Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2005, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal à l'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation administrative et financière de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 Juin 1993, portant organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel que complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,

Vu le décret n° 2003-2019 du 22 septembre 2003, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles,

Vu l'avis du président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu l'avis du directeur de l'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 5 décembre 2005 et jours suivants, à l'intention des techniciens titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue (spécialité : pêche et aquaculture) pour l'accès au grade de technicien principal, et ce, en application des dispositions de l'article 26 du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 susvisé.

Art. 2. - Cette formation dont la durée est de deux années aura lieu à l'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte.

Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à dix (10).

Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 5 novembre 2005.

Tunis, le 14 octobre 2005.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi