Premier ministère

Décret n° 2006-576 du 6 mars 2006, fixant l'heure légale de la République Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 19 du 7 mars 2006, page 475

Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu l'article 35 de la constitution,
Vu l'avis du ministre du transport,
Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – L'heure légale de la République Tunisienne est avancée d'une heure par rapport au temps universel (Greenwich).

Art. 2. – La période de l'heure d'été dans la République Tunisienne commence le dernier dimanche du mois de mars à 2 heures du matin. A cet instant, il est ajouté une heure à l'heure légale.

Art. 3. – La période de l'heure d'été dans la République Tunisienne se termine le dernier dimanche du mois d'octobre à 3 heures du matin. A cet instant, il est retranché une heure à l'heure d'été.

Art. 4. – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'État sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mars 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Citer : Décret n° 2006-576 du 6 mars 2006, JORT n° 19 du 7 mars 2006, p. 475.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.