Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 et par la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992 et notamment l'article 12,
Vu la requête du comité directeur de l'association Basma pour la promotion de l'emploi des handicapés sollicitant la reconnaissance de son caractère d'intérêt national,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est reconnue d'intérêt national, l'Association Basma pour la promotion de l'emploi des Handicapés sise 34, avenue de la République - Carthage - Tunis.
Art. 2. - Le ministre de l'Intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 15 février 2006.
Zine El Abidine Ben Ali