Le Président de la chambre des députés,
Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-933 du 7 juillet 1989, fixant l'organisation des services administratifs de la chambre des députés, tel que modifié par le décret n° 93-467 du 18 février 1993,
Vu le décret n° 2002-3277 du 19 décembre 2002, chargeant Monsieur Abdelaziz Grira des fonctions de chef de service du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement à la chambre des députés.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Grira, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, chef de service du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement à la chambre des députés est autorisé à signer, par délégation du Président de la chambre des députés, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 juillet 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Bardo, le 29 juillet 2005.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