Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 février 2006, portant extension de superficie et de durée de validité du permis de prospection dit permis « Kaboudia »

Publié au Journal Officiel n° 17 du 28 février 2006, page 449

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 713-2000 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution d'un permis de prospection dit permis « Kaboudia »,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 18 juillet 2003 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société «Numhyd a.r.l. » d'autre part,

Vu les demandes déposées le 30 août 2005, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société «Numhyd a.r.l. » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité, conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures une extension de 1676 km² de la superficie du permis « Kaboudia » et d'une année de la durée de validité dudit permis,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 16 septembre 2005,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - La superficie du permis de prospection dit permis « Kaboudia » est étendue de 1676 Km², soit 419 périmètres élémentaires.

La surface totale dudit permis est portée ainsi à 3880 kilomètres carrés, soit 970 périmètres élémentaires.

Le permis ainsi étendu est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

SommetsN° de repères
1402 676
2424 676
3424 668
4436 668
5436 670
6438 670
7438 674
8448 674
9448 676
10458 676
11458 670
p. 450
SommetsN° de repères
12464 670
13464 672
14468 672
15468 674
16470 674
17470 676
18474 676
19474 678
20476 678
21476 690
22504 690
23504 642
24476 642
25476 626
26434 626
27434 648
28Intersection du parallèle 648 avec la côte tunisienne.
29Intersection du méridien 402 avec la côte tunisienne
30/1402 676

Art. 2. – Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du permis de prospection « Kaboudia ».

Suite à cette extension, la validité dudit permis arrivera à échéance le 8 décembre 2006.

Art. 3. – Ce permis demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 ainsi que par le protocole d'accord du 18 juillet 2003.

Tunis, le 23 février 2006.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 février 2006, JORT n° 17 du 28 février 2006, p. 449.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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