Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
p. 3356Vu le décret n° 2005-2715 du 11 octobre 2005, portant nomination de Monsieur Mohamed Mouldi Belhadj Aissa, administrateur général, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le décret n° 2005-2716 du 11 octobre 2005, portant nomination du Monsieur Mohamed Mouldi Belhadj Aissa, administrateur général, secrétaire général du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Mouldi Belhadj Aissa, administrateur général, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 août 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2005.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi