Le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982, portant attributions et organisations du centre de documentation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2004-391 du 27 février 2004, chargeant Monsieur Nejib Obbâ, conservateur en chef, des fonctions de secrétaire général du centre de documentation nationale au Premier ministère,
Vu le décret n° 2005-2219 du 17 août 2005, portant nomination du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
Vu le décret n° 2005-2602 du 27 septembre 2005, fixant les attributions du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384
du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Obbâ, conservateur en chef chargé des fonctions de secrétaire général du centre de documentation nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 2005.
Le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Rafaâ Dkhil
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi