Journal Officiel N°012 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 36 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 moharrem 1427 – 10 février 2006 149ème année N° 12 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public... 332 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 février 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire ... 332 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2006-378 du 6 février 2006, portant ratification d'une convention-programme entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour l'aménagement d'un sentier littoral…