Ministère de l'intérieur et du développement local

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de la municipalité de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 77 du 27 septembre 2005, page 2516

Le ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 1995-68 du 24 juillet 1995,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,

Vu l'arrêté du 14 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 13 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de la municipalité de Tunis.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 12 novembre 2005.

Tunis, le 19 septembre 2005.

Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2517

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2005, JORT n° 77 du 27 septembre 2005, p. 2516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur et du développement local