie ou de toilette |

34.01de 34011100914
à 34011100936
34011900107
34011900209
34012010011
34012010099
34012090024
34012090035
Savons, produits et préparations organiques tensioactifs à usage de savons
p. 2477
34012090091
34013000002
34.0734070000211Pâte à modeler pour l'amusement des enfants
39.2139219090016Bandes en autres matières plastiques imprimées destinées à l'emballage alimentaire
39.2639261000017Gomme en plastique
de 64.01
à 64.05
de 64011010004
à 64019990009
de 64021900002
à 64029998000
de 64031900009
à 64059090002
Chaussures
69.1169111000116
69111000194
69111000901
Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine
69.1269120010019
69120030017
69120050117
69120050913
69120090011
Vaiselles, autres articles de ménage ou d'économie domestique, en céramiques autres qu'en porcelaine
70.0770071110107
70072191108
Verres de sécurité
73.2173211110108
73211110904
de 73218110019
à 73218190099
Appareils de cuisson et autres appareils du numéro 73.21 à combustible gazeux ou à gaz et autres combustibles.
73.23de 73239310008
à 73239390191
Articles de ménage en aciers inoxydables
84.1584151000006
84158190101
84158280000
84159090011
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air
Unités intérieures de système de conditionnement de l'air du type système à éléments séparés « split system »
84.18de 84181091006
à 84182900008
84186999301
Réfrigérateurs
Groupes frigorifiques
84.50de 84501111016
à 84501119098
84501200014
84501200025
84501900019
84501900020
Machines à laver le linge
85.0485041099014
85041099092
Ballast pour tubes à décharges
Ballast pour lampes
85.0685061011001
85061091003
85061099007
85063010000
85063090002
85064010006
85064090008
85066010008
85066090000
Piles et batteries de piles
p. 2478
85068011003
85068090002
85.0985094000014
85094000092
85098000007
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé à usage domestique
85.16de 85162100003
à 85162999006
85163190005
de 85164010004
à 85166090008
85167910007
85167920001
Appareils électriques pour le chauffage
Sèche cheveux
Fers à repasser, four à micro-onde, autres fours, cuisinières, réchauds, grils et rôtissoires.
Chauffe plat à usage domestique
Friteuse à usage domestique
85.2785271900104
85271900206
85273210003
Appareils récepteurs de radiodiffusion non combiné à d'autres appareils
Radioréveils
85.36de 85362010100
à 85362090908
de 85363010004
à 85363090006
85364110005
85364190007
85365007003
85365019207
85365080106
85365080208
de 85366110109
à 85366990101
85369010102
85369010997
85369085105
Disjoncteurs
Autres appareils pour la protection des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1000v
Relais
Interrupteurs électromécaniques
Starters
Autres interrupteurs muraux
Autres interrupteurs automatiques
Douilles pour lampes, fiches et prises de courant
Fiches de contact pour interconnections d'appareils électriques
Centrale clignotante
85.3985392130002
85392192002
85392210101
85392290103
85392930002
de 85393110011
à 85393190091
85393210925
85393250921
85393290927
85393900926
Lampes et tubes à incandescence
Autres lampes et tubes à décharge fluorescent
Autres lampes pour l'éclairage public à vapeur de mercure
Autres lampes pour l'éclairage public à vapeur de sodium
Autres lampes pour l'éclairage public à balogénure métallique
Autres lampes et tubes à décharge pour l'éclairage public
85.44de 85442000100
à 85442000995
de 85443010100
à 85443090908
Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils de types utilisés dans les moyens de transport
Ex. 90.3290328990406Régulateur de tension pour l'éclairage publique
94.0594054010099
94054031103
94054035105
94054039107
94054091107
94054095109
94054099101
Blocs et appareils d'éclairage
95.0195010010007Landaus et poussettes pour poupée
p. 2479
95010090009Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants
95.0295021010000
95021090002
Poupées représentant l’être humain
95.03de 95037000098
à 95038090001
de 95039032009
à 95039099004
Jouets pour divertissement
96.0896081010909
96081091006
96081099000
96082000901
Stylos et crayons à bille

Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses |

96.0996091010008
96091090000
Crayons à gaine

N.B : Pour les positions tarifaires suivies du signe ci-après :
(*): les produits soumis au contrôle sanitaire ne sont pas soumis au contrôle technique systématique.
(): les produits destinés à l’alimentation particulière ou à usage para pharmaceutique sont soumis au contrôle technique systématique relevant du Ministère chargé de la Santé Publique.

p. 2480

MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE

N° de positionNGPDésignation des produits
de 06.01 à 06.0206011010104
06011020108
06011030102
06011040106
06011090117
06011090195
06012030108
06012090113
06012090191
de 06021010010
à 06029099095
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubercuses, griffes et rhizomes destinés à la plantation.

Plantes vivantes, boutures et greffons, blanc de champignon |

de 07.01 à 07.1307011000007
07031011008
07031090018
07032000018
07039000010
07039000021
07129011007
07131010003
07132000016
07133100017
07133200012
07133310000
07133900017
07134000018
07135000014
07135000025
07139010001
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
de 09.09 à 09.1009091000012
09092000018
09093000014
09094000010
09095000016
09095000027
09109910014
Graines d'anis, de badiane, de coriandre, de cumin, de carvi, de fenouil, de genièvre, de fenugrec de semence
de 10.01 à 10.0810011000015
10019010006
10019091012
10019091090
10030010006
10040000101
de 10051011009
à 10051090008
10061010014
10061010092
10070010004
10070090108
10081000105
10082000101
10083000107
Céréales pour l'ensemencement
p. 2481
10089010016
10089090109
10089090303
de 12.01 à 12.1412010010000
12021010003
12022000016
12030000011
12040010001
12051010004
12059000019
12060010005
12071010008
12072010004
12073010000
12074010006
12075010002
12076010008
12079110001
12079920005
12081000012
12089000010
de 12091000008
à 12099190121
de 12099190905
à 12099999004
12123000010
de 12130000019
à 12149099999
Semences et produits fourragés
de 23.02 à 23.09de 23021010013
à 23022090099
de 23023010093
à 23033000096
de 23040000028
à 23099099008
Résidus et déchets des industries alimentaires, aliments préparés pour animaux
p. 2482

MINISTERE CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE

N° de positionNGPDésignation des produits
19.01de 19011000107
à 19011000992
Préparations pour l'alimentation des enfants
19.02
()
19021910001Pâtes alimentaires
19.0519059020101Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments
20.0520051000013
20051000091
Légumes homogénéisés
20.07de 20071010000
à 20071099009
Préparations homogénéisées
25.2425240030002
25240080002
Amiante
28.44de 28441010014
à 28445000092
Élément chimique radioactif
28.4528451000017
de 28459010019
à 28459090011
Isotopes et leurs composés destinés à des fins médicales
30.0630062000005
30064000018
30065000003
Réactifs pour la détermination des groupes sanguines
Ciments et autres produits d'obturation dentaire
Trousses et boîtes de pharmacie
33.0733079000012Solutions liquides pour verre de contact ou yeux artificiels
34.0134011100107
34012090013
Savon à usage médical
38.08
(*)
de 38081010112
à 38081090998
de 38084010109
à 38089090907
Insecticides
Désinfectants, rodenticides, antirongeurs, et produits similaires
38.2138210000017
38210000095
Milieux de culture préparés pour le développement des microorganismes
38.2238220000003Réactifs de diagnostic ou de laboratoires autres que ceux des n°30.02 ou 30.06
39.2639269099109Biberons en plastique
40.1440141000003
40149010005
Préservatifs
Tétines et sucettes en caoutchouc
40.1540151100005Gants pour chirurgie
68.12de 68125000005
à 68129080090
Amiante travaillé, ouvrages en amiante
70.1370133200019Biberon en verre
84.1984192000011
84192000099
Stérilisateurs médicaux chirurgicaux ou de laboratoires (autoclave)
84.2184212990105Filtres d'hémodialyse
90.1890181100006
90181200001
90181300006
90181400001
90181910000
90181990024
90181990035
90183900008
90189010003
Electrocardiographes
Appareil de diagnostic par balayage ultrasonique
App. diagnostic par visualisation à résonance magnétique
Appareil de scintigraphie
Appareil de surveillance simultanée
Cardioscopes
Electro-encéphalographes
Cathéters, canules et instruments similaires
Instruments et app. pour la mesure de la pression artérielle
p. 2483
90189030001Appareils d’hémodialyse
90189050101Sac stériles pour transfusion sanguine
90189050918Perfuseurs
90189050929Microfuseurs et transfuseurs
90189050930Autres appareils de transfusions
90189060003Instruments et appareils d’anasthésie
90189070007Lithotriteur à ultrason
90.1990192000048Appareils respiratoires de réanimation
90.2190215000004stimulateur cardiaque
90219090106sacs collecteur d’urine
90219090208colloplast adhésif pour anus artificiel
90.2290221200007Equipements médicaux
90221300002
90221400007
90222100008
90223000009
90229090012
90.2590251191013Thermomètre médical

(*) ne sont pas soumis au contrôle technique systématique les produits relevant de la position tarifaire 38.08 homologués par le Ministère chargé de l’Agriculture (document douanier 626).

() Les produits qui ne sont pas préparés spécialement pour les diabétiques ou les patients qui ne tolèrent pas le gluten sont soumis au contrôle du ministère chargé du commerce.

p. 2484

MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE

N° de positionNGPDésignation des produits
28.0128011000006Chlore
73.0373030010003Tuyauteries
73.0473041010006Tuyauteries
73041030004
73041090008
73.0573051100004Tubes et tuyaux en fer ou en acier, de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406.4 mm, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
73051200009
73051900106
73051900902
73.0673061011003Autres tubes et tuyaux, en fer ou en acier utilisés pour oléoducs ou gazoducs
73061019007
73061090002
73.11de 73110010109 à 73110099904Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés.
74.1974199900201Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés.
76.1376130000106Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés.
76130000902
84.02de 84021100002 à 84029000005Chaudières et ses parties
84.03de 84031010939 à 84039090008Parties de chaudières pour le chauffage central et ses parties
84.0584051000917Autres générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau
84051000995Autres générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz.
84.1484144010001Compresseurs d'air montés sur châssis
84144090003
84148029200Autres turbocompresseurs multicellulaires.
84148029904
84148031200Autres compresseurs volumétriques.
84148031904
84148039908
84148041204
84148041908
84148049902
84148060209
84148060903
84148071206Compresseurs volumétriques rotatifs.
84148071900
84148079200
84148079904
84148090201Compresseurs électriques fixes.
84148090303Autres compresseurs.
84148090405
84148090916
84.16de 84161010109 à 84162090992Brûleurs pour l'alimentation des foyers.
84.1984191100010Chauffe-eau non électriques.
84191100098
84193990030Autres séchoirs
84193990041
84193990052
p. 2485
84193990096
84195090004
84196000004
84199080106
Echangeurs de chaleurs ...
Appareils et dispositifs pour liquefaction de l'air ou d'autres gaz
Brûleurs à gaz pour chauffe eau, et chaudières murales, à usage domestique
84.2484241091006
84241099000
Autres extincteurs, ...
84.2684261100006
84261200103
84261900108
84261900904
84262000007
84263000003
84264100004
84264900004
84269110008
84269990102
Ponts roulants, poutres roulantes, portiques. Ponts grues
Grues à tour
Grues sur portiques
Autres machines et appareils.
Grues hydrauliques
Hayons
84.27de 84271010013
à 84279000006
Chariots
84.28de 84281091106
à 84281099906
Ascenseurs, monte-malade et monte-charge
84.8184811005101
84811005203
84811005907
84811019107
84811019209
84811019390
84811099109
84811099201
84811099392
84814010006
84814090008
84818099918
Détendeurs
-
Soupapes de trop- plein ou de sûreté en fonte ou en acier
Robinets à gaz
87.0887089998974Réservoirs à combustibles gazeux
p. 2486

MINISTERE CHARGE DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

N° de positionNGPDésignation des produits
84.7184715090006Machine automatiques de traitement de l'information et leurs unités
84716090091
84719000093
84.7384733010017Modules de cryptage utilisés pour l'implémentation des réseaux privés virtuels (Virtual Private Network VPN)
84733010028Dispositifs ou modules accélérateurs cryptographiques
84733010051Autres dispositifs de cryptage destinés à être intégrés dans des machines du n°84.71
85.1785179011015Dispositifs de cryptage de la voix pour la communication par courant porteur
85179011059Autres dispositifs de cryptage destinés à être intégrés dans des appareils pour la télécommunication par courant porteur de la sous-position 851750.10
85179082016Dispositifs de cryptage du trafic transmis à travers les réseaux numériques
85179082027Modules de la téléphonie sur IP (Internet protocol) utilisant le cryptage
85179082050Autres dispositifs de cryptage destinés à être dans d'autres appareils du n° 85.17
85.2485243100105Disques, bandes et autres supports enregistrés.
85243910007
85244000106
85249100112
85249100123
85249100190
85249910014
85249910025
85249910092
85.2585251010007Appareils d'émission même incorporant un appareil de réception
85251050003
de 85252010003
à 85252099999
85.2685261010004Appareils de radio-détection, radio-sondage, radionavigation, de radio-télécommande.
85261090006
85269111000
85269119004
85299190009
85269210002
85.27 (*)de 85271210001Appareils récepteurs pour la radiophonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion
à 85271399005
de 85271900900
à 85272900008
85273111909
85273119903
85273191901
85273193907
85273198902
85273290903
85273920900
de 85273980904
p. 2487
à 85279098005
85.2885281294104Récepteurs d’émissions de télévision retransmises par satellites numériques, y compris les récepteurs mixtes numériques et analogiques
85281295107Autres récepteurs d’émissions de télévision retransmises par satellites
85.2985291031006Stations de réception des programmes de radiodiffusion et de télévision par satellites
85299010014Dispositifs de cryptage destinés à être intégrés dans des appareils visés aux positions 85261010, 85269111, 85269119 et 85269210, destinés à des aéronefs civils
85299040016Dispositifs de cryptage utilisés dans la radiotéléphonie portative ou mobile
85299040027Dispositifs de cryptage de la voix ou / et des données transmises à travers les réseaux de téléphonie cellulaire ou par satellite
85299040038Modules de cryptage utilisés dans les stations de base de radiocommunications cellulaires
85299040050Autres dispositifs de cryptage destinés à être intégrés dans des appareils visés aux sous-positions 852510.50, 852520.91, 852520.99, 852540.11 et 852790.92
85299072036Modules de contrôle d’accès aux bouquets TV cryptés, pour récepteur d’émissions de télévision retransmises par satellite
85299072058Autres dispositifs de cryptages destinés à être intégrés dans les autres appareils des n°85.25 à 85.28
85.4285427000015Micro-assemblages électroniques de cryptage
85429000017Parties de circuits intégrés de micro-assemblages électroniques de cryptage
85.4385438100013Cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité, utilisant le cryptage
85438995025Plates-formes de gestion des titres d’accès pour les bouquets TV cryptés
85438995036Plates-formes de téléphonie sur IP utilisant le cryptage
85438995047Dispositifs de cryptages pour la protection de mot de passe, de code d’identification de personnel ou de données d’authentification similaires, utilisés pour contrôler l’accès à des données, à des ressources, à des services ou à des locaux
85438995058Plates-formes de sécurité (authentification, contrôle d’accès, biométrie …) permettant le cryptage
85438995069Autres machines et appareils cryptographiques
85439080016Partie de machines et appareils cryptographiques du n°85.43

(*) : sont soumis au contrôle technique systématique relevant du Ministère chargé du commerce les équipements de la position n° 85.27 dépourvus de fonctions secondaires pour la communication.

p. 2488

LISTE B

PRODUITS SOUMIS

AU CONTROLE TECHNIQUE A L'IMPORTATION

REGIME DE CERTIFICATION

N° de positionNGPLIBELLE
25.2025202010008
25202090000
Plâtre
25.2325239090105
25239090923
Ciment hydraulique à prise rapide
Ciment hydraulique ayant des propriétés d'étanchéité
39.2039201026011
39201028017
39201040011
39201089014
Sacs et revêtement en plastique
392339232100006
39232910000
39232990002
Revêtement en plastique à usage agricole
39.2639263000008Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires, en matière plastique
40.13de 40131010102
à 40139090099
Chambres à air
40.1640169200005
40169988915
Gomme à effacer en caoutchouc
Ralentisseurs de vitesses pour la protection des piétons
de 44.10
à 44.11
de 44102100002
à 44119900001
Panneaux de particules et panneaux similaires, panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses
48.0248025410001
48025490003
de 48025500999
à 48025890003
48026110002
48026150097
48026190093
48026210007
48026250092
48026290098
48026910002
48026950097
48026990093
Papiers et cartons
48.10de 48109110004
à 48109190006
48109910902
48109930900
48109990904
Autres papiers et cartons
48.18de 48181010007
à 48184019002
48184091908
48184099902
48189010016
48189010094
Papiers hygiéniques, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, serviettes et tampons hygiéniques, couches bébés et articles hygiéniques similaires, draps de lits et articles similaires.
50.0450040010003
50040090005
Fils de soie
50.0650060010007
50060090101
Fils de soie ou de déchets de soie conditionnés pour la vente au détail
51.0651061010013Fils de laine cardée
51.0751071090090Fils de laine peignée
51.0951091090005Fils de laine ou de poils fins
p. 2489
51.1151119099091Tissus de laine cardés ou de poils fins cardés
51.1251121190098Tissus de laine peignée ou de poils fins peignées
52.04de 52041100019
à 52042000009
Fils à coudre de coton
52.05de 52051400099
à 52054800097
Fils de coton
52.06de 52061100013
à 52064500099
Fils de coton
52.07de 52071000015
à 52079000091
Fils de coton
de 52.08
à 52.12
de 52081110000
à 52081900006
de 52082190008
à 52122590004
Tissus de coton
53.07de 53071010018
à 53072000098
Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du N° 53.03
53.09de 53091110006
à 53092900008
Tissus de lin
53.10de 53101010108
à 53109000997
Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du N° 53.03
de 54.01
à 54.03
de 54011011007
à 54034900007
Fils de filaments synthétiques ou artificiels
de 54.07
à 54.08
de 54071000002
à 54083400001
Tissus de filaments synthétiques ou artificiels
de 55.08
à 55.11
de 55081011005
à 55113000009
Fils de fibres synthétiques ou artificielles
de 55.12
à 55.16
de 55121100009
à 55169400000
Tissus de fibres synthétiques ou artificielles
56.02de 56021011002
à 56029000003
Feutres même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
56.03de 56031110001
à 56039490904
Non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
56.07de 56071000102
à 56079090902
Ficelles, cordes et cordages.
56.0956090000008Articles en fils, lames ou formes similaires, ficelles, cordes ou cordage.
58.01de 58011000119
à 58019090204
Velours et peluches tissés et tissus de chenille
58.02de 58021100008
à 58023000005
Tissus bouclés du genre éponges
58.06de 58061000001
à 58064000098
Rubanerie et rubans sans trame
58.07de 58071010104
à 58079090900
Etiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés:
58.08de 58081000005
à 58089000990
Tresses en pièces et articles similaires
de 60.01
à 60.06
de 60011000106
à 60069000905
Etoffes de bonneteries
de 61.01
à 61.17
de 61011010007
à 61179000090
Vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie
de 62.01
à 62.17
de 62011100007
à 62179000099
Vêtements et accessoires du vêtement autres qu’en bonneterie
p. 2490
de 63.01
à 63.06
de 63011000001
à 63019090005
de 63021090015
à 63069900996
Autres articles textiles confectionnés
68.0768071010002
68071090004
Ouvrages en asphalte ou en produits similaires
68.11de 68111000004
à 68119000002
Ouvrages en amiante-ciment, celluloses ciment ou similaires
68.13de 68131010002
à 68139090002
Garnitures de friction à base d’amiante ou d’autres
substances minérales ou de cellulose
70.10de 70109121010
à 70109390297
Articles en verres
72.1372132000204
72132000908
72139910909
72139990207
72139990901
Fils machine en fer ou en aciers non alliés
72.14de 72149950106
à 72149980904
Barres en fer ou en aciers non alliés
72.1672162100108
72162100904
Profilés en L en acier non alliés
73.12de 73121010000
à 73121099009
Torons, câbles
73.1873181541900
73181559908
73181569902
73181581906
73181590907
Boulons
73.20de 73201011109
à 73201090108
Ressorts à lames et leurs lames
73.21de 73211190100
à 73211200096
