Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 28 novembre 2005, modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant

du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2658 du 3 octobre 2005,

Vu le décret n° 2001-1766 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints.

Arrête :

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :

Article premier (nouveau). - Les conseillers éducatifs adjoints sont nommés et affectés par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation dans la limite des postes à pourvoir par voie de concours externe sur dossiers ouvert :

a) aux surveillants conseillers titulaires dans leur grade.
b) aux surveillants principaux titulaires dans leur grade ayant obtenu le diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le corps des surveillants.
c) aux surveillants principaux titulaires dans leur grade justifiant du diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence et ayant au moins huit (8) ans d'ancienneté dans le corps des surveillants.
d) aux surveillants principaux titulaires dans leur grade et ayant au moins dix (10) ans d'ancienneté dans le corps des surveillants.
e) aux surveillants titulaires dans leur grade et ayant au moins douze (12) ans d'ancienneté dans le corps des surveillants.
f) aux maîtres principaux, aux maîtres d'application, aux maîtres d'application principaux, aux professeurs de l'enseignement secondaire du premier cycle, aux professeurs de l'enseignement artistique du premier cycle et aux professeurs de l'enseignement technique du premier cycle titulaires dans leur grade justifiant du diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence et ayant au moins six (6) ans d'ancienneté dans leur grade.

Art. 2. - Sont actualisées, les dispositions du tiré numéro sept (7) de l'article (7) de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé comme suit :

• La note administrative sur cent (100) pour le surveillant, le surveillant principal et le surveillant conseiller, et la note pédagogique coefficient cinq (5) pour le cadre d'enseignement.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 novembre 2005.

Le ministre de l'éducation et de la formation Sadok Korbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi