Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu les articles 4 et 28 de la loi n° 1985-108 du 6 décembre 1985 relative à l'encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents,
Vu la lettre de "ALEA" en date du 26 mars 2003, concernant sa demande de fermeture de sa succursale en Tunisie,
Vu l'avis de la banque centrale de Tunisie transmis dans sa lettre du 19 août 2005,
Vu le rapport établi par le cabinet "Audit and business Advisory" en l'objet.
Décrète :
Article premier. - La fermeture de la succursale appartenant à "ALEA" en Tunisie est approuvée.
Art. 2. - Le décret n° 98-376 du 10 février 1998, portant approbation d'une convention relative à l'installation de ladite succursale est abrogé.
Art. 3. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 octobre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS