Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 88-135 du 28 janvier 1988, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Nadhour gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction d'un barrage sur Oued El Ogla,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Décrète :
Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées aux numéros d'ordre 1, 2, 3, 5, 6 et 7 au tableau parcellaire du décret n° 88-135 du 28 janvier 1988, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Nadhour, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction d'un barrage sur Oued El Ogla, tel qu'indiqué au tableau ci-après et aux plans joints au présent décret :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | La parcelle A du plan TPD n° 20953 | 521043 Nabeul/ 5797 Zaghouan | 14h 68a 00ca | 1h 07a 94ca | 1 - Chérif, 2 - Azzouz, enfants de Mohamed Ben Ahmed Ben Slama |
| 2 et 3 | Partie des parcelles n° 2 et 3 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 116411/ 5004 Zaghouan | 116411/ 5004 Zaghouan | 14h 34a 00ca | 2h 93a 30ca | 1 - Mabrouka Bent Salah Ben Ammar, 2 - Aïcha, 3 - Khélifa, 4 - Houcine, 5 - Frej, 6 - Chedhlia, 7 - Moammar, 8 - Jilani, les sept derniers enfants du Farhat Ben Souayeh Ben Ammar |
| 5 | La parcelle n° 5 conforme aux parcelles n° 1 et 3 du plan du titre foncier n° 116488/ 5163 Zaghouan | 116488/ 5163 Zaghouan | 27h 89a 00ca | 9h 54a 30ca 2h59a50ca | 1 - Khadouja, 2 - Fatma, 3 - Hacen, 4 - Mokhtar, 5 - Achour, 6 - Abderahmane, 7 - Mahbouba, 8 - Zina, les huit enfants de Salem Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Sâad |
| 6 et 7 | La parcelle n° 6 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 115243/ 4308 Zaghouan La parcelle n° 7 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 115243/ 4308 Zaghouan | 115243/ 4308 Zaghouan | 21h 27a 80ca | 4h 16a 80ca 84a 90ca | 1 - Fatma, 2 - Aïlja, 3 - Mohamed, 4 - Mouldi, enfants de Ali Ben Khalifa Ben Sâad, 5 - Rebeh Bent Belgacem Ben Khalifa Ben Sâad, 6 - Amor, 7 - Boujemâa, 8 - Naïma, enfants de Hassan Ben Ali Ben Khalifa Ben Sâad, 9 - Rachid Ben Houcine Ben Ammar Ben Bacha, 10 - Ibrahim, 11 - Abdelhafidh, les deux derniers enfants de Mohamed Ben Sâad |
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur et du développement local, de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 octobre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2901