Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu l'arrêté du ministre des sports du 28 avril 2003, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des sports,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 24 septembre 2005, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au secteur de la jeunesse.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au secteur de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de
p. 3756l'éducation physique composé de trente quatre (34) règles de conservation.
Art. 2. - Tous les services concernés par la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 9 décembre 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi