Journal Officiel N°015 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 22 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 22 moharrem 1427 – 21 février 2006 149ème année N° 15 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2006-459 du 15 février 2006, fixant l'augmentation spécifique de l'indemnité de procédure au personnel du corps du greffe du tribunal administratif ... 396 Décret n° 2006-460 du 15 février 2006, fixant l'augmentation spécifique de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps des greffes de la cour des comptes ... 396 Nomination d'une chargée de mission ... 397 Nomination de conseillers au tribunal administratif ... 397 Ministère de …