de 73218210116
à 73218290992
Appareils de cuisson et chauffe plats et autres appareils
74.0974091100103
74091900103
74092100109
74092900109
Tôles et bandes en cuivre
74.11de 74111011107
à 74112190005
Tubes et tuyaux en cuivre
76.1576151910014
76151990016
Cocottes en aluminium
83.0183013000003
83017000905
Serrures des types utilisés pour meubles en métaux communs
Clefs présentés isolement, en métaux communs
83.0283021010002
83021090004
83024210000
83024290002
Charnières de tous genre en métaux communs
Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en métaux
communs, pour meubles
83.03de 83030010003
à 83030090005
Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres
fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires
84.0984099100010
84099900010
Soupapes
84.1484143030003Autres compresseurs du type utilisés dans les équipements
p. 2491
84143091000
84143099004
frigorifiques
84.1684161010905
84161090907
84162010105
84162090118
84162090129
84162090196
84162090958
Brûleurs pour l’alimentation des foyers
84.18de 84183010003
à 84183099002
84186110006
84186190008
84186910108
84186991001
Meubles congélateurs - conservateurs
Groupes à compression
Pompes à chaleurs à absorption
84.2184211991000Centrifugeuses
84.2684269990102Grues hydrauliques, de chantier d’une charge n’excédant pas 1000 kg
84.7184713000008
84714190005
84714990005
84716040002
84716050006
84716090013
84717053001
84717059009
84718000008
84719000026
Machine automatiques de traitement de l’information
Imprimante
Clavier
Ecrans
Unités de mémoire à disques durs
Autres unités de machine automatiques de traitement de l’information
Machine de mise d’informations sur support sous forme codée
84.7384733010095
84733090008
Assemblages électroniques des machines du n° 84.71
Autres parties et accessoires des machines du n° 84.71
84.8184811019903
84811099905
de 84818031001
à 84818069109
Autres détendeurs en fonte ou en acier
Autres détendeurs en autres matières
Articles de robinetteries et organes similaires
85.01de 85014010001
à 85014099000
de 85015110900
à 85015190902
de 85015210905
à 85015299904
Autres moteurs à courant alternatif
85.02de 85021110005
à 85021398001
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression
85.04de 85042100001
à 85042300909
de 85043210006
à 85043290008
de 85043310001
à 85043400002
85044020119
de 85044050008
à 85044097005
Transformateur à diélectrique liquide
Autres transformateurs
Convertisseurs statiques
p. 2492
85.0685061015003
85061095005
85063030008
85064030004
85065030000
85066030006
85068005001
85068015005
Piles boutons et batteries sèches
85.07de 85071031006
à 85072089006
Accumulateurs électriques au plomb
85.15de 85153913005
à 85153990008
Machines et appareils pour le soudage
85.1685161019105Chauffe eaux électro-solaires
85.17de 85171100106
à 85175090907
85178090109
85178090916
85178090994
85179019008
85179088923
85179088990
Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil
85.2085202000004Répondeur téléphonique
85.2685269290004Autres appareils de radio télécommande
85.2985291020009
85291039102
85291090109
85291090916
Antennes et réflecteurs
85.3585351000012
85351000090
de 85352100911
à 85353090907
de 85359000918
à 85359000996
Fusibles et coupe-circuits à fusibles
Disjoncteurs, sectionneurs et interrupteurs
Prises, boites de jonction, commutateurs et autres appareils du numéro 85.35
85.36de 85361010013
à 85361090093
85369010204
Fusibles et coupes circuits à fusibles
Connecteurs de branchement
85.3985392992911
85392992999
85393210992
85393250998
85393290994
85393900993
Lampes et tubes
85.4385438995014Convertisseur de fréquence
85.44de 85441110103
à 85441990003
de 85445190927
à 85445190994
de 85445910107
à 85445910903
de 85445980207
à 85445980901
Fils pour bobinage
Câbles et fils et autres conducteurs électriques
87.1487149110003
87149130001
Cadre pour cycle
Fourche pour cycle
p. 2493
90.1190118000004Microscope
90.1890181990046Instruments et appareils médicaux
90181990091
90184990102
90185090012
90189020007
90189085302
90.1990192000026Appareils d’oxygénothérapie
90192000037Appareils d’aérosolthérapie
90192000082Autres appareils de thérapie respiratoire
90.2190211010913Implants orthopédiques
90211090006Articles et appareils pour fracture
90214000008Appareil pour faciliter l’audition aux sourds
90.2790272000008Chromatographe et appareils d’électrophorèse
90273000015Spectrophotomètre
90279010004Microtome
90.2990291090013Taximètres
94.0294029000210Table d’opérations, d’examen et similaires
94.0594054031909Appareils d’éclairage
94054035901
94054039903
de 94054091209
à 94054091992
de 94054095303
à 94054095994
de 94054099305
à 94054099996
96.1396131000000Briquets à gaz
96132010908
96132090900
p. 2494

LISTE C

Produits soumis au contrôle technique à l'importation selon cahiers des charges

N° de positionNGPLIBELLE
de 10.01 à 10.0410011000093
10019099016
10019099027
10019099094
10020000005
10030090008
10040000907
Céréales autres que pour l'ensemencement, seigle
10.0510059000000Mais autres que pour l'ensemencement
de 10.06 à 10.08de 10063021104
à 10064000007
10070090904
10089010094
10089090201
10089090905
Céréales autres que pour l'ensemencement
22.01
(*)
22011011009
22011019003
22011090019
22011090097
Eaux minérales et eaux gazifiées
23.0223023010015Sons
23.0423040000017Tourteaux à l'extraction de l'huile de soja
25.22
(*)
25222000008
25223000004
Chaux éteinte
Chaux hydraulique
25.23
(*)
de 25231000009
à 25232900000
25239010001
25239030009
25239090912
25239090934
25239090990
Ciments
27.13de 27132000107
à 27139090901
Bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétroles ou de minéraux bitumineux
40.11
(*)
de 40111000104
à 40112090902
de 40116100018
à 40119900005
Pneumatiques neufs en caoutchouc
42.02Ex 420211
Ex 420212
Ex 420221
Ex 42023100095
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilettes et mallettes porte-documents, serviettes, cartabies et contenant similaires, de type artisanal
Sac à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, de type artisanal
Articles de poche ou de sac à main de type artisanal
42.0542050000913
42050000924
42050000968
Sous mains en cuir naturel ou reconstitué
Enveloppes de poufs en cuir naturel ou reconstitué
Autres ouvrages, en cuir naturel ou reconstitué, de fabrication artisanal
44.14Ex 44140010007Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, en bois tropicaux visés à la note complémentaire ...
p. 2495
Ex 44140090009Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, en autres bois, sculptés ou décorés à la main de type artisanal
44.19Ex 44.19Articles en bois pour la table ou la cuisine de fabrication artisanale
44.214421909961Autres ouvrages en bois, de fabrication artisanale
46.02Ex 46021099020
Ex 46029000014
Eventails et écrans à main, sacs à provision en vannerie
Couffins et sacs à main en vannerie
48.04
(*)
de 48041111010
à 48042990004
de 48043110008
à 48045990002
Papiers et cartons kraft
48.05
(*)
48051100009
48051200004
de 48051910003
à 48052500005
de 48059110103
à 48059199000
de 48059210108
à 48059399000
Autres papiers et cartons.
Ex
de 57.01
à 57.05
(*)
de 57011010103
à 57050090094
Tapis et revêtements de sol à l’exclusion de ceux prohibés
58.04580430Dentelles à la main
58.055805Tapisseries tissées à la main
58.08Ex 580890Articles de passementerie et articles ornementaux similaires de fabrication artisanale
62.01Ex 620111
Ex 620112
Ex 620113
Ex 620119
Capes dites barnous pour hommes et articles artisanaux similaires de laine ou de poils fins.
Capes dites barnous pour hommes et articles artisanaux similaires de coton.
Capes dites barnous pour hommes et articles artisanaux similaires de fibres synthétiques ou artificielles.
Capes dites barnous pour hommes et articles artisanaux similaires d’autres matières textiles.
62.02Ex 620211
Ex 620212
Ex 620213
Ex 620219
Capes dites barnous pour femmes et articles artisanaux similaires de laine ou de poils fins.
Capes dites barnous pour femmes et articles artisanaux similaires de coton,
Capes dites barnous pour femmes et articles artisanaux similaires de fibres synthétiques ou artificielles.
Capes dites barnous pour femmes et articles artisanaux similaires d’autres matières textiles
p. 2496
62.11Ex 621131009Vêtements dites jobba pour hommes ou articles artisanaux similaires de laine ou de poils fins
Ex 621132900Vêtements dites jobba ou articles artisanaux similaires de coton
Ex 621133900Vêtements dites jobba ou articles artisanaux similaires de fibres synthétiques ou artificielles
Ex 621139009Vêtements dites jobba ou articles artisanaux similaires d'autres matières textiles
Ex 621141009Vêtements artisanaux pour femmes dits jobba, jelbeb, fouta, blousa, koftan, et articles similaires de laine ou de poils fins
Ex 6211429009Vêtements artisanaux pour femmes dits jobba, jelbeb, fouta, blousa, koftan, et articles similaires de coton
Ex 6211439009Vêtements artisanaux pour femmes dits jobba, jelbeb, fouta, blousa, koftan, et articles similaires de fibres synthétiques
Ex 621149009Vêtements artisanaux pour femmes dits jobba, jelbeb, fouta, blousa, koftan, et articles similaires d'autres matières textiles
62.14Ex 6214Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache -col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires de fabrication ou de décoration artisanale.
63.02Ex 63023110Autre linge de lit, de coton, mélangé avec du lin, brodé à la main
Ex 63023190Autre linge de lit, de coton, brodé à la main
Ex 63023290Autre linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, autres brodé à la main
Ex 63023910Autre linge de lit, d'autres matières textiles, de lin, brodé à la main
Ex 63023930Autre linge de lit, d'autres matières textiles, de ramie, brodé à la main
Ex 63023990Autre linge de lit, d'autres matières textiles, autres.. brodé à la main
Ex 63025110Autre linge de table, de coton, mélangé avec du lin, brodé à la main
Ex 63025190Autre linge de table, de coton, autre, brodé à la main
Ex 63025200Autre linge de table, de lin, autre, brodé à la main
Ex 63025390Autre linge de table, de fibres synthétiques ou artificielles, autre, brodé à la main
Ex 63025900Autre linge de table, d'autres matières textiles, brodé à la main
64.05Ex 640510Belgha et articles similaires à fabrication artisanale
68.02Ex 680221Articles d'ornementation en marbre
Ex 68029Autres articles d'ornementation en marbre.
68.07de 69071000007 à 69079091902Carreaux, dalles et articles similaires de pavement ou de revêtement.
69079093204
69079093908
69079099202
69079099906
de 69081010100 à 69089099992
6912EX 6912Vaisselles, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette en céramique, autres qu'en porcelaine de type artisanal
p. 2497
6913Ex 6913Statutettes et autres objets d'ornementation en céramique
7013Ex 7013Objets en verre de type artisanal
72.13
(*)
72131000106
72131000902
de 72139110103
à 72139190003
Fils machines
72.14
(*)
72142000905Barres en fer ou en acier
7325Ex 7325999Autres ouvrages moulés en fer ou en acier de type artisanal
7326Ex 73261910
EX 7326199
EX 73262090
EX 73269091
EX 73269093
EX 73269095
EX 73269097
Autres ouvrages en fer ou en acier, forgés mais non autrement travaillés, de type artisanal
Autres ouvrages en fer ou en acier, estampés mais non autrement travaillés, de type artisanal
Autres ouvrages en fils de fer ou d'acier de type artisanal
Autres ouvrages en fils de fer ou d'acier de type artisanal
Autres ouvrages en fer ou en acier de type artisanal
Autres ouvrages en fils de fer ou d'acier de type artisanal
Autres ouvrages en fils de fer ou d'acier de type artisanal
7418EX 7418190Articles de ménage ou d'économie domestique, en cuivre, de type artisanal
7419Ex 74199900Boîtes à poudre ou à fards, étuis à cigarettes ou à cigares, bonbonnières, boîtes de poche et articles similaires non gainés, en cuivre de type artisanal
84.3084304100000
84304900000
Autres machines de sondage ou de forage
85.28
(*)
de 85281210019
à 85281291092
85281294911
85281294999
de 85281295914
à 85283090091
Appareils récepteurs TV, moniteurs vidéo et projecteurs vidéo
85.29
(*)
85299010092
85299072014
85299072025
85299072081
Assemblages et sous-assemblages électroniques
87.0187012010109
87012010905
87013090107
87019011002
87019020003
de 87019025008
à 87019039004
87019090012
Tracteurs
87.0287021011001
87021091003
87029011009
87029031007
87029090019
Véhicules pour le transport en commun de 10 personnes au plus, chauffeur inclus
87.0387031011019
87031018010
de 87032110120
à 87032110993
Véhicules automobiles pour le transport des personnes autres que ceux du n° 87.02
p. 2498
de 87032210125
à 87032210998
de 87032311112
à 87032319898
de 87032410125
à 87032410909
de 87033110126
à 87033110999
de 87033211113
à 87033219899
de 87033311118
à 87033319894
87039010116
87039010161
87039010218
87039010912
87039090118
87039090163
87039090210
87039090914
87.04de 87041010104
à 87042110116
87042110218
87042110912
de 87042131117
à 87042131902
de 87042191111
à 87042191906
87042210111
87042210917
de 87042291105
à 87042291990
87042310014
87042391008
87043110112
87043110918
de 87043131113
à 87043131908
de 87043191117
à 87043191902
87043210117
87043210913
87043291101
87043291907
87049000017
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
87.05de 87051000005
à 87059090996
Véhicules à usages spéciaux
87.06de 87060011014
à 87060099098
Châssis de véhicules
87.0887087050115
87087050126
87087099118
Roues équipées de pneumatiques non destinées à l'industrie de montage
p. 2499
87087099129
87.1187112091102
87112093108
87112098103
87113010103
87113090105
87114000105
87115000009
Triporteurs avec moteurs auxiliaires à pistons alternatifs

