Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'arrêté du 11 août 2005 fixant la composition de la commission du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche créée en vertu de l'article 6 du décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004.
Arrête :
Article premier. - Sont ajoutés à la composition de la commission du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, fixée par l'arrêté du 11 août 2005 susvisé, les membres suivants :
- Hédi Guezbar, directeur au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- Hammadi Daoud, président de chambre à l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Khaled Nefzaoui, sous-directeur à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.
Art. 2. - Le ministre du commerce et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er décembre 2005.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 3460