Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 21 septembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Le ministre de l'environnement et du développement durable,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de recrutement à titre d'externe, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-1551 du 28 août 1992,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001.

Arrête :

Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, les candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas dépassé l'âge de 35 ans.

L'âge maximum est apprécié à compter du premier jour d'inscription dans un bureau de l'emploi pour les concours ouverts durant les cinq années qui suivent cette inscription.

A défaut d'inscription du candidat dans un bureau de l'emploi, l'âge maximum est apprécié le 1er janvier de l'année d'ouverture du concours.

Art. 2. - L'arrêté portant ouverture du concours fixe :

• le nombre d'emplois mis en concours et leur répartition éventuelle selon les différents postes d'affectation,
• la date de clôture de la liste d'inscription des candidatures,
• la date et le lieu du déroulement des épreuves,
• le lieu et l'adresse où les dossiers de candidature doivent être déposés ou adressés par lettre recommandée.

Art. 3. - Les candidats au concours susvisé doivent déposer ou adresser par lettre recommandée un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :

A- Lors du dépôt de la candidature au concours :

1) une demande de candidature,
2) une photocopie de la carte d'identité nationale,
3) une photocopie du diplôme, accompagnée en ce qui concerne les diplômes étrangers, d'une copie de l'attestation d'équivalence,
4) une copie de l'attestation de l'inscription au tableau de l'ordre des ingénieurs.

Il n'est pas nécessaire que la signature soit légalisée et que les photocopies de ces pièces soient conformes aux originaux.

Le candidat qui a dépassé l'âge légal doit joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant l'accomplissement par l'intéressé de services civils effectifs ou l'inscription au bureau de l'emploi.

B- Après la réussite au concours et avant l'affectation au poste de travail :

Tout candidat doit compléter son dossier par les pièces essentielles nécessaires et notamment :
1) un extrait du casier judiciaire délivré depuis un (1) an au maximum,
2) un extrait de l'acte de naissance délivré depuis un (1) an au maximum,
3) un certificat médical délivré depuis trois (3) mois au maximum, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République,
4) une photocopie certifiée conforme à l'original du diplôme,
5) une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des ingénieurs.

Art. 4. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre central faisant foi.

Art. 5. - La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le ministre de l'environnement et

du développement durable après examen des dossiers de candidature par les membres du jury.

Art. 6. - Le concours susvisé, est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Le président du jury peut constituer des sous-commissions pour faire passer aux candidats l'épreuve orale.

Art. 7. - Le concours externe comporte une épreuve orale portant sur un sujet tiré du programme fixé en annexe ci-jointe suivie d'une conversation avec les membres du jury.

Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort. Au cas où le candidat désire changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

Le programme de l'épreuve orale est fixé en annexe ci-jointe.

La durée et les coefficients appliqués à l'épreuve orale sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 8. - L'épreuve orale se déroulera indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

Art. 9. - Il est attribué à l'épreuve orale une note exprimée en chiffre variant de zéro (0) à vingt (20).

Art. 10. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un total de dix (10) points au moins.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 11. - Les candidats admis seront informés par lettre individuelle ou par affichage dans les locaux de l'administration.

Art. 12. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée de l'épreuve orale ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 13. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude, dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation de l'épreuve qu'il a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.

Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable sur proposition du jury du concours.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 14. - Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement :

A- La liste principale.

B- La liste complémentaire: cette liste est établie dans la limite de 50% au maximum du nombre des candidats inscrits sur la liste principale, elle permet, le cas échéant, à l'administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leurs postes d'affectation.

Art. 15. - La liste principale et la liste complémentaire des candidats admis au concours externe, pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, sont arrêtées définitivement par le ministre de l'environnement et du développement durable.

Art. 16. - L'administration proclame la liste principale et invite les candidats admis à rejoindre leurs postes d'affectation.

Au terme d'un délai maximum d'un mois, après la date de proclamation de la liste principale, l'administration doit mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception les candidats défaillants en les invitant à rejoindre leur postes dans un délai maximum de 15 jours, faute de quoi, ils sont radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire.

Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum de six (6) mois après la proclamation de la liste principale.

Art. 17. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 septembre 2005.

Le ministre de l'environnement
et du développement durable
Nadhir Hamada

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

A l'arrêté fixant les modalités d'organisation du concours externe sur les épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

1/ Spécialité : Défense des cultures

• Les méthodes de lutte contre les maladies et ennemis de cultures (méthodes culturales, chimiques, physiques et biologiques).
• Les appareils de traitement, les pesticides à usage agricole : classification en groupes, mode d’action, efficacité et rémanence, législation.
• La lutte intégrée : définition, principe et méthode d’action.
• Morphologie, biologie, et moyen de lutte contre les insectes / les acariens, les nématodes et les vertébrés nuisibles aux plantes cultivées et aux denrées emmagasinées / cycles biologiques, symptômes et moyens de lutte contre les maladies orytptogamiques des plantes cultivées.
• Les principales mauvaises herbes des espèces cultivées, les moyens de lutte (culturaux, chimiques et biologiques).
• Les calendriers des traitements phytosanitaires des principales cultures.

2/ Spécialité : Génie Rural

• L’écoulement dans les canalisations en charge.
• L’écoulement dans les canalisations à surface libre.
• L’écoulement dans les milieux poreux.
• Les pompes centrifuges : principes de fonctionnement et technologies.
• Les phénomènes transitoires et la protection des installations hydrauliques.
• Le captage, l’adduction et la distribution de l’eau potable en milieu rural.
• L’optimisation des réseaux collectifs d’irrigation sous-pression.
• La relation eau-sol, plantes / Les paramètres et le pilotage de l’irrigation.
• Les méthodes d’irrigation.
• L’assainissement et le drainage des terres agricoles.
• La gestion des systèmes hydrauliques.
• Les principes de conception des bâtiments ruraux.
• L’efficacité de l’irrigation au niveau du réseau et du champs.

3/ Spécialité : Forêts

• Reboisement : techniques de reboisement et de production des plants forestiers.
• Techniques de rénovation des forêts naturelles.

• Méthodes d’amélioration pastorale.
• Méthodes d’inventaire forestier et pastorale.
• Techniques de lutte contre la désertification.
• Techniques d’exploitation forestière.

4/ Spécialité : Génie Civil

• Option 1 : Ponts et Chaussées

+Généralités :

• Recensement et comptage, notions élémentaires sur les véhicules et les qualités superficielles de la chaussée.
• Caractéristiques géométriques des routes, capacité d’une route.
• Chaux, ciments, liants hydrocarbonés, béton et mortiers.

+Routes :

• Classification des sols d’après les essais classiques et géotechniques d’exécution (indices CBR et indices Proctor).
• Conception et construction des routes.
• Calcul des épaisseurs des différents types de chaussées.
• Couches de fondations, de base et de roulement ; constitution et techniques d’exécution, comparaison entre chaussée souple et rigide.
• Matériel des travaux routiers.
• Contrôle des chantiers routiers.
• Entretien et exploitation des routes et des pistes en Tunisie (entretien courant, entretien périodique, coût de l’entretien, signalisation, éclairage et sécurité routière).
• Différents éléments et pièces d’un projet routier.
• Normes routières et réglementation.

+Etude routière :

• Calcul des débits.
• Calcul des débouchés superficiels et linéaires.
• Définition des travaux topographiques nécessaires à l’exécution d’un projet routier (échelle, bande à lever...).
• Elaboration des projets routiers, différentes pièces et éléments d’un projet routier/normes routières et réglementation.
• Etude d’un tronçon de route comportant tout le problème ayant trait à la route projetée.

+Résistance des matériaux :

• Théorie de l’élasticité.
• Route droite et flexion plane.
• Effet de l’effort normal.

• Caractéristiques mécaniques en essai de traction.
• Les contraintes résiduelles.
• Comportement des pièces en fatigue.

*Option 2 : Bâtiment

• Nature et qualités physiques et mécaniques des sols (différents terrains, sondages, contraintes des sols, force portante...).
• Fondations (différents types, conditions d’exécution, avantages et inconvénients de chaque système), conception et calcul des structures simples.

+Superstructures et gros oeuvres :

• Murs (divers types, cloisons, murs rideaux, stabilité des murs, ouvertures des murs, différents types et caractéristiques de la maçonnerie).
• Planchers, jointement et rejointement, joints de dilatation et de rupture, enduits aux liants hydrauliques, percement et scellements, conduite et gaine, travaux de plâtrerie.
• Ouvrages en struc, escaliers, carrelages et produits céramiques, divers travaux d’équipement et de protection.

+Matériaux traditionnels :

• Agrégats / chaux, ciments, plâtre / mortiers et béton mis en oeuvre, transport du béton, épandage et vibration, béton coulé sous l’eau, coffrage.
• Consultation d’un dossier d’exécution (pièces écrites, plans, différents lots..) d’un lycée, d’un hôpital et d’un immeuble d’habitation.
• Indication sur les coûts des principaux postes de travaux.
• Différentes surcharges d’exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hôpitaux, salles de spectacles).
• Terrassement.
• Fondations.
• Maçonnerie.
• Planchers.
• Enduits.
• Etanchéité.
• Escaliers.
• Revêtement des sols et murs.
• Notions sur les équipements de détails.

* option 3 : Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat :

• Elaboration des programmes d’aménagement / procédures des plans d’aménagement.

• Equilibre régional.
• La science des plans des villes.
• les problèmes des voies publiques et des places publiques.
• Les bâtiments (hauteur des bâtiments et des zones des hauteurs).

et Les problèmes que pose l'occupation au sol.

5/ Spécialité : Horticulture

• Arbres d'ornement.
• Arboriculture fruitière.
• Assainissement et drainage des eaux.
• Biochimie métabolique.
• Cultures maraîchères.
• Entomologie systématique.
• Floriculture.
• Génétique et amélioration des plants.
• Machinisme horticole.
• Mycologie systématique.
• Pathologie des espèces horticoles.
• Semences et plants.
• Technologie.
• Bactériologie.
• Petit élevage.
• Conservation des eaux et des sols.
• Phytopharmacie.
• Production animale.
• Ravageurs : espèces horticoles.

6/ Génie Informatique :

• option 1 : Systèmes d'information et de connaissance :

• Systèmes d'aide à la décision.
• Informatique documentaire- documentique.
• Bases de données avancées.
• Systèmes d'information généralisés.
• Système à bases de connaissance.
• Système d'information géographique.
• Programmation dynamique.
• Optimisation combinatoire.

• option 2 : Systèmes et réseaux informatiques:

• Systèmes répartis.
• Algorithmique réparties.
• Bases de données réparties.

• Administration et sécurité des réseaux.
• Simulation des systèmes informatiques.
• Systèmes à accès multiples.
• Dimensionnement et optimisation des réseaux.

• option 3 : Génie informatique et applications technologiques:
• Algorithmique parallèle.
• Optimisation des systèmes de grandes tailles.
• Analyse des données.
• Contrôle de processus industriels.
• Conception et réalisation des circuits intégrés.
• Développement de systèmes Multimédia.
• Automates et logique programmée.
• Machines de production et flexibilité.
• Simulation des systèmes de production.

7/Spécialité : Pêche et aquaculture :

1- Techniques et engins de pêche :

• Différents engins de pêche utilisés : caractéristiques principales, modes d’utilisation et espèces visées,
• Différents types de pêche,
• Différents modes de pêche,
• Les principaux types de migration des poissons et leurs causes, alimentation et reproduction des poissons,
• La faune et la flore marine,
• Les courants marins,
• Montage des filets de pêche (détermination des problèmes de coupe).
• Principaux nœuds et épissures utilisés à la pêche,
• Le sondeur et le sonar (composition et fonctionnement).
• Détermination de la flottabilité des filets de pêche,
• Instruments de détection : types, modes et domaines d’utilisation, analyse et interprétation des données,
• Méthodes et moyens de rassemblement des poissons et intérêts qui en découlent.

2- Océanographie :

• relief des fonds marins; plateau continental, éléments biogènes, chaîne trophique,
• Courants, marées, vagues et houles,
• Flore et faune marines (principales ressources vivantes de la mer),
• Biologie et écologie des groupes suivants : algues et planérogames mollusques, crustacés et poissons d’importance commerciale,

• Poissons : systèmes de nutrition, reproduction et migration.
• Dynamique des poissons : déplacements stocks exploitables et efforts de pêche adéquats.

3- Commercialisation des produits de la pêche:

• Les circuits de distribution, les structures commerciales professionnelles et les possibilités de leur développement,
• la conservation de la qualité des produits de la mer.

4- Législation maritime:

• La législation relative à la pêche et textes d’application.
• La législation relative au travail maritime et textes réglementaires,
• Code de l’investissement (les dispositions relatives au secteur de la pêche et de l’aquaculture) et les textes réglementaires.

5- Aquaculture:

• Principales techniques d’élevage utilisées,
• Principaux aliments utilisés en aquaculture (poissons, crustacés, mollusques).
• Reproduction artificielle et élevage larvaire des espèces d’intérêt aquacole, écloseries,
• Croissance et taux de conversion des aliments.

6 – Environnement aquatique :

• Les principales sources de pollution,
• Différents types de pollution y compris la multiplication des plantes venimeuses microscopiques et eaux colorées,
• Moyens de lutte et de protection contre la pollution.

7 – Economie maritime :

• Analyse et évaluation des projets de pêche et aquaculture (dans le cadre d’un projet de développement durable).
• Étude de la rentabilité économique des projets de pêche et d’aquaculture,
• Elaboration et analyse des comptes d’exploitation des projets,
• Indicateurs de développement durable de la pêche et de l’aquaculture.

8/Spécialité : Production animale:

- Option 1 : Ressources fourragères et alimentation animale :

• Les aliments des animaux en Tunisie : bilan, ressources, emploi.
• Les ressources fourragères en Tunisie.
• Les cultures fourragères pérennes.
• Les cultures annuelles.

• Les réserves fourragères en Tunisie.
• Les différents types de parcours.
• Les réserves fourragères sur pieds.
• L'exploitation des fourrages.
• Les aliments concentrés, concentrés industriels et sous produits agro-industriels.
• Les cultures fourragères d'automne
• Les cultures fourragères de printemps.

• Option 2 : Petit élevage :
• L'importance, l'élevage et les problèmes de l'aviculture industrielle en Tunisie.
• La conduite rationnelle d'un élevage avicole.
• Les encouragements de l'État aux secteurs : avicole, apicole, cunicole, piscicole.
• Les aliments concentrés pour les volailles.
• L'importance, l'évolution et les problèmes de l'apiculture en Tunisie.
• Les productions apicoles.
• L'importance et les problèmes de l'élevage des lapins.
• Les productions cunicoles.

• Option 3 : élevage des bovins, ovins et caprins :
• L'importance, l'évolution et les problèmes de l'élevage bovin.
• L'importance, l'évolution et les problèmes de l'élevage ovin et caprin.
• Les encouragements de l'État à l'élevage bovin, ovin et caprin.
• Les besoins nutritifs des bovins, ovins, caprins et leurs rationnements.
• Les méthodes d'amélioration génétiques des bovins, ovins et caprins.
• La conduite rationnelle d'un élevage bovin laitier.
• La conduite rationnelle d'un élevage bovin à viande.
• La conduite rationnelle d'un élevage ovin.
• La conduite rationnelle d'un élevage caprin.
• La production laitière en Tunisie et ses problèmes.
• La production de la viande en Tunisie et ses problèmes.
• La production de la laine, du poil et du cuir en Tunisie.

9/Spécialité : Développement agricole:

• Option 1 : économie rurale :
• Le rôle de l'agriculture dans le développement économique de la Tunisie.
• Les modèles de développement de l'agriculture.
• Comparaison du modèle de développement de l'agriculture tunisienne avec certains modèles étrangers.
• Les problèmes spécifiques à l'agriculture tunisienne :

• Les structures agraires.
• Les systèmes de production.
• Le crédit agricole.
• La commercialisation des produits agricoles et l’approvisionnement des agricultures en moyens de production.
• Les prix agricoles, prix fixés par l’Etat et prix du marché.
• L’emploi agricole.
• Les institutions agricoles : les coopératives, groupements ou associations.
• Les offices : leur mission, différences entre certains offices et groupements interprofessionnels.
• L’organisation et les travaux de préparation du plan.
• Les outils d’exécution du plan : le budget économique et le budget d’équipement.
• Le choix des projets.

Option 2 : Agro-économie :

• Les données de base : définition, méthodes, champs d’application.
• Données de base en matière agro-économique.
• L’organisation des données de base agricole en Tunisie.

Difficultés rencontrées dans l’établissement des ces données, champ d’application.

Principales méthodes d’établissement des données de base en matière agro-économique.

• Evaluation des rendements agricoles en Tunisie.
• Etat des recensements agricoles en Tunisie.
• Les études agricoles en Tunisie, (méthodologie et objectifs).
• Données prospectives : généralités, diverses distributions numériques des séries de données.
• Introduction au calcul des probabilités.
• Théorie et pratique des sondages.
• Différentes méthodes de tirage aléatoire.
• Appréciation des éléments des sondages.
• Sondage aléatoire simple à probabilités égales avec et sans remise de l’unité tirée.
• Sondage aléatoire simple à probabilités inégales avec remise de l’unité tirée.
• L’unité tirée.
• Sondages en grappes.
• Sondages stratifiés.
• Application de la méthode des sondages dans la prospection agricole de la base.

• Option 3 : Planification, développement et investissement agricole : signification de chacun des termes « sécurité alimentaire » et « auto-suffisance en produits alimentaires :
• Différence entre les deux concepts.
• Critères qu’on peut utiliser pour analyser et évaluer la contribution du secteur agricole dans le développement économique aux deux niveaux : national et régional.
• Les incitations utilisées par l’Etat pour orienter les agriculteurs et les pêcheurs vers les produits d’intérêt national.
• Les principaux produits agricoles et de pêche en Tunisie.
• Les produits agricoles et de pêche que la Tunisie exporte et les produits alimentaires que nous importons.
• Les rubriques de productions et de coût à calculer pour déterminer le revenu net d’une exploitation agricole en précisant un nombre maximum d’éléments.
• Les rubriques d’affectation du revenu agricole d’une exploitation et les principales utilisations.
• Le rôle de l’ordinateur dans l’amélioration du travail des cadres chargés de la planification et de l’analyse économique du secteur agricole.
• L’impact des statistiques et des systèmes de collecte et d’analyse des données sur le développement agricole.
• Rôle des instances administratives en matière d’adoption de l’économie du marché et d’ouverture sur l’extérieur.

• Option 4 : Gestion des projets :
• Cycles et aspects de la préparation et de l’analyse des projets.
• Voies et moyens de promouvoir la participation des bénéficiaires à la conception et à la gestion du projet.
• Analyse de la situation (étude du contexte du projet : outils indispensables à la collecte de l’information, établissement de la structure des problèmes et leur analyse).
• Définition des objectifs et stratégies utilisant l’approche participative, (objectifs et hiérarchie d’objectifs, analyses graphiques des objectifs, cadre logique etc…).
• Instruments de planification et de gestion des projets :
• Structures et réseaux de planification des interventions et de répartition des tâches (diagramme en bâtons, diagrammes de gant, méthode du chemin critique, méthode d’ordonnancement des opérations et du personnel).
• Suivi et évaluation (cadre conceptuel et rapports, méthodologie).
• Analyse économique et financière :
• Concepts de base de l’analyse financière, présentation des principaux outils des analyses économiques et financières.
• Compte de trésorerie, plan de financement, analyse des coûts et avantages (critères de rentabilité).
• Mode d’organisation et gestion de l’organisation locale du projet :
• Structure et mode de fonctionnement.
• Planification financière, budgétisation et contrôle du budget.