Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et par le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-1233 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 99-911 du 19 avril 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'épandage au gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est abrogé l'article 3 du décret n° 99-911 du 19 avril 1999 susvisé et remplacé comme suit :
Article 3 (nouveau). - La durée de réalisation du projet d'épandage au gouvernorat de Sidi Bouzid est fixée à quinze ans (1997-2011).
Les durées de réalisation de ses composantes sont fixées comme suit :
1- l'épandage des eaux de l'oued Laban sur une superficie de 1200 ha, sa durée de réalisation est fixée à trois ans répartie comme suit :
- la première période est fixée à deux ans à compter de la date de démarrage du projet,
- la deuxième période est fixée à un an (quatorzième année du projet),
2- l'épandage des eaux de l'oued Nadhour sur une superficie de 2250 ha, sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter de la deuxième année du projet,
3- l'épandage des eaux de l'oued Ouâara sur une superficie de 286 ha, sa durée de réalisation est fixée à un an (deuxième année du projet).
4- l'épandage des eaux de l'oued Arar sur une superficie de 150 ha, sa durée de réalisation est fixée à un an (quatrième année du projet),
5- l'épandage des eaux de l'oued Anassel sur une superficie de 266 ha, sa durée de réalisation est fixée à un an (la quatrième année du projet),
6- l'épandage des eaux de l'oued Temam sur une superficie de 150 ha, sa durée de réalisation est fixée à un an (la cinquième année du projet),
7- l'épandage des eaux de l'oued El Fekka (S1, S6, S7 et S8) sur une superficie de 1300 ha, sa durée de réalisation est fixée à trois ans, répartis comme suit :
- la première période est fixée à un an (la cinquième année du projet),
- la deuxième période est fixée à un an (la onzième année du projet),
- la troisième période est fixée à un an (la douzième année du projet),
8- l'épandage des eaux dans la zone d'extension Zâafria sur une superficie de 1000 ha, sa durée de réalisation est fixée à trois ans, répartis comme suit :
- la première période est fixée à deux ans (la sixième et la septième année du projet),
- la deuxième période est fixée à un an (la treizième année du projet),
9- l'épandage des eaux dans la zone d'extension S1 sur une superficie de 300 ha, sa durée de réalisation est fixée à deux ans, (la septième et la huitième année du projet),
10- l'épandage des eaux de l'oued Sarak sur une superficie de 1000 ha, sa durée de réalisation est fixée à trois ans, répartis comme suit :
- la première période est fixée à deux ans (la sixième et la septième année du projet),
- la deuxième période est fixée à un an (la treizième année du projet),
11- l'épandage des eaux dans la zone de Sidi Ali Ben Jeballah sur une superficie de 1000 ha, sa durée de réalisation est fixée à deux ans, répartis comme suit :
- la première période est fixée à un an (la huitième année du projet),
- la deuxième période est fixée à un an (la quatrième année du projet),
12- l'épandage des eaux de l'oued Laban 2 sur une superficie de 500 ha, sa durée de réalisation est fixée à deux ans, (la huitième et la neuvième année du projet),
13- l'épandage des eaux de l'oued Zitoun sur une superficie de 200 ha, sa durée de réalisation est fixée à un an, (la neuvième année du projet),
14- l'épandage des eaux de l'oued Rekika sur une superficie de 200 ha, sa durée de réalisation est fixée à un an, (la neuvième année du projet),
15- l'épandage des eaux de l'oued Eddam sur une superficie de 200 ha, sa durée de réalisation est fixée à un an, (la dixième année du projet),
16- l'épandage des eaux de l'oued D'assa sur une superficie de 200 ha, sa durée de réalisation est fixée à un an, (la dixième année du projet),
17- l'épandage des eaux de l'oued Deflaya sur une superficie de 150 ha, sa durée de réalisation est fixée à un an, (la dixième année du projet),
18- l'entretien et l'assainissement des ouvrages, sa durée de réalisation est fixée à 15 ans à compter de la date de démarrage du projet.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 janvier 2006.
Zine El Abidine Ben Ali