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Ministère des finances

Décret n° 2005-3236 du 19 décembre 2005, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006

Publié au Journal Officiel n° 101 du 20 décembre 2005, page 3718

Voir le PDF officiel (p. 3718) Tout le numéro 101

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat et notamment l'article 3 dernier alinéa,

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2006 sont répartis par parties et articles conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2006 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau « C » ont un caractère évaluatif.

Art. 3. - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis 19 décembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3719

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2006
en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
Remunérations Publiques9 657 000
01.100Remunération des pouvoirs publics6 257 000
01.101Remunération du personnel permanent3 241 000
01.102Remunération du personnel non permanent159 000
2Moyens des Services1 958 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté856 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 102 000
3Interventions Publiques496 000
03.302Interventions dans le domaine social166 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux320 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =12 111 000
CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
1Remunérations Publiques5 143 000
01.100Remunération des pouvoirs publics3 780 000
01.101Remunération du personnel permanent1 225 000
01.102Remunération du personnel non permanent138 000
2Moyens des Services1 065 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté450 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics615 000
3Interventions Publiques70 000
03.302Interventions dans le domaine social20 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux50 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =6 278 000
1CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remunérations Publiques29 689 000
01.100Remunération des pouvoirs publics2 870 000
01.101Remunération du personnel permanent26 148 000
01.102Remunération du personnel non permanent512 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations78 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations81 000
2Moyens des Services13 838 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté8 187 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5 077 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics469 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics105 000
3Interventions Publiques3 239 000
03.300Transferts818 000
03.301Interventions à caractère général2 200 000
03.302Interventions dans le domaine social212 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =46 766 000
p. 3720

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
Remunérations Publiques22 900 000
01.100Remunération des pouvoirs publics1 685 000
01.101Remunération du personnel permanent18 870 000
01.102Remunération du personnel non permanent450 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations665 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1230 000
2Moyens des Services11 947 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté81 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 295 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 914 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics6 657 000
3Interventions Publiques14 705 000
03.300Transferts11 710 000
03.301Interventions à caractère général104 000
03.302Interventions dans le domaine social1 325 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance77 000
03.307Contributions aux organismes internationaux6 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 483 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =49 552 000
1CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Remunérations Publiques521 328 000
01.100Remunération des pouvoirs publics347 000
01.101Remunération du personnel permanent485 510 000
01.102Remunération du personnel non permanent14 181 000
01.116Remunération du Personnel exerçant à l'étranger2 600 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations240 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations18 450 000
Moyens des Services77 992 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté3 000 000
2Dépenses de fonctionnement des services publics70 236 000
02.201Frais de fonctionnement des services à l'étranger500 000
02.216Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics4 256 000
02.224Interventions Publiques159 531 000
3Transferts173 000
03.300Interventions à caractère général156 150 000
03.301Interventions dans le domaine social2 034 000
03.302Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13 000
03.305Contributions aux organismes internationaux378 000
03.307Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention783 000
03.324TOTAL DU CHAPITRE 5 =758 851 000
p. 3721

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Remunérations Publiques118 391 000
01.100Remunération des pouvoirs publics275 000
01.101Remunération du personnel permanent116 150 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 590 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations376 000
2Moyens des Services25 269 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté60 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics9 033 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics600 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics15 576 000
3Interventions Publiques1 890 000
03.300Transferts769 000
03.302Interventions dans le domaine social645 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.307Contributions aux organismes internationaux24 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention445 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =145 550 000
CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1Remunérations Publiques50 022 000
01.100Remunération des pouvoirs publics576 000
01.101Remunération du personnel permanent8 416 000
01.102Remunération du personnel non permanent280 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger40 724 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations26 000
2Moyens des Services31 387 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté140 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 781 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger26 216 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics250 000
3Interventions Publiques6 257 000
03.301Interventions à caractère général1 290 000
03.302Interventions dans le domaine social35 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux4 797 000
03.316Interventions des services à l'étranger125 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =87 666 000
p. 3722

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 8- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Remunérations Publiques400 515 000
01.100Remunération des pouvoirs publics338 000
01.101Remunération du personnel permanent396 957 000
01.102Remunération du personnel non permanent760 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations900 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 560 000
2Moyens des Services80 890 000
02.200Dépenses Speciales de Souveraineté375 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics70 525 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 300 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics690 000
3Interventions Publiques12 061 000
03.300Transferts10 650 000
03.302Interventions dans le domaine social1 195 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance65 000
03.307Contributions aux organismes internationaux144 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention7 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =493 466 000
1CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Remunérations Publiques27 475 000
01.100Remunération des pouvoirs publics99 000
01.101Remunération du personnel permanent3 206 000
201.102Remunération du personnel non permanent24 170 000
Moyens des Services5 705 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics615 000
302.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics5 050 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics40 000
Interventions Publiques4 071 000
03.300Transferts3 703 000
03.302Interventions dans le domaine social155 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique40 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance171 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =37 251 000
p. 3723

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 10- MINISTERE DES FINANCES
Remunérations Publiques135 384 000
01.100Remunération des pouvoirs publics271 000
01.101Remunération du personnel permanent131 054 000
01.102Remunération du personnel non permanent4 002 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations52 000
2Moyens des Services17 203 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics17 058 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics145 000
3Interventions Publiques685 000
03.300Transferts32 000
03.302Interventions dans le domaine social207 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation362 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux74 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =153 272 000
1CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Remunérations Publiques20 896 000
01.100Remunération des pouvoirs publics264 000
01.101Remunération du personnel permanent3 646 000
01.102Remunération du personnel non permanent576 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations16 410 000
2Moyens des Services4 974 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 560 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 414 000
3Interventions Publiques205 000
03.302Interventions dans le domaine social69 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.307Contributions aux organismes internationaux103 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention30 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =26 075 000
p. 3724

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Remunérations Publiques14 235 000
01.100Remunération des pouvoirs publics234 000
01.101Remunération du personnel permanent13 330 000
01.102Remunération du personnel non permanent671 000
2Moyens des Services2 832 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 832 000
3Interventions Publiques31 000
03.300Transferts9 000
03.301Interventions à caractère général1 000
03.302Interventions dans le domaine social21 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =17 098 000
1CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Remunérations Publiques182 170 000
01.100Remunération des pouvoirs publics354 000
01.101Remunération du personnel permanent159 203 000
01.102Remunération du personnel non permanent1318 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 650 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations15 645 000
2Moyens des Services22 402 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics6 072 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1 000 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics12 470 000
302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 860 000
Interventions Publiques2 325 000
03.300Transferts12 000
03.301Interventions à caractère général50 000
03.302Interventions dans le domaine social185 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique76 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.306Interventions dans les domaines économiques220 000
03.307Contributions aux organismes internationaux1 509 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention248 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention20 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =206 897 000
p. 3725

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Remunérations Publiques14 647 000
01.100Remunération des pouvoirs publics222 000
01.101Remunération du personnel permanent3 974 000
01.102Remunération du personnel non permanent688 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9 763 000
2Moyens des Services4 674 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 544 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 130 000
Interventions Publiques500 214 000
303.302Interventions dans le domaine social500 000 000
03.306Interventions dans les domaines économiques5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux194 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =519 535 000
1CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Remunérations Publiques19 074 000
01.100Remunération des pouvoirs publics256 000
01.101Remunération du personnel permanent9 648 000
01.102Remunération du personnel non permanent777 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations8 393 000
2Moyens des Services5 289 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 269 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 020 000
3Interventions Publiques271 291 000
03.302Interventions dans le domaine social258 000 000
03.306Interventions dans le domaine économique13 009 000
03.307Contributions aux organismes internationaux222 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention60 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =295 654 000
1CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Remunérations Publiques47 463 000
01.100Remunération des pouvoirs publics245 000
01.101Remunération du personnel permanent46 673 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations545 000
Moyens des Services34 883 000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 748 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics30 135 000
Interventions Publiques62 000
303.302Interventions dans le domaine social31 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux26 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =82 408 000
p. 3726

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Remunérations Publiques10 373 000
01.100Remunération des pouvoirs publics201 000
01.101Remunération du personnel permanent2 306 000
01.102Remunération du personnel non permanent277 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 589 000
2Moyens des Services3 375 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 950 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 425 000
Interventions Publiques494 000
303.301Interventions à caractère général304 000
03.307Contributions aux organismes internationaux100 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention90 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =14 242 000
CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
1Remunérations Publiques25 343 000
01.100Remunération des pouvoirs publics208 000
01.101Remunération du personnel permanent329 000
01.102Remunération du personnel non permanent255 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations24 551 000
Moyens des Services8 917 000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics385 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics8 532 000
Interventions Publiques210 000
303.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance8 000
03.306Interventions dans le domaine économique16 000
03.307Contributions aux organismes internationaux76 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention110 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =34 470 000
p. 3727

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
Remunérations Publiques7 832 000
01.100Remunération des pouvoirs publics218 000
01.101Remunération du personnel permanent6 831 000
01.102Remunération du personnel non permanent165 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations618 000
2Moyens des Services2 455 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 700 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics755 000
Interventions Publiques1 067 000
303.302Interventions dans le domaine social180 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique7 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux414 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention461 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =11 354 000
CHAPITRE 20 - MINISTERE DU TRANSPORT
1Remunérations Publiques6 222 000
01.100Remunération des pouvoirs publics347 000
01.101Remunération du personnel permanent3 105 000
01.102Remunération du personnel non permanent110 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 660 000
Moyens des Services1 500 000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 500 000
Interventions Publiques148 391 000
303.300Transferts150 000
03.302Interventions dans le domaine social148 162 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.307Contributions aux organismes internationaux72 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =156 113 000
1CHAPITRE 21 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
1 - AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
Remunérations Publiques2 155 000
01.100Remunération des pouvoirs publics248 000
01.101Remunération du personnel permanent1 055 000
01.102Remunération du personnel non permanent110 000
2Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations742 000
Moyens des Services990 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics740 000
302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics250 000
Interventions Publiques6 124 000
03.300Transferts1 668 000
03.302Interventions dans le domaine social4 285 000
03.307Contributions aux organismes internationaux171 000
TOTAL 1 - AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES =9 269 000
p. 3728

