Journal Officiel N°079 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 38 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 30 chaâbane 1426 – 4 octobre 2005 148ème année N° 79 Sommaire Lois Loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l'activité de plongée... 2587 Loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains... 2589 Loi n° 2005-91 du 3 octobre 2005, portant encouragement du secteur privé à recruter les diplômés de l'enseignement supérieur... 2590 Loi n° 2005-92 du 3 octobre 2005, modifiant et complétant la loi n° 94-70 du 20 juin 1994, portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité... 25…