Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvés, les statuts de l'institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI), annexés à la présente loi et adoptés par l'organisation de la conférence islamique et signés par la République Tunisienne le 18 septembre 2001.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 février 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 février 2006.