📄

Journal Officiel N°090 / 2005

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2005/090.pdf

Journal Officiel N°090 — 2005

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 38 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 9 chaouel 1426 – 11 novembre 2005 148ème année N° 90 Sommaire Lois Loi n° 2005-102 du 8 novembre 2005, relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien ... 2980 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 2005-2927 du 1er novembre 2005, portant création de la commission supérieure des grands projets et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement ... 2981 Ministère de l'Intérieur e…