Autres motocycles |

87.1687169090935Roues équipées de pneumatiques, de remorques, de semi remorques et d’autres véhicules non automobiles du n° 87.16, autres qu’à usage agricole.
90.18
(*)
90183110002
90183190004
Seringues en plastiques
Autres seringues
92.02Ex 920210
Ex 920290
Autres instruments de musique à cordes frottés à l’aide d’un archet faits mains
Autres instruments de musique faits mains
92.05Ex 92059000Autres instruments de musique à vent faits mains
92.06Ex 9206Instruments de musique à percussion de type artisanal
92.08Ex 920890Autres instruments de type artisanal
94.01
(*)
de 94013010006
à 94018000900
Sièges
94.03
(*)
de 94031010008
à 94039090008
Meubles et leurs parties
95.02Ex 950210Poupées représentant uniquement l’être humain à décoration et habillage de type artisanal
95.03Ex 950341Jouets représentant des animaux ou des créatures non humains de type artisanal
96.01Ex 9601Ouvrages en ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autre matières animales à tailler
96.02Ex 9602Ouvrages en matières végétales ou minérales

NB : les produits relevants des positions tarifaires suivies par (*) seront soumis à autorisation d’importation et ce jusqu’à 31/12/2005 date limite de la publication des cahiers des charges relatifs à l’importation de ces produits.

p. 2500

Citer : Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du 15 septembre 2005, JORT n° 76 du 23 septembre 2005, p. 2473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du commerce et de l'artisanat