Journal Officiel N°005 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 dhoulhjja 1426 – 17 janvier 2006 149ème année N° 5 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 6 janvier 2006, modifiant l'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004 fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration. 180 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2006-49 du 9 janvier 2006, portant fixation des critères de répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel. 181 Octroi d'un congé pour la création d'e…