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
12- ENFANCE
Remunérations Publiques20 578 000
01.101Remunération du personnel permanent19 740 000
01.102Remunération du personnel non permanent183 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations655 000
2Moyens des Services3 459 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 360 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 099 000
Interventions Publiques3 120 000
303.300Transferts83 000
03.302Interventions dans le domaine social500 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 048 000
03.307Contributions aux organismes internationaux14 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 475 000
TOTAL 2- ENFANCE=27 157 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =36 426 000
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
Remunérations Publiques26 595 000
101.100Remunération des pouvoirs publics261 000
01.101Remunération du personnel permanent2 260 000
01.102Remunération du personnel non permanent405 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations17 474 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6 195 000
2Moyens des Services1 395 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 013 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics258 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics124 000
3Interventions Publiques462 000
03.301Interventions à caractère général370 000
03.302Interventions dans le domaine social2 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance64 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention26 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =28 452 000
p. 3729

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Remunérations Publiques32 516 000
01.100Remunération des pouvoirs publics178 000
01.101Remunération du personnel permanent28 483 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 740 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 116 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations999 000
Moyens des Services5 755 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 875 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 645 000
302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics235 000
Interventions Publiques20 960 000
03.302Interventions dans le domaine social1010 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13 450 000
03.307Contributions aux organismes internationaux64 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 076 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention360 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =59 231 000
CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
1Remunérations Publiques108 290 000
01.100Remunération des pouvoirs publics288 000
01.101Remunération du personnel permanent105 025 000
01.102Remunération du personnel non permanent150 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations950 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 877 000
Moyens des Services6 785 000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 300 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 785 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 700 000
Interventions Publiques21 168 000
03.302Interventions dans le domaine social60 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance20 201 000
303.307Contributions aux organismes internationaux57 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention850 000
TOTAL 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE =136 243 000
p. 3730
N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.1012- JEUNESSE
Remunérations Publiques		18 289 000
01.101Remunération du personnel permanent17 107 000
01.102Remunération du personnel non permanent460 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations722 000
202.201Moyens des Services1 185 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics245 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics940 000
303.305Interventions Publiques3 390 000
03.307Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 890 000
03.324Contributions aux organismes internationaux10 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 490 000
TOTAL 2- JEUNESSE =22 864 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =159 107 000
101.100CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Remunérations Publiques		579 632 000
01.101Remunération des pouvoirs publics414 000
01.102Remunération du personnel permanent504 342 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations50 764 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 560 000
202.201Moyens des Services56 098 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics5 820 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics44 755 000
303.300Interventions Publiques3 208 000
03.302Transferts30 000
03.304Interventions dans le domaine social1 715 000
03.307Interventions dans le domaine de la recherche scientifique120 000
03.324Contributions aux organismes internationaux293 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention945 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention105 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =638 938 000
p. 3731

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Remunérations Publiques51 923 000
01.100Remunération des pouvoirs publics274 000
01.101Remunération du personnel permanent43 934 000
01.102Remunération du personnel non permanent2 350 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 145 000
201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 220 000
Moyens des Services8 468 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 550 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 093 000
302.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics825 000
Interventions Publiques74 389 000
03.300Transferts59 554 000
03.302Interventions dans le domaine social13 569 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance9 000
03.307Contributions aux organismes internationaux213 000
103.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 044 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =134 780 000
CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
1- EDUCATION
Remunérations Publiques1 887 541 000
01.100Remunération des pouvoirs publics290 000
201.101Remunération du personnel permanent1 883 808 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 400 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 043 000
Moyens des Services55 139 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics19 227 000
302.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics35 912 000
Interventions Publiques19 464 000
03.300Transferts7 024 000
03.302Interventions dans le domaine social2 516 000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation7 205 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13 000
303.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 189 000
03.307Contributions aux organismes internationaux517 000
TOTAL 1- EDUCATION =1 962 144 000
p. 3732

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
12- FORMATION
Remunérations Publiques74 586 000
01.101Remunération du personnel permanent1067 000
01.102Remunération du personnel non permanent7 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations73 512 000
Moyens des Services1 441 000
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics287 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1154 000
Interventions Publiques369 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
303.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention366 000
TOTAL 2- FORMATION =76 396 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =2 038 540 000
CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Remunérations Publiques417 279 000
01.100Remunération des pouvoirs publics243 000
01.101Remunération du personnel permanent396 176 000
01.102Remunération du personnel non permanent46 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger924 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations17 989 000
201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 901 000
Moyens des Services63 696 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 316 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger160 000
302.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics60 000 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 220 000
Interventions Publiques101 902 000
03.300Transferts85 600 000
03.302Interventions dans le domaine social165 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation30 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique520 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance90 000
03.307Contributions aux organismes internationaux55 000
03.316Interventions des services à l'étranger50 000
303.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 392 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =582 877 000
p. 3733

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
1CHAPITRE 29 - MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Remunérations Publiques21 434 000
01.100Remunération des pouvoirs publics238 000
01.101Remunération du personnel permanent13 774 000
01.102Remunération du personnel non permanent1060 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger58 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 747 000
2Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 557 000
Moyens des Services5 228 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 170 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 018 000
3Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1040 000
Interventions Publiques725 000
03.302Interventions dans le domaine social6 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique215 000
4Contributions aux organismes internationaux275 000
03.307Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention179 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention50 000
03.325TOTAL DU CHAPITRE 29 =27 387 000
1CHAPITRE 30 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Remunérations Publiques20 164 000
01.100Remunération des pouvoirs publics170 000
01.101Remunération du personnel permanent2 953 000
01.102Remunération du personnel non permanent107 000
2Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations16 934 000
Moyens des Services4 396 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 310 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 086 000
3Interventions Publiques160 000
03.302Interventions dans le domaine social17 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention136 000
4TOTAL DU CHAPITRE 30 =24 720 000
04.400CHAPITRE 31 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties		135 933 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =135 933 000
5CHAPITRE 32 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique
05.500Interêts de la Dette Intérieure521 000 000
05.501Interêts de la Dette Extérieure629 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 =1 150 000 000
TOTAL GENERAL =8 171 000 000
p. 3734

TITRE II

TABLEAU "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement

pour l'année 2006

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 1 : Chambre des Députés
Investissements directs681.000885.000
06.603- Batiments administratifs275.000505.000
06.604- Equipements administratifs270.000270.000
06.605- Programmes informatiques136.000110.000
Total du Chapitre 1681.000885.000
6Chapitre 2 : Chambre des Conseillers
Investissements directs855.000790.000
06.603- Batiments administratifs255.000220.000
06.604- Equipements administratifs500.000500.000
06.605- Programmes informatiques100.00070.000
Total du Chapitre 2855.000790.000
6Chapitre 3 : Présidence de la République
Investissements directs6.825.0005.240.000
06.603- Batiments administratifs540.000740.000
06.604- Equipements administratifs2.928.0001.990.000
06.605- Programmes informatiques321.000180.000
06.610- Résidences présidentielles3.036.0002.330.000
7Financement public85.00085.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale85.00085.000
Total du Chapitre 36.910.0005.325.000
6Chapitre 4 : Premier Ministère
Investissements directs689.0003.139.000
06.600- Etudes générales50.000100.000
06.601- Acquisition de terrains87.000
06.603- Batiments administratifs1.968.000
06.604- Equipements administratifs304.000499.000
06.605- Programmes informatiques50.00075.000
06.606- Formation15.00030.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication10.00010.000
06.613- Dépenses des corps constitutionnels260.000370.000
Financement public56.00056.000
7- Investissements dans le domaine de l'administration générale44.00044.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation12.00012.000
Total du Chapitre 4745.0003.195.000
p. 3735

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 5 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Investissements directs29.474.00031.263.000
06.601- Acquisition de terrains50.000
06.602- Acquisition de batiments283.000365.000
06.603- Batiments administratifs261.000578.000
06.604- Equipements administratifs6.665.0004.417.000
06.605- Programmes informatiques1.800.0002.200.000
06.606- Formation1120.0001100.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure5.330.0005.945.000
06.632- Equipements de la sûreté intérieure12.415.00015.206.000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale1.335.0001.152.000
06.634- Equipements de l'administration régionale245.000230.000
Financement public21.291.00022.191.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale2.500.0002.500.000
07.810- Interventions dans le domaine économique18.500.00018.500.000
07.811- Interventions dans le domaine social900.000
07.820- Remboursement d'emprunts291.000291.000
Total du Chapitre 550.765.00053.454.000
6Chapitre 6 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Investissements directs13.216.00028.325.000
06.601- Acquisition de terrains200.000200.000
06.603- Batiments administratifs180.000730.000
06.604- Equipements administratifs470.000420.000
06.605- Programmes informatiques750.000650.000
06.606- Formation30.00030.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales1.072.0002.272.000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance1.732.0001.658.000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation762.0002.295.000
06.641- Equipements des juridictions150.000150.000
06.642- Projets de rééducation sociale7.350.00019.400.000
06.672- Etudes foncières420.000420.000
Financement public130.000130.000
07.811- Interventions dans le domaine social130.000130.000
Total du Chapitre 613.346.00028.455.000
p. 3736

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 7 : Ministère des Affaires Etrangères
Investissements directs3.382.0003.443.000
06.603- Batiments administratifs65.00065.000
06.604- Equipements administratifs138.000228.000
06.605- Programmes informatiques230.000230.000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger749.0001.220.000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1.200.000700.000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1.000.0001.000.000
Total du Chapitre 73.382.0003.443.000
Chapitre 8 : Ministère de la Défense Nationale
6Investissements directs92.000.00079.500.000
06.650- Infrastructure militaire21.000.00020.500.000
06.651- Equipements militaires71.000.00059.000.000
Financement public3.500.0003.500.000
707.810- Interventions dans le domaine économique3.500.0003.500.000
Total du Chapitre 895.500.00083.000.000
Chapitre 9 : Ministère des Affaires Religieuses
Investissements directs1.323.000993.000
606.603- Batiments administratifs200.000100.000
06.604- Equipements administratifs93.00093.000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses1.030.000800.000
Total du Chapitre 91.323.000993.000
Chapitre 10 : Ministère des Finances
6Investissements directs7.719.00010.606.000
06.600- Etudes générales104.000124.000
06.601- Acquisition de terrains40.00040.000
06.603- Batiments administratifs553.0003.319.000
06.604- Equipements administratifs1.581.0001.583.000
06.605- Programmes informatiques177.000177.000
06.606- Formation176.000192.000
06.662- Acquisition de batiments pour les services financiers2.197.000206.000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle2.099.0002.099.000
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes10.0001.185.000
706.666- Equipement des services des douanes2881.0001.681.000
Financement public3.400.0003.400.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1.100.0001.100.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.300.0002.300.000
Total du Chapitre 1011.119.00014.006.000
p. 3737

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 11 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Investissements directs360.000360.000
06.603- Batiments administratifs60.00060.000
06.604- Equipements administratifs80.00080.000
06.605- Programmes informatiques150.000150.000
06.608- Dépenses diverses70.00070.000
7Financement public94.600.00094.600.000
07.810- Interventions dans le domaine économique52.965.00052.965.000
07.811- Interventions dans le domaine social38.800.00038.800.000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1.700.0001.700.000
07.821- Participations1.135.0001.135.000
Total du Chapitre 1194.960.00094.960.000
6Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Investissements directs6.674.0006.475.000
06.603- Batiments administratifs1.231.000964.000
06.604- Equipements administratifs598.000588.000
06.605- Programmes informatiques300.000340.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication10.000
06.671- Domaine privé de l'Etat1.295.0001.423.000
06.672- Affaires foncières3.250.0003.150.000
Total du Chapitre 126.674.0006.475.000
6Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
Investissements directs93.318.00032.077.000
06.603- Batiments administratifs106.000156.000
06.604- Equipements administratifs270.000220.000
06.605- Programmes informatiques300.000150.000
06.606- Formation3.260.0002.110.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication50.00050.000
06.608- Dépenses diverses2.250.000500.000
06.675- Forêts1.880.0001.360.000
06.676- Conservation des eaux et du sol90.000140.000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques70.150.00016.850.000
06.678- Ressources hydrauliques souterraines1.549.0001.184.000
06.679- Périmètres irrigués3.010.0002.510.000
06.680- Recherches et études agricoles4.162.0003.475.000
06.681- Eau potable26.00040.000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole3.774.0002.000.000
06.683- Pêche2.425.0001.320.000
06.684- Projets agricoles intégrés16.00012.000
p. 3738

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
7Financement public144.570.000144.000.000
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche7.130.0006.460.000
07.810- Interventions dans le domaine économique136.440.000134.540.000
07.811- Interventions dans le domaine social1.000.0003.000.000
Total 1 Administrations Techniques237.888.000176.077.000
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
6Investissements directs119.157.000107.747.000
06.603- Batiments administratifs280.000300.000
06.604- Equipements administratifs415.000265.000
06.605- Programmes informatiques400.000400.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication200.000200.000
06.608- Dépenses diverses9.100.0009.100.000
06.675- Forêts34.600.00029.750.000
06.676- Conservation des eaux et du sol32.000.00026.000.000
06.678- Ressources hydroliques souterraines670.0001.800.000
06.679- Périmètres irrigués10.873.00016.520.000
06.680- Recherches et études agricoles670.000670.000
06.681- Eau potable7.239.0005.202.000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole7.680.0007.330.000
06.683- Pêche100.000100.000
06.684- Projets agricoles intégrés14.930.00010.110.000
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole119.157.000107.747.000
Total du Chapitre 13357.045.000283.824.000
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie
et des Petites et Moyennes Entreprises
6Investissements directs203.000414.000
06.603- Batiments administratifs15.00015.000
06.604- Equipements administratifs88.00088.000
06.605- Programmes informatiques100.000311.000
7Financement public42.088.00042.946.000
07.810- Interventions dans le domaine économique42.088.00042.946.000
Total du Chapitre 1442.291.00043.360.000
Chapitre 15 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
6Investissements directs499.000695.000
06.600- Etudes générales100.000200.000
06.604- Equipements administratifs275.000275.000
06.605- Programmes informatiques124.000220.000
7Financement public7.128.0007.128.000
07.810- Interventions dans le domaine économique7.128.0007.128.000
Total du Chapitre 157.627.0007.823.000
p. 3739

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Investissements directs510.051.000203.221.000
06.603- Batiments administratifs162.000400.000
06.604- Equipements administratifs250.000285.000
06.605- Programmes informatiques410.000485.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000
06.608- Dépenses diverses1.000.0001.000.000
06.694- Routes et ponts492.284.000180.871.000
06.696- Ouvrages maritimes2.745.0002.280.000
06.698- Protection des villes contre les inondations10.275.00015.500.000
06.699- Aménagement urbain2.800.0001.800.000
06.700- Urbanisme100.000100.000
06.701- Habitat25.00050.000
06.707- Aménagement du territoire350.000
7Financement public5.620.0005.620.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale70.00070.000
07.822- Prêts5.550.0005.550.000
Total du Chapitre 16515.671.000208.841.000
6Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Investissements directs2.567.0004.470.000
06.600- Etudes générales20.00020.000
06.603- Batiments administratifs20.000120.000
06.604- Equipements administratifs115.000115.000
06.605- Programmes informatiques155.000175.000
06.706- Environnement2.257.0004.040.000
7Financement public79.086.00074.440.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure49.086.00044.440.000
07.823- Equilibre financier30.000.00030.000.000
Total du Chapitre 1781.653.00078.910.000
6Chapitre 18: Ministère du Tourisme
Investissements directs745.000745.000
06.604- Equipements administratifs65.00065.000
06.605- Programmes informatiques30.00030.000
06.718- Aménagement de l'environnement touristique550.000550.000
06.719- Programmes de loisirs100.000100.000
Financement public56.540.00056.350.000
707.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure2.965.0002.965.000
07.803- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation1.000.0001.000.000
07.810- Interventions dans le domaine économique52.540.00052.350.000
07.820- Remboursement d'emprunts35.00035.000
Total du Chapitre 1857.285.00057.095.000
p. 3740

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 19 : Ministère des Technologies de la Communication
Investissements directs1.971.0004.571.000
06.603- Batiments administratifs50.000
06.604- Equipements administratifs131.000131.000
06.605- Programmes informatiques200.000200.000
06.606- Formation680.0003.720.000
06.628- Programmes communs d'informatiques960.000470.000
Total du Chapitre 191.971.0004.571.000
6Chapitre 20 : Ministère du Transport
Investissements directs677.0001.479.000
06.600- Etudes générales60.000255.000
06.604- Equipements administratifs180.000180.000
06.605- Programmes informatiques230.000
06.712- Transport terrestre45.000
06.715- Météorologie437.000769.000
7Financement public54.071.00048.400.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure47.071.00041.400.000
07.820- Remboursement d'emprunts7.000.0007.000.000
Total du Chapitre 2054.748.00049.879.000
6Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes agées
1 - Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes agées
Investissements directs598.000308.000
06.603- Batiments administratifs400.000150.000
06.604- Equipements administratifs33.00033.000
06.605- Programmes informatiques15.00015.000
06.625- Promotion de la femme et de la famille20.00020.000
7- Promotion social130.00090.000
Financement public87.000236.000
07.811- Interventions dans le domaine social87.000236.000
Total 1 Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes agées685.000544.000
62 - Enfance
Investissements directs3.670.0004.244.000
06.603- Batiments administratifs30.00020.000
06.604- Equipements administratifs70.000184.000
06.606- Formation300.000350.000
06.608- Dépenses diverses20.00010.000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance2.210.0002.370.000
06.739- Equipements des établissements de l'enfance1.040.0001.310.000
Total 2 Enfance3.670.0004.244.000
Total du Chapitre 214.355.0004.788.000
p. 3741

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603
06.604
06.605
06.606
06.614
06.615
07.800		Chapitre 22 : Ministère de la Communication et des Relations
avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers
Investissements directs		6.823.0009.583.000
- Batiments administratifs30.00070.000
- Equipements administratifs135.000150.000
- Programmes informatiques20.000210.000
- Formation20.00020.000
- Etudes, ouvrages et archives650.000600.000
- Diffusion radiophonique et télévisée5.968.0008.533.000
707.800Financement public115.000115.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale115.000115.000
Total du Chapitre 226.938.0009.698.000
606.601
06.602
06.603
06.604
06.605
06.606
06.728
06.729
06.730
06.731
07.814		Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde
du Patrimoine
Investissements directs		12.702.00024.595.000
- Acquisition de terrains300.000300.000
- Acquisition de Batiments320.000320.000
- Batiments administratifs100.000408.000
- Equipements administratifs190.000190.000
- Programmes informatiques100.000100.000
- Formation100.000100.000
- Centre culturels2.780.0009.751.000
- Lecture publique6.058.0009.792.000
- Les arts376.000456.000
- Archéologie et muséographie2.378.0003.178.000
Financement public2.100.0002.100.000
- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2.100.0002.100.000
Total du Chapitre 2314.802.00026.695.000
606.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.735
06.737
06.738
07.805		Chapitre 24 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique
I-Sports et Education Physique
Investissements directs		19.362.00024.000.000
- Batiments administratifs530.000590.000
- Equipements administratifs275.000225.000
- Programmes informatiques200.000300.000
- Formation890.0002.100.000
- Dépenses d'insertion et de publication30.00030.000
- Construction et aménagement des centres des jeunes100.00050.000
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive15.737.00018.605.000
- Equipements de jeunesse et des sports1.600.0002.100.000
Financement public160.000160.000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance160.000160.000
Total I Sports et Education Physique19.522.00024.160.000
p. 3742

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
62 - Jeunesse
Investissements directs8.075.0008.900.000
06.603- Batiments administratifs150.000100.000
06.604- Equipements administratifs15.00015.000
06.605- Programmes informatiques100.00050.000
06.719- Programmes de loisirs1.000.0001.200.000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes5.200.0004.655.000
06.740- Equipements de jeunesse1.610.0002.880.000
Total 2 Jeunesse8.075.0008.900.000
Total du Chapitre 2427.597.00033.060.000
6Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
Investissements directs30.786.00040.318.000
06.601- Acquisition de terrains450.000350.000
06.603- Batiments administratifs400.000550.000
06.604- Equipements administratifs1.450.0001.250.000
06.605- Programmes informatiques90.000200.000
06.606- Formation300.000450.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
06.744- Médecine préventive10.315.00011.185.000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire6.330.0007.080.000
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale1.893.0006.473.000
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base650.0001.850.000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3.000.0002.850.000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire4.548.0005.880.000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1.260.0002.100.000
7Financement public390.000390.000
07.806- Investissements dans le domaine social390.000390.000
6Total 1 Services Centraux31.176.00040.708.000
2 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs4.680.0006.270.000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire810.0003.170.000
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire2.130.0001.350.000
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1.740.0001.750.000
Total 2 Etablissements Hospitaliers4.680.0006.270.000
p. 3743

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 26 : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
Investissements directs8.643.0007.663.000
06.603- Batiments administratifs1.000.000945.000
06.604- Equipements administratifs800.000800.000
06.605- Programmes informatiques150.000550.000
06.606- Formation890.000885.000
06.755- Prévention Sociale1.730.0001.745.000
06.756- Promotion Sociale3.833.0002.448.000
06.757- Prévention dans le domaine du travail240.000290.000
Financement public24.038.00024.038.000
707.810- Interventions dans le domaine économique24.000.00024.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social38.00038.000
Total du Chapitre 2632.681.00031.701.000
6Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Investissements directs99.165.00095.106.000
06.600- Etudes générales550.000270.000
06.601- Acquisition de terrains2.000.0001.450.000
06.603- Batiments administratifs1.150.0001.410.000
06.604- Equipements administratifs690.0001.140.000
06.605- Programmes informatiques530.000530.000
06.608- Dépenses diverses1940.000900.000
06.761- Construction et extension des écoles primaires4.790.0004.700.000
06.762- Aménagement des écoles primaires6.155.0006.155.000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires32.139.00026.934.000
06.764- Aménagement des écoles préparatoires2.290.0002.290.000
06.765- Construction et extension des lycées18.157.00023.267.000
06.766- Aménagement des lycées1.810.0001.810.000
06.767- Construction et aménagement des internats et des refectoires6.530.0006.530.000
06.768- Equipements éducatifs20.434.00017.720.000
Total 1 Education99.165.00095.106.000
62 - Formation
Investissements directs310.000310.000
06.600- Etudes générales111.000111.000
06.604- Equipements administratifs39.00039.000
06.605- Programmes informatiques40.00040.000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi10.00010.000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi110.000110.000
Financement public4.739.0004.454.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation4.739.0004.454.000
Total 2 Formation5.049.0004.764.000
Total du Chapitre 27104.214.00099.870.000
p. 3744

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
Investissements directs126.350.00092.580.000
06.601- Acquisition de terrains2.000.0001.000.000
06.603- Batiments administratifs3.300.0002.000.000
06.604- Equipements administratifs500.000450.000
06.605- Programmes informatiques1.500.0001.500.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication120.00080.000
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur28.850.00035.000.000
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur14.000.0009.800.000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur14.400.0008.200.000
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires19.350.0007.800.000
06.780- Acquisition de bâtiments pour les œuvres universitaires3.700.0004.650.000
06.781- Equipement des établissements des œuvres universitaires2.000.0001.300.000
06.782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur36.630.00020.800.000
Financement public4.500.0004.500.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation2.500.0002.500.000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation2.000.0002.000.000
6Total 1 Services Centraux130.850.00097.080.000
2- Universités
Investissements directs32.210.00014.800.000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur32.210.00014.800.000
Total 2 Universités32.210.00014.800.000
Total du Chapitre 28163.060.000111.880.000
6Chapitre 29 : Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du Développement des compétences
Investissements directs69.410.00064.250.000
06.600- Etudes générales500.000650.000
06.603- Batiments administratifs2.000.0002.000.000
06.604- Equipements administratifs580.000580.000
06.605- Programmes informatiques6.360.0006.550.000
06.618- Recherches scientifiques générales57.235.00049.700.000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie3.300.0003.100.000
06.620- Recherches scientifiques dans le domaine économique1.435.0001.670.000
Financement public2.370.0002.370.000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche2.370.0002.370.000
Total du Chapitre 2971.780.00066.620.000
p. 3745

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 30 : Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes
Investissements directs230.000320.000
06.600- Etudes générales60.00060.000
06.603- Batiments administratifs18.00018.000
06.604- Equipements administratifs102.000102.000
06.605- Programmes informatiques20.00020.000
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi90.000
706.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi30.00030.000
Financement public33.000.00033.000.000
07.806- Investissements dans le domaine social2.800.0002.800.000
07.810- Interventions dans le domaine économique3.200.0003.200.000
07.811- Interventions dans le domaine social27.000.00027.000.000
Total du Chapitre 3033.230.00033.320.000
8Chapitre 31 : Dépenses imprévues et non réparties312.071.000114.007.000
Total du Chapitre 31312.071.000114.007.000
10Chapitre 32 : Dette Publique2.719.000.000
Total du Chapitre 322.719.000.000
Total Général2.211.135.0004.326.901.000
p. 3746

TITRE II

TABLEAU "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2006

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.606Chapitre 10 : Ministère des Finances
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées6.756.0004.000.000
- Formation216.000300.000
- Equipement des services des douanes6.540.0003.700.000
09.666Total du Chapitre 106.756.0004.000.000
09.810Chapitre 11 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées3.000.0003.000.000
- Interventions dans le domaine économique3.000.0003.000.000
Total du Chapitre 113.000.0003.000.000
909.606Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées164.854.00094.260.000
- Formation4.200.0002.500.000
- Forêts6.000.0006.000.000
- Barrages et ouvrages hydrauliques122.500.00063.800.000
- Ressources hydrauliques souterraines545.0001.950.000
- Recherches et études agricoles4.723.0003.895.000
- Eau potable107.000400.000
- Vulgarisation et encadrement agricole3.704.0003.250.000
- Pêche480.000400.000
- Projets agricoles intégrés14.00014.000
- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche10.581.0006.051.000
- Interventions dans le domaine social12.000.0006.000.000
Total 1 Administrations Techniques164.854.00094.260.000
2- Commissariats Régionaux au Développement Agricole
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées75.863.00099.235.000
- Ressources hydrauliques souterraines2.400.0005.000.000
- Périmètres irrigués12.702.00043.755.000
- Eau potable27.661.00025.780.000
- Projets agricoles intégrés33.100.00024.700.000
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole75.863.00099.235.000
Total du Chapitre 13240.717.000193.495.000
p. 3747

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.810Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie et de l'Energie
et des Petites et Moyennes Entreprises
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Interventions dans le domaine économique		2.368.000
2.368.000		2.368.000
2.368.000
Total du Chapitre 142.368.0002.368.000
909.810Chapitre 15 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Interventions dans le domaine économique		3.000.000
3.000.000		3.000.000
3.000.000
Total du Chapitre 153.000.0003.000.000
909.694
09.698		Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Routes et ponts
- Protection des villes contre les inondations		475.420.000
475.420.000		128.900.000
127.600.000
1.300.000
Total du Chapitre 16475.420.000128.900.000
909.706
09.802		Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Environnement
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure		25.000.000
-
25.000.000		26.555.000
455.000
26.100.000
Total du Chapitre 1725.000.00026.555.000
909.600
09.802		Chapitre 20 : Ministère du Transport
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Etudes générales
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure		30.159.000
30.159.000		38.250.000
1.250.000
37.000.000
Total du Chapitre 2030.159.00038.250.000
909.728
09.805		Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Centres culturels
- Investissement dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance		80.000.000
72000.000
8.000.000		30.000.000
25000.000
5.000.000
Total du Chapitre 2380.000.00030.000.000
p. 3748

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.604Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées51.757.00027.867.000
- Equipements administratifs850.000300.000
- Programmes informatiques400.000300.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire17.100.0008.000.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régional3.797.0004.997.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base600.000
- Equipement de l'infrastructure sanitaire29.610.00013.670.000
Total 1 Services Centraux51.757.00027.867.000
Total du Chapitre 2551.757.00027.867.000
909.600Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées60.146.00045.325.000
- Etudes générales290.000200.000
- Equipements administratifs366.000330.000
- Programmes informatiques520.000520.000
- Dépenses diverses700.0001.000.000
- Construction et extension des écoles primaires270.000270.000
- Aménagement des écoles primaires2.035.0002.035.000
- Construction et extension des écoles préparatoires11.990.0007.190.000
09.764- Aménagement des écoles primaires1.440.0001.440.000
- Construction et extension des lycées5.760.0009.400.000
- Aménagement des lycées1.440.0001.440.000
-Construction et aménagement des internats et des refectoires800.000800.000
909.767- Equipements éducatifs34.535.00020.700.000
Total 1 Education60.146.00045.325.000
2 - Formation
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées15.412.0007.839.000
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi900.000900.000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation14.512.0006.939.000
Total 2 Formation15.412.0007.839.000
Total du Chapitre 2775.558.00053.164.000
p. 3749

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
909.775Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires		63.300.000
54.600.000
1.000.000
7.700.000		20.000.000
10.600.000
3.300.000
6.100.000
09.777
09.778
Total 1 Services Centraux63.300.00020.000.000
Total du Chapitre 2863.300.00020.000.000
909.618Chapitre 29 : Ministère de la Recherche Scientifique, de la Technologie et du Développement des Compétences
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
- Recherches scientifiques générales
- Investissement dans le domaine de recherche		31.830.000
31.830.000		8.500.000
7.000.000
1.500.000
09.804
Total du Chapitre 2931 830 0008 500 000
Total Général1.088.865.000539.099.000
p. 3750

Citer : Décret n° 2005-3236 du 19 décembre 2005, JORT n° 101 du 20 décembre 2005, p. 3718.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.