Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 99-2271 du 11 octobre 1999,
Vu le décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et d'animateurs de jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales,
Vu le décret n° 2002-2831 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère des sports, durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2003-1645 du 4 août 2003, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère des sports, au titre de l'année 2003,
Vu le décret n° 2005-121 du 19 janvier 2005, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère des sports au titre de l'année 2004,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2005-2007, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant global de l'augmentation durant la période 2005-2007 |
|---|---|
| Animateur sportif | 63 |
Art. 2. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2005, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de l'augmentation à compter du 1er juillet 2005 |
|---|---|
| Animateur sportif | 21 |
Art. 3. - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 4. - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3570