Ministère de l'emploi

Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 7 octobre 2005, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 81 du 11 octobre 2005, page 2664

Le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2005-2549 du 19 septembre 2005, portant nomination de Monsieur Béchir Ouled Ahmed, directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ouled Ahmed, directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 octobre 2005.

Le ministre de l'emploi et de l'insertion
professionnelle des jeunes
Chadli Laroussi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 7 octobre 2005, JORT n° 81 du 11 octobre 2005, p. 2664.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.