Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Publié au Journal Officiel n° 76 du 23 septembre 2005, page 2472

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 24 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 24 octobre 2005.

Tunis, le 19 septembre 2005.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 septembre 2005, JORT n° 76 du 23 septembre 2005, p. 2472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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