Journal Officiel N°003 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 dhoulhjja 1426 – 10 janvier 2006 149ème année N° 3 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques Décret n° 2006-13 du 3 janvier 2006, modifiant le décret n° 99-911 du 19 avril 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'épandage au gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. 74 Décrets du n° 2006-14 au n° 2006-35 du 3 janvier 2006, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations des go…