Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord entre le ministère de l'agriculture de la République Tunisienne et le ministère fédéral de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération dans le secteur vétérinaire, conclu à Tunis le 16 juillet 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le ministère de l'agriculture de la République Tunisienne et le ministère fédéral de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération dans le secteur vétérinaire, conclu à Tunis le 16 juillet 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 février 2006.
Zine El Abidine Ben Ali