Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, relative aux centres d'affaires d'intérêt public économique et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2005-2611 du 24 septembre 2005 relatif à l'approbation du statut type des centres d'affaires d'intérêt public économique,
Vu l'acte constitutif du 27 septembre 2005, relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Gabès dénommé centre d'affaires de Gabès.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, l'acte constitutif cité ci-dessus et relatif à la création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Gabès.
Art. 2. - Le domaine d'intervention du centre d'affaires cité à l'article premier du présent arrêté est fixé aux délimitations territoriales du gouvernorat de Gabès.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2005.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi