Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 73-173 du 16 avril 1973, portant création de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 23 février 2005, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières composé de trois cent quarante six (346) règles de conservation en cent dix (110) pages.
Art. 2. - Les directeurs de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le président-directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 2006.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION