Le ministre de l’enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche, tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001 et notamment son article 19,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d’éligibilité au statut de laboratoire de recherche,
Après avis des chefs des établissements concernés,
Et après approbation des conseils des universités concernées.
Arrête :
Article premier. - Sont créés au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination et indiqués au tableau suivant :
| Etablissement | Dénomination du laboratoire de recherche |
|---|---|
| Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | Droit des relations internationales des marchés des négociations |
| Institut national des sciences appliquées et de la technologie | Ecologie et technologie microbienne |
| Faculté de médecine de Monastir | Vulnérabilité aux psychoses |
| Faculté des sciences de Sfax | Sciences des matériaux et environnement |
| Faculté de médecine de Sfax | Biologie moléculaire parasitaire et fongique |
| Faculté des sciences de Gabès | Physique des matériaux et des nanomatériaux appliquée à l’environnement |
| Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Modélisation économique |
| Faculté des sciences de Tunis | Génétique, immunologie et pathologie humaine |
| Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | Droit des entreprises en difficultés économiques |
| Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Prospective, stratégie et développement durable (PS2D) |
| Institut des hautes études commerciales de Carthage | Economie et finance appliquée |
| Faculté des sciences de Bizerte | Application de la chimie aux ressources et substances naturelles et à l’environnement |
| Institut supérieur de musique | Cultures, nouvelles technologies et développement |
| Institut supérieur d’informatique et de multimédia de Sfax | Multimédia, information systèmes and advanced computing |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 février 2006.
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi