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Journal Officiel N°017 / 2006

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Journal Officiel N°017 — 2006

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 21 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 29 moharrem 1427 – 28 février 2006 149ème année N° 17 Sommaire Lois Loi n° 2006-8 du 23 février 2006, portant approbation des statuts de l'institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI) ... 435 Loi n° 2006-9 du 23 février 2006, portant approbation d'une convention consulaire entre la République Tunisienne et la République du Yémen ... 435 Conseil Constitutionnel Avis n° 6-2006 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi portant approbation des statuts de l'institut de normalisation et de métrologie des pays islamiq…