Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvé, le décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005, relatif à la composition des conseils régionaux.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 janvier 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 décembre 2005.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 5 janvier 2006.