Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres,
Vu le décret n° 73-123 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaire général, secondaire technique et professionnel, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 77-728 du 9 septembre 1977,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation aux dits instituts, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2002-579 du 12 mars 2002,
Vu le décret n° 99-2495 du 8 novembre 1999, portant création des grades de professeur principal hors classe de l'enseignement et professeur hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation, tel que modifié et complété par le décret n° 2004-1481 du 29 juin 2004,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier : Les dispositions des articles 4, 11 et 13 du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 4 (nouveau). - Les élèves-maîtres bénéficient de la résidence aux foyers universitaires durant les deux années d'enseignement à condition qu'ils ne soient pas des habitants de la ville de l'institut.
Article 11 (nouveau). - L'institut supérieur de formation des maîtres est dirigé par un directeur ayant rang de sous-directeur d'administration centrale nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, pour une période de trois années renouvelables une seule fois, parmi les professeurs agrégés visés à l'article 5 du présent décret. A défaut, le directeur peut être nommé parmi les inspecteurs des écoles primaires ou les inspecteurs de l'enseignement de base et les inspecteurs de l'enseignement secondaire ou parmi les enseignants ayant un grade équivalent.
Le candidat doit être titulaire au moins de la maîtrise et remplir les conditions relatives à la nomination à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale prévues par le décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988.
Article 13 (nouveau). - Le directeur est assisté dans l'accomplissement de ses fonctions par :
1- un conseil consultatif dénommé conseil de l'institut,
2- le secrétaire de l'institut,
3- le responsable de la formation et des stages,
4- le responsable des ateliers et des laboratoires.
Art. 2. - Est abrogé, l'article 22 du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991 susvisé.
Art. 3. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali