Ministère des finances

Décret n° 2006-585 du 1er mars 2006, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virements des crédits de partie à partie et d'article à article au titre de l'année 2005

Publié au Journal Officiel n° 19 du 7 mars 2006, page 476

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2005-103 du 15 décembre 2005 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2005,

Vu le décret n° 2004-2724 du 31 décembre 2004, tel que modifié par le décret n° 2005-3178 du 15 décembre 2005 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2005, telle que modifiée par la loi de finances complémentaire pour l'année 2005 susvisées,

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Sont autorisés, les virements de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2005 titre I, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2. - Est autorisée, l'ouverture de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 29 «dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2005, titre I, conformément au tableau «B» annexé au présent décret.

Art. 3. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2005 du titre II sont répartis par partie et par article, conformément au tableau «C» annexé au présent décret.

Art. 4. - Est autorisée, l'ouverture de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 29 «dépenses imprévues et non réparties» du budget de l'Etat pour l'année 2005 titre II, conformément au tableau «D» annexé au présent décret.

Art. 5. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er mars 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 477

TITRE I

TABLEAU "A" - VIREMENT DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE

POUR L'ANNEE 2005

en Dinars

N° desN° desDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
101.100
01.101
01.102
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
Remunérations Publiques
59 20059 200
Remunération des pouvoirs publics44 00059 200
Remunération du personnel permanent15 200
Moyens des Services132 950142 450
202.200
02.201
Dépenses spéciales de Souveraineté132 950142 450
Dépenses de fonctionnement des services publics36 50027 000
Interventions Publiques36 50027 000
Interventions dans le domaine social36 50027 000
Contributions aux Organismes Internationaux36 50027 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =228 650228 650
101.124CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remunérations Publiques
8 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
8 000
Moyens des Services9 00035 000
202.200
02.224
Dépenses spéciales de Souveraineté9 00035 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
9 000
303.300
03.301
Interventions Publiques72 00054 000
Transferts72 000
Interventions à caractère général45 000
Interventions dans le domaine social9 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =89 00089 000
101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 3 - PREMIER MINISTERE
Premier Ministère 1
Remunérations Publiques
332 300216 300
Remunération des pouvoirs publics332 30093 000
Remunération du personnel permanent332 300
Moyens des Services123 300136 000
202.201
02.224
Dépenses de fonctionnement des services publics103 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique
publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
103 000
Interventions Publiques20 00033 000
303.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance20 000
Total Premier Ministère 1 =352 300352 300
p. 478

en Dinars

N° desN° desDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
Premier Ministère 2
1Remunérations Publiques70 00070 000
01.101Remunération du personnel permanent70 000
01.102Remuneration du personnel non permanent70 000
2Moyens des Services10 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics10 000
3Interventions Publiques10 000
03.301Interventions à caractère général10 000
Total Premier Ministère 2 =80 00080 000
23 - Chambre des Conseillers
Moyens des Services58 00058 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté58 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics58 000
TOTAL 3 Chambre des Conseillers =58 00058 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =490 300490 300
CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
1Remunérations Publiques1 845 000370 000
01.101Remunération du personnel permanent1 240 000
01.102Remuneration du personnel non permanent370 000
01.116Remunération du Personnel exerçant à l'étranger605 000
2Moyens des Services150 0001 625 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 555 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger70 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics150 000
3Interventions Publiques40 98040 980
03.300Transferts40 980
03.302Interventions dans le domaine social40 980
TOTAL DU CHAPITRE 4 =2 035 9802 035 980
CHAPITRE 6 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1Remunérations Publiques696 00098 000
01.102Remunération du personnel non permanent98 000
01.116Remuneration du personnel exerçant à l'étranger696 000
2Moyens des Services598 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics423 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger175 000
3Interventions Publiques50 28550 285
03.301Interventions à caractère général50 285
03.307Contributions aux organismes internationaux50 285
TOTAL DU CHAPITRE 6 =746 285746 285
CHAPITRE 7 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
1Remunérations Publiques570 000570 000
01.100Remunération des pouvoirs publics20 000
01.101Remunération du personnel permanent570 000
01.102Remunération du personnel non permanent550 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =570 000570 000
p. 479

en Dinars

N° desN° desDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
101.102CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Remunérations Publiques
Remunération du personnel non permanent
Moyens des Services
50 000
50 000
73 800
73 800
202.201Dépenses de fonctionnement des services publics73 80073 800
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics
303.300Interventions Publiques
Transferts
17 00067 000
03.302Interventions dans le domaine social35 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 00032 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =140 800140 800
101.101CHAPITRE 9 - MINISTERE DES FINANCES
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
809 391
809 391
809 391
01.102Remunération du personnel non permanent809 391
TOTAL DU CHAPITRE 9 =809 391809 391
101.100CHAPITRE 10 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Remunérations Publiques
Remunération des pouvoirs publics
26 000
26 000
26 000
26 000
01.101Remunération du personnel permanent
TOTAL DU CHAPITRE 10 =26 00026 000
101.101CHAPITRE 11 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
49 000
49 000
49 000
01.102Remunération du personnel non permanent49 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =49 00049 000
101.101CHAPITRE 12 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
1 437 000
1 437 000
1 437 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
920 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité
publique au titre des rémunérations
417 000
202.201Moyens des Services
Dépenses de fonctionnement des services publics
28 000
28 000
100 000
303.300Interventions Publiques
Transferts
84 400112 400
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13 00028 000
03.302Interventions dans le domaine social71 40084 400
03.307Contributions aux organismes internationaux
TOTAL DU CHAPITRE 12 =1 549 4001 549 400
p. 480

en Dinars

N° desN° desDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
101.100
01.101
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Remunérations Publiques
15 70015 700
Remunération des pouvoirs publics15 70015 700
Remunération du personnel permanent15 700
TOTAL DU CHAPITRE 13 =15 70015 700
303.302
03.307
CHAPITRE 14 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Interventions Publiques
8 0458 045
Interventions dans le domaine social8 0458 045
Contributions aux organismes internationaux8 0458 045
TOTAL DU CHAPITRE 14 =8 0458 045
101.100
01.101
CHAPITRE 15 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Remunérations Publiques
2 8002 800
Remunération des pouvoirs publics2 8002 800
Remunération du personnel permanent2 8002 800
TOTAL DU CHAPITRE 15 =2 8002 800
101.101
01.102
CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Remunérations Publiques
20 00020 000
Remunération du personnel permanent20 00020 000
Remunération du personnel non permanent20 00020 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =20 00020 000
101.100
01.101
CHAPITRE 18 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
Remunérations Publiques
3 0003 000
Remunération des pouvoirs publics3 0003 000
Remunération du personnel permanent3 0003 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =3 0003 000
101.100
01.101
CHAPITRE 19 - MINISTERE DU TRANSPORT
Remunérations Publiques
17 10017 100
Remunération des pouvoirs publics17 10017 100
Remunération du personnel permanent17 10017 100
TOTAL DU CHAPITRE 19 =17 10017 100
101.100
01.102
CHAPITRE 20 - MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
Remunérations Publiques
14 00014 000
Remunération des pouvoirs publics14 00014 000
Remunération du personnel permanent4 0004 000
Remunération du personnel non permanent10 00010 000
TOTAL 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES =14 00014 000
p. 481

en Dinars

N° desN° desDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
12- ENFANCE
Remunérations Publiques
4 2004 200
01.102Remunération du personnel non permanent4 200
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 200
2Moyens des Services565 400565 400
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics565 400
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics565 400
3Interventions Publiques836 000836 000
03.300Transferts31 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance805 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention836 000
TOTAL 2- ENFANCE=1 405 6001 405 600
TOTAL DU CHAPITRE 20 =1 419 6001 419 600
1CHAPITRE 21 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Remunérations Publiques
54 00054 000
01.100Remunération des pouvoirs publics20 000
01.101Remunération du personnel permanent34 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations38 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations16 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =54 00054 000
1CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
Remunérations Publiques
28 44528 445
01.100Remunération des pouvoirs publics19 000
01.101Remunération du personnel permanent19 000
01.102Remunération du personnel non permanent9 445
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9 445
2Moyens des Services52 56752 567
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics52 567
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics52 567
3Interventions Publiques40 00040 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance28 885
03.307Contributions aux organismes internationaux11 115
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention40 000
TOTAL 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE =121 012121 012
p. 482

en Dinars

N° desN° desDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
101.1012-JEUNESSE
Remunérations Publiques70 00070 000
301.102Remunération du personnel permanent70 000
Remunération du personnel non permanent70 000
03.305Interventions Publiques43 00043 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance43 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
TOTAL 2-JEUNESSE =113 000113 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =234 012234 012
101.100CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Remunérations Publiques620 000620 000
301.101Remunération des pouvoirs publics30 000
Remunération du personnel permanent493 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations30 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations97 000
01.125Interventions Publiques31 00031 000
Transferts31 000
03.300Interventions dans le domaine social31 000
03.302TOTAL DU CHAPITRE 23 =651 000651 000
101.100CHAPITRE 24 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Remunérations Publiques1 194 0001 194 000
301.101Remunération des pouvoirs publics42 000
Remunération du personnel permanent1 152 000
01.102Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations94 000
Interventions Publiques168 000168 000
03.300Transferts168 000
03.302Interventions dans le domaine social80 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention
TOTAL DU CHAPITRE 24 =1 362 0001 362 000
101.101CHAPITRE 26 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Remunérations Publiques3 800 0003 800 000
201.124Remunération du personnel permanent3 800 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 800 000
02.201Moyens des Services500 000500 000
02.224Dépenses de fonctionnement des services publics500 000
303.302Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics500 000
Interventions Publiques20 00020 000
03.303Interventions dans le domaine social7 000
03.304Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation20 000
Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =4 320 0004 320 000
p. 483

en Dinars

N° desN° desDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESDIMINUTIONAUGMENTATION
1CHAPITRE 27 - MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Remunérations Publiques119 000119 000
01.100Remunération des pouvoirs publics50 000
01.101Remunération du personnel permanent119 000
201.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations69 000
Moyens des Services175 000188 950
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics188 950
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics175 000
3Interventions Publiques36 20022 250
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique36 200
03.307Contributions aux organismes internationaux22 250
TOTAL DU CHAPITRE 27 =330 200330 200
1CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Remunérations Publiques7 5007 500
01.100Remunération des pouvoirs publics7 500
01.102Remunération du personnel non permanent7 500
TOTAL DU CHAPITRE 28 =7 5007 500
p. 484

POUR L'ANNEE 2005

Titre I
TABLEAU "B" - REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES

DIMINUTION
CHAPITRE
CHAPITRE 29 Dépenses Imprévues et non réparties 69 793 218
AUGMENTATION
N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.100CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
Remunérations Publiques
157 000
Remunération des pouvoirs publics157 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =157 000
202.200CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Moyens des Services
6 660 000
Dépenses spéciales de Souveraineté3 950 000
Dépenses de fonctionnement des services publics2 710 000
Interventions Publiques440 000
303.301Interventions à caractère général440 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =7 100 000
101.100CHAPITRE 3 - PREMIER MINISTERE
Premier Ministère 1
Remunérations Publiques
195 600
Remunération des pouvoirs publics3 100
Remunération du personnel permanent190 000
Remunération du personnel non permanent600
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 900
Moyens des Services105 000
202.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics105 000
Total Premier Ministère 1 =300 600
101.124Premier Ministère 2
Remunérations Publiques
864 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations700 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations164 000
Total Premier Ministère 2 =864 000
3 - Chambre des Conseillers1 527 500
101.100Remunérations Publiques1 336 500
Remunération des pouvoirs publics90 000
Remunération du personnel permanent101 000
Moyens des Services412 000
Dépenses spéciales de Souveraineté210 000
Dépenses de fonctionnement des services publics202 000
202.200TOTAL 3 Chambre des Conseillers1 939 500
TOTAL DU CHAPITRE 3 =3 104 100
p. 485

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.101CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL30 000
Remunérations Publiques30 000
Remunération du personnel permanent2 666 800
Moyens des Services2 666 800
Dépenses de fonctionnement des services publics2 696 800
TOTAL DU CHAPITRE 4 =2 696 800
101.102CHAPITRE 5 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME22 000
Remunérations Publiques22 000
Remunération du personnel non permanent1 013 000
Moyens des Services513 000
Dépenses de fonctionnement des services publics500 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =1 035 000
202.201CHAPITRE 7 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE610 700
Moyens des Services560 700
Dépenses de fonctionnement des services publics50 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics610 700
TOTAL DU CHAPITRE 7 =610 700
202.202CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES300 000
Moyens des Services300 000
Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics700 000
Interventions Publiques700 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =1 000 000
101.125CHAPITRE 9 - MINISTERE DES FINANCES85 000
Remunérations Publiques85 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations55 918
Interventions Publiques10 918
Transferts45 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =140 918
202.201CHAPITRE 14 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT75 000
Moyens des Services75 000
Dépenses de fonctionnement des services publics75 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =75 000
p. 486

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.100CHAPITRE 17 - MINISTERE DU TOURISME
Remunérations Publiques
28 200
Remunération des pouvoirs publics28 200
TOTAL DU CHAPITRE 17 =28 200
CHAPITRE 19- MINISTERE DU TRANSPORT
101.100Remunérations Publiques47 000
Remunération des pouvoirs publics11 000
Remunération du personnel non permanent36 000
Moyens des Services1 086 000
Dépenses de fonctionnement des services publics1 086 000
202.201TOTAL DU CHAPITRE 19 =1 133 000
CHAPITRE 20- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
101.100Remunérations Publiques101 500
Remunération des pouvoirs publics7 500
Remunération du personnel permanent94 000
TOTAL 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES =101 500
101.1012- ENFANCE
Remunérations Publiques
118 500
Remunération du personnel permanent118 500
TOTAL 2- ENFANCE118 500
TOTAL DU CHAPITRE 20 =220 000
303.307CHAPITRE 21 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Interventions Publiques40 000
Contributions aux organismes internationaux40 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =40 000
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
2- JEUNESSE
Remunérations Publiques170 000
Remunération du personnel permanent170 000
TOTAL 2- JEUNESSE =170 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =170 000
202.201CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Moyens des Services5 243 000
Dépenses de fonctionnement des services publics5 243 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =5 243 000
p. 487

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.101CHAPITRE 24 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER100 000
Remunérations Publiques
303.300Remunération du personnel permanent100 000
Interventions Publiques45 216 000
03.302Transferts2 165 000
03.324Interventions dans le domaine social42 951 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention100 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =45 316 000
202.201CHAPITRE 25 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION69 500
1- EDUCATION
303.305Moyens des Services69 500
Dépenses de fonctionnement des services publics109 000
03.307Interventions Publiques50 000
Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance59 000
TOTAL 1- EDUCATION =178 500
202.224CHAPITRE 26 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR1 545 000
Moyens des Services
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 545 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =1 545 000
TOTAL GENERAL =69 793 218
p. 488

TITRE II

TABLEAU "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2005

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 1 : Chambre des Députés
Investissements directs744.300845.571
06.603- Batiments administratifs330.000412.961
06.604- Equipements administratifs290.000258.310
06.605- Programmes informatiques124.300174.300
Total du Chapitre 1744.300845.571
6Chapitre 2 : Présidence de la République
Investissements directs9.112.0005.450.000
06.603- Batiments administratifs1.270.000697.500
06.604- Equipements administratifs2.952.0002.162.000
06.605- Programmes informatiques210.000172.000
06.610- Résidences présidentielles4.680.0002.418.500
Financement public148.000148.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale148.000148.000
Total du Chapitre 29.260.0005.598.000
6Chapitre 3 : Premier Ministère
1 - Premier Ministère 1
Investissements directs4.904.0002.202.600
06.600- Etudes générales50.00064.700
06.601- Acquisition de terrains88.00087.000
06.603- Batiments administratifs3.763.000965.900
06.604- Equipements administratifs493.000464.500
06.605- Programmes informatiques150.000239.400
06.606- Formation65.00088.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication10.00010.000
06.613- Dépenses des corps constitutionnels285.000283.100
Financement public27.50027.500
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation27.50027.500
Total Premier Ministère 14.931.5002.230.100
62 - Premier Ministère 2
Investissements directs4.854.0009.931.600
06.600- Etudes générales20.000
06.603- Batiments administratifs37.800
06.604- Equipements administratifs58.00059.500
06.605- Programmes informatiques15.000129.500
06.606- Formation20.00011.000
06.614- Etudes, ouvrages et archives780.000442.800
06.615- Diffusion radiophonique et télévisée3.961.0009.251.000
Financement public270.400270.400
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale270.400270.400
Total Premier Ministère 25.124.40010.202.000
Total du Chapitre 310.055.90012.432.100
p. 489

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.601Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Investissements directs
- Acquisition de terrains
- Acquisition de batiments
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Formation
- Dépenses d'insertion et de publication
- Infrastructure de la sûreté intérieure
- Equipements de la sûreté intérieure
- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale
- Equipements de l'administration régionale
31.662.000
308.000
1.040.000
6.785.000
1.500.000
820.000
20.000
6.750.000
12.813.000
1.386.000
240.000
27.898.000
199.415
331.000
450.385
3.199.646
1.924.200
632.554
20.000
6.568.700
12.851.200
1.480.900
240.000
707.800Financement public
- Investissements dans le domaine de l'administration générale
- Interventions dans le domaine économique
- Interventions dans le domaine social
- Remboursement d'emprunts
20.891.000
2.100.000
16.000.000
2.500.000
291.000
18.991.000
2.100.000
16.000.000
600.000
291.000
Total du Chapitre 452.553.00046.889.000
606.601Chapitre 5 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Investissements directs
- Acquisition de terrains
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Formation
- Dépenses d'insertion et de publication
- Construction et aménagement des Justices Cantonales
- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance
- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation
- Equipements des juridictions
- Projets de rééducation sociale
- Etudes foncières
34.343.220
738.020
1.172.600
1.098.850
30.000
200.000
3.338.750
1.497.100
3.800.000
200.000
21.856.900
411.000
30.565.000
300
679.000
762.100
1.180.300
22.000
200.000
845.000
1.038.260
2.204.540
107.000
23.115.500
411.000
707.811Financement public
- Interventions dans le domaine social
130.000
130.000
130.000
130.000
Total du Chapitre 534.473.22030.695.000
p. 490

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
Investissements directs3.659.4003.233.000
06.601- Acquisition de terrains460.000240.000
06.603- Batiments administratifs48.700270.300
06.604- Equipements administratifs151.500178.400
06.605- Programmes informatiques300.000333.400
06.644- Acquisition de batiments à l'étranger-80.000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger100.000125.700
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1.500.000906.000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1.099.2001.099.200
Total du Chapitre 63.659.4003.233.000
6Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
Investissements directs97.400.00081.800.000
06.650- Infrastructure militaire26.300.00022.224.000
06.651- Equipements militaires71.100.00059.576.000
Financement public4.000.0003.200.000
07.810- Interventions dans le domaine économique4.000.0003.200.000
Total du Chapitre 7101.400.00085.000.000
6Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
Investissements directs895.900944.000
06.603- Batiments administratifs30.00026.000
06.604- Equipements administratifs95.900148.000
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses770.000770.000
Total du Chapitre 8895.900944.000
6Chapitre 9 : Ministère des Finances
Investissements directs5.519.7308.777.000
06.600- Etudes générales33.590
06.601- Acquisition de terrains327.940327.940
06.603- Batiments administratifs485.2301.900.470
06.604- Equipements administratifs1.181.0401.126.690
06.605- Programmes informatiques176.520167.000
06.606- Formation254.000904.000
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle728.0001.942.500
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes1.548.0001.348.300
06.666- Equipement des services des douanes819.0001.026.510
Financement public3.100.0002.929.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1.100.000930.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.000.0001.999.000
Total du Chapitre 98.619.73011.706.000
p. 491

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 10 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Investissements directs220.964200.928
06.603- Batiments administratifs55.00055.000
06.604- Equipements administratifs80.00091.500
06.605- Programmes informatiques85.96454.428
Financement public90.081.50094.042.500
07.810- Interventions dans le domaine économique48.114.10052.005.100
07.811- Interventions dans le domaine social39.231.40039.231.400
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1.686.0001.686.000
07.821- Participations1.050.0001.120.000
Total du Chapitre 1090.302.46494.243.428
6Chapitre 11 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Investissements directs4.991.5725.623.176
06.603- Batiments administratifs237.9971.020.226
06.604- Equipements administratifs480.000656.918
06.605- Programmes informatiques329.987349.032
06.607- Dépenses d'insertion et de publication10.00020.000
06.671- Domaine privé de l'Etat1.250.0001.150.000
06.672- Affaires foncières2.683.5882.427.000
Total du Chapitre 114.991.5725.623.176
p. 492

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 12 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
Investissements directs65.997.95045.215.600
06.603- Batiments administratifs189.500152.000
06.604- Equipements administratifs660.500333.250
06.605- Programmes informatiques458.350304.800
06.606- Formation2.948.1502.311.050
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20.000
06.608- Dépenses diverses1.240.900569.500
06.675- Forêts2.436.7001.894.800
06.676- Conservation des eaux et du sol92.35077.000
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques41.833.95029.989.200
06.678- Ressources hydrauliques souterraines2.653.200801.350
06.679- Périmètres irrigués3.028.5002.328.800
06.680- Recherches et études agricoles3.854.0002.730.400
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole3.258.6002.550.500
06.683- Pêche3.330.0001.115.500
06.684- Projets agricoles intégrés13.25037.450
7Financement public141.683.270143.718.432
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche7.224.9007.279.900
07.810- Interventions dans le domaine économique131.732.370132.116.532
07.811- Interventions dans le domaine social2.726.0004.322.000
Total 1 Administrations Techniques207.681.220188.934.032
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
Investissements directs115.171.40088.795.800
06.603- Batiments administratifs131.300123.700
06.604- Equipements administratifs1.026.10033.100
06.605- Programmes informatiques384.800102.500
06.607- Dépenses d'insertion et de publication162.000162.000
06.608- Dépenses diverses1.419.5001.404.500
06.675- Forêts29.449.20026.892.000
06.676- Conservation des eaux et du sol30.811.80027.779.500
06.678- Ressources hydrauliques souterraines1.596.500750.100
06.679- Périmètres irrigués19.821.20010.916.200
06.680- Recherches et études agricoles531.700383.000
06.681- Eau potable7.569.4004.590.400
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole6.666.0005.644.500
06.683- Pêche103.00051.000
06.684- Projets agricoles intégrés15.498.9009.963.300
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole115.171.40088.795.800
Total du Chapitre 12322.852.620277.729.832
p. 493

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 13 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Movennes Entreprises
Investissements directs608.758466.651
06.600- Etudes générales238.000
06.604- Equipements administratifs128.615128.615
06.605- Programmes informatiques242.143338.036
Financement public142.510.000142.350.000
07.810- Interventions dans le domaine économique136.950.000136.790.000
07.811- Interventions dans le domaine social5.000.0005.000.000
07.823- Equilibre financier560.000560.000
Total du Chapitre 13143.118.758142.816.651
6Chapitre 14 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Investissements directs520.534487.436
06.600- Etudes générales180.12521.100
06.604- Equipements administratifs264.833264.833
06.605- Programmes informatiques75.576195.940
06.608- Dépenses diverses5.563
Financement public7.988.0007.988.000
07.810- Interventions dans le domaine économique7.988.0007.988.000
Total du Chapitre 148.508.5348.475.436
6Chapitre 15 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Investissements directs161.498.400196.050.000
06.603- Batiments administratifs414.000402.200
06.604- Equipements administratifs379.350361.670
06.605- Programmes informatiques230.000302.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication22.000
06.608- Dépenses diverses1.197.0001.225.000
06.694- Routes et ponts141.369.000161.427.000
06.695- Ports de pêche1.670.000
06.696- Ouvrages maritimes2.008.0002.160.000
06.697- Ports aériens16.000
06.698- Protection des villes contre les inondations12.276.00016.000.000
06.699- Aménagement urbain2.300.0001.822.500
06.700- Urbanisme1.283.0509.276.330
06.701- Habitat20.0001.335.000
06.707- Aménagement du territoire52.300
Financement public2.580.0002.580.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale60.00060.000
07.822- Prêts2.520.0002.520.000
Total du Chapitre 15164.078.400198.630.000
p. 494

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600
06.603
06.604
06.605
06.706
07.802
07.823
Chapitre 16 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Investissements directs2.355.0004.840.000
- Etudes générales20.00020.000
- Batiments administratifs10.00010.000
- Equipements administratifs59.000119.000
- Programmes informatiques120.000145.000
- Environnement2.146.0004.546.000
Financement public72.904.00065.404.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure47.904.00040.404.000
- Equilibre financier25.000.00025.000.000
Total du Chapitre 1675.259.00070.244.000
606.604
06.605
06.718
06.719
07.802
07.803
07.810
07.820
Chapitre 17: Ministère du Tourisme
Investissements directs563.800520.000
- Equipements administratifs90.00090.000
- Programmes informatiques43.800
- Aménagement de l'environnement touristique330.000330.000
- Programmes de loisirs100.000100.000
Financement public57.493.42056.692.420
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure5.105.8905.330.890
- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation900.000900.000
- Interventions dans le domaine économique51.327.53050.301.530
- Remboursement d'emprunts160.000160.000
Total du Chapitre 1758.057.22057.212.420
606.603
06.604
06.605
06.606
06.628
Chapitre 18 : Ministère des Technologies de la Communication
Investissements directs444.9413.294.081
- Batiments administratifs124.007
- Equipements administratifs90.000105.016
- Programmes informatiques126.260223.841
- Formation137.0952.616.186
- Programmes communs d'informatiques91.586225.031
Total du Chapitre 18444.9413.294.081
p. 495

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600
06.603
06.604
06.605
06.712
06.715
Chapitre 19 : Ministère du Transport
Investissements directs748.6321.201.080
- Etudes générales281.300
- Batiments administratifs56.000
- Equipements administratifs159.000159.000
- Programmes informatiques58.900145.810
- Transport terrestre75.300
- Météorologie530.732483.670
Financement public43.129.21247.623.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure36.249.26640.819.266
- Remboursement d'emprunts6.879.9466.803.734
Total du Chapitre 1943.877.84448.824.080
606.603
06.604
06.605
06.625
06.756
07.811
Chapitre 20 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille de l'Enfance et des Personnes Agées
Investissements directs533.250312.691
- Batiments administratifs8.235
- Equipements administratifs45.0005.100
- Programmes informatiques10.000
- Promotion de la femme et de la famille399.250220.356
- Promotion social79.00079.000
Financement public98.00098.000
- Interventions dans le domaine social98.00098.000
Total 1 - Affaires de la Femme, de la Famille et des Personnes Agées631.250410.691
2 - Enfance
Investissements directs5.024.0004.343.900
- Batiments administratifs50.0008.900
- Equipements administratifs84.000
- Formation500.00050.000
- Dépenses diverses50.00013.700
- Construction et aménagement des centres de l'enfance3.060.0003.288.300
- Equipements des établissements de l'enfance1.280.000983.000
Total 2 Enfance5.024.0004.343.900
Total du Chapitre 205.655.2504.754.591
606.603
06.604
06.605
06.606
06.728
06.729
06.730
06.731
Chapitre 21 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Investissements directs20.077.85020.729.650
- Batiments administratifs473.100222.500
- Equipements administratifs235.500264.100
- Programmes informatiques58.000108.500
- Formation105.000143.000
- Centres culturels3.345.0002.909.000
- Lecture publique12.202.50012.299.000
- Les arts953.000645.800
- Archéologie et muséographie2.705.7504.137.750
Financement public2.136.0002.536.000
07.814- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2.000.0002.400.000
07.821- Participations136.000136.000
Total du Chapitre 2122.213.85023.265.650
p. 496

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.608
06.735
06.737
06.738
Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique
I-Sports et Education Physique
Investissements directs17.761.00025.249.700
- Batiments administratifs692.000688.000
- Equipements administratifs240.000192.000
- Programmes informatiques200.000260.000
- Formation1.030.0001.764.000
- Dépenses d'insertion et de publication30.00024.000
- Dépenses diverses32.200
- Construction et aménagement des centres des jeunes170.000220.000
707.805- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive13.799.00020.981.500
- Equipements de jeunesse et des sports1.600.0001.088.000
Financement public390.000390.000
- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance390.000390.000
Total 1 Sports et Education Physique18.151.00025.639.700
2 - Jeunesse
Investissements directs9.943.10010.255.800
- Batiments administratifs50.00040.500
- Equipements administratifs45.1006.300
- Programmes informatiques10.0002.000
- Dépenses diverses150.000127.000
- Programmes de loisirs1.000.0001.313.000
- Construction et aménagement des centres des jeunes7.108.0005.870.000
- Equipements de jeunesse1.580.0002.897.000
Total 2 Jeunesse9.943.10010.255.800
Total du Chapitre 2228.094.10035.895.500
606.601
06.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.744
06.745
06.746
06.747
06.748
06.749
06.750
Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
I - Services Centraux
Investissements directs44.825.40247.297.702
- Acquisition de terrains750.00026.765
- Batiments administratifs302.295515.914
- Equipements administratifs1.997.0002.434.000
- Programmes informatiques232.000282.000
- Formation862.050267.050
- Dépenses d'insertion et de publication50.00050.000
- Médecine préventive12.511.00011.782.500
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire7.436.6576.606.140
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale8.940.1705.500.817
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base1.262.2004.090.189
- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire2.862.0302.427.727
- Equipement de l'infrastructure sanitaire6.150.00010.754.600
- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1.470.0002.560.000
Financement public1.225.0001.025.000
707.806- Investissements dans le domaine social1.225.0001.025.000
Total 1 Services Centraux46.050.40248.322.702
p. 497

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
62 - Etablissements Hospitaliers
06.745Investissements directs3.302.7502.692.750
06.748- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire1.162.7501.028.750
06.749- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire.610.000.224.000
06.750- Equipement de l'infrastructure sanitaire550.000
- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire1.530.000890.000
Total 2 Etablissements Hospitaliers3.302.7502.692.750
Total du Chapitre 2349.353.15251.015.452
6Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
Investissements directs6.851.0007.026.010
06.600- Etudes générales6.000
06.603- Batiments administratifs1.225.0001.320.000
06.604- Equipements administratifs650.000420.000
06.605- Programmes informatiques100.000100.000
06.606- Formation2.367.0002.397.000
06.755- Prévention Sociale120.000582.010
06.756- Promotion Sociale2.105.0002.056.000
06.757- Prévention dans le domaine du travail284.000145.000
Financement public18.038.00018.038.000
07.810- Interventions dans le domaine économique18.000.00018.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social38.00038.000
Total du Chapitre 2424.889.00025.064.010
6Chapitre 25 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Investissements directs107.625.56094.872.565
06.600- Etudes générales242.650
06.601- Acquisition de terrains1.500.0002.342.650
06.603- Batiments administratifs2.067.9501.032.000
06.604- Equipements administratifs1.026.650344.670
06.605- Programmes informatiques444.00041.400
06.608- Dépenses diverses564.400468.000
06.761- Construction et extension des écoles primaires3.950.0004.120.000
06.762- Aménagement des écoles primaires5.260.7003.772.000
06.763- Construction et extension des écoles préparatoires40.746.56029.091.900
06.764- Aménagement des écoles préparatoires1.730.000931.420
06.765- Construction et extension des lycées19.041.40031.443.495
06.766- Aménagement des lycées1.950.0002.045.100
06.767- Construction et aménagement des internats et des refectoires7.495.0005.515.000
06.768- Equipements éducatifs21.606.25013.724.930
Total 1 Education107.625.56094.872.565
p. 498

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
62 - Formation
Investissements directs53.000104.300
06.604- Equipements administratifs53.00058.500
06.605- Programmes informatiques40.000
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi5.800
Financement public4.962.1004.401.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation4.962.1004.401.000
Total 2 Formation5.015.1004.505.300
Total du Chapitre 25112.640.66099.377.865
6Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
Investissements directs114.295.70070.100.000
06.601- Acquisition de terrains2.500.000234.000
06.603- Batiments administratifs2.950.0003.367.100
06.604- Equipements administratifs610.000543.300
06.605- Programmes informatiques922.500
06.607- Dépenses d'insertion et de publication80.000130.000
06.608- Dépenses diverses500.000129.100
06.775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur41.940.00023.361.900
06.776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur17.154.50014.191.500
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur12.400.0006.963.600
06.778- Construction et extension des établissements des œuvres
06.780universitaires5.191.2004.346.100
06.781- Aménagement des établissements des œuvres universitaires6.020.0002.564.900
06.782- Equipement des établissements des œuvres universitaires1.700.0001.571.000
Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur23.250.00011.775.000
Financement public5.500.0005.500.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation2.500.0002.500.000
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation3.000.0003.000.000
Total 1 Services Centraux119.795.70075.600.000
62- Universités
Investissements directs11.570.00016.330.000
06.777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur11.570.00016.330.000
Total 2 Universités11.570.00016.330.000
Total du Chapitre 26131.365.70091.930.000
p. 499

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600
06.601
06.603
06.604
06.605
06.618
06.619
06.620
07.804
Chapitre 27 : Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie et du Développement des Compétences
Investissements directs
71.915.00043.464.800
- Etudes générales800.000590.000
- Acquisition de terrains1.212.000
- Batiments administratifs2.155.100
- Equipements administratifs380.000485.700
- Programmes informatiques5.500.0006.740.000
- Recherches scientifiques générales59.850.00028.727.000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie1.950.0001.855.000
- Recherches scientifiques dans le domaine économique3.435.0001.700.000
Financement public2.266.0002.025.000
- Investissements dans le domaine de la recherche2.266.0002.025.000
Total du Chapitre 2774.181.00045.489.800
606.602
06.604
06.605
06.788
06.789
07.806
07.810
07.811
Chapitre 28 : Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes
Investissements directs
214.050225.000
- Acquisition de Batiments14.00014.000
- Equipements administratifs106.55088.100
- Programmes informatiques29.400
- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi70.00070.000
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi23.50023.500
Financement public27.953.00027.344.000
- Investissements dans le domaine social1.409.000800.000
- Interventions dans le domaine économique2.200.0002.200.000
- Interventions dans le domaine social24.344.00024.344.000
Total du Chapitre 2828.167.05027.569.000
8Chapitre 29 : Dépenses imprévues et non réparties
Dépenses de Développement Imprévues
86.129.31285.931.995
Total du Chapitre 2986.129.31285.931.995
1010.950
10.951
Chapitre 30 : Dette Publique
Remboursement du Principal de la Dette Publique
Remboursement du Principal de la dette intérieure1.674.000.000
Remboursement du Principal de la dette extérieure1032.000.000
Total du Chapitre 302.706.000.000
Total Général1.695.841.8774.300.729.638
p. 500

TITRE II

TABLEAU "D" : Répartition des crédits d'engagements et crédits de paiements pour l'année 2005
En Dinars

Diminutions
Chapitres
Chapitre 29 Dépenses Imprévues et non Réparties86.129.31285.931.995
Augmentations
N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.603Chapitre 1 : Chambre des Députés
Investissements directs
- Batiments administratifs
210.000
210.000
Total du Chapitre 1210.000
606.604
06.610
Chapitre 2 : Présidence de la République
Investissements directs
- Equipements administratifs
- Résidences présidentielles
1.611.000
916.000
695.000
Total du Chapitre 21.611.000
606.604
06.613
Chapitre 3 : Premier Ministère
1 - Premier Ministère 1
Investissements directs
- Equipements administratifs
- Dépenses des corps constitutionnels
186.000
126.000
60.000
60.000
60.000
Total Premier Ministère 1186.00060.000
2 - Premier Ministère 2
Investissements directs
- Equipements administratifs
- Etudes, ouvrages et archives
- Diffusion radiophonique et télévisée
1.876.800
45.800
22.000
1.809.000
854.800
45.800
809.000
Total Premier Ministère 21.876.800854.800
3 - Chambre des Conseillers
Investissements directs
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
415.700
58.500
314.600
42.600
415.700
58.500
314.600
42.600
Total 3 Chambre des Conseillers415.700415.700
Total du Chapitre 32.478.5001.330.500
606.640
06.642
Chapitre 5 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Investissements directs
- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation
- Projets de rééducation sociale
800.000
800.000
1.016.360
16.360
1.000.000
Total du Chapitre 5800.0001.016.360
p. 501

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
06.603Investissements directs237.00095.400
06.604- Batiments administratifs157.000
06.644- Equipements administratifs38.500
06.646- Acquisition de batiments à l'étranger80.000
- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger56.900
Total du Chapitre 6237.00095.400
7Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
07.810Financement public1.000.000
- Interventions dans le domaine économique1.000.000
Total du Chapitre 71.000.000
6Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
06.604Investissements directs2.32032.300
06.605- Equipements administratifs20.000
- Programmes informatiques2.32012.300
Total du Chapitre 82.32032.300
6Chapitre 9 : Ministère des Finances
06.600Investissements directs840.600185.530
06.603- Etudes générales4.970
06.604- Batiments administratifs7.830
06.606- Equipements administratifs118.000
06.63- Formation600.000
06.65- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle210.00067.530
06.666- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes3.300
- Equipement des services des douanes14.500
7Financement public19.900.00020.707.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale806.000
07.810- Interventions dans le domaine économique9.200.0009.201.000
07.821- Participations10.700.00010.700.000
Total du Chapitre 920.740.60020.892.530
p. 502

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.604Chapitre 10 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Investissements directs11.500
707.810- Equipements administratifs11.500
Financement public4.645.0004.110.000
- Interventions dans le domaine économique2.945.0002.410.000
- Interventions dans le domaine social1.700.0001.700.000
Total du Chapitre 104.656.5004.110.000
606.601Chapitre 11 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Investissements directs552.450498.783
- Acquisition de terrains112.536112.536
- Batiments administratifs53.667
- Dépenses diverses386.247386.247
Total du Chapitre 11552.450498.783
606.606Chapitre 12 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
Investissements directs913.0007.575.000
- Formation60.000
- Dépenses diverses741.000
- Forêts290.000
- Barrages et ouvrages hydrauliques4.965.000
- Périmètres irrigués110.000
- Recherches et études agricoles257.000
- Vulgarisation et encadrement agricole913.000800.000
- Pêche352.000
Financement public2.313.842332.680
- Interventions dans le domaine économique1.616.842332.680
- Interventions dans le domaine social697.000
Total 1 Administrations Techniques3.226.8427.907.680
2 - Commissariats Régionaux au Developpement Agricole
Investissements directs5.999.30011.463.500
- Batiments administratifs17.600
- Dépenses diverses15.000
- Forêts1.026.0003.681.300
- Conservation des eaux et du sol764.7002.911.800
- Ressources hydrauliques souterraines257.800
- Périmètres irrigués1.374.2001.833.300
- Recherches et études agricoles19.000
- Eau potable1.376.600413.900
- Vulgarisation et encadrement agricole148.500
- Pêche5.500
- Projets agricoles intégrés1.457.8002.159.800
Total 2 Commissariats Régionaux au Developpement Agricole5.999.30011.463.500
Total du Chapitre 129.226.14219.371.180
p. 503

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.600Chapitre 13 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie
et des Petites et Moyennes Entreprises
Investissements directs38.000
- Etudes générales38.000
Financement public65.000
07.810- Interventions dans le domaine économique65.000
Total du Chapitre 13103.000
606.605Chapitre 14 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Investissements directs49.450
- Programmes informatiques43.887
- Dépenses diverses5.563
Total du Chapitre 1449.450
606.603Chapitre 15 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Investissements directs12.032.1006.022.880
- Batiments administratifs11.1005.880
- Equipements administratifs6.819.0005.120.000
- Routes et ponts457.000
- Ouvrages maritimes16.000
- Ports aériens1.044.000
- Protection des villes contre les inondations1.822.000
- Urbanisme1.863.000886.000
- Habitat12.032.1006.022.880
Total du Chapitre 1512.032.1006.022.880
606.706Chapitre 16 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Investissements directs10.000
- Environnement10.000
Financement public2.097.300729.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure2.097.300729.000
Total du Chapitre 162.107.300729.000
606.604Chapitre 17 : Ministère du Tourisme
Investissements directs16.00016.000
- Equipements administratifs16.00016.000
Financement public860.0002.160.000
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure860.000860.000
- Interventions dans le domaine économique1.300.000
Total du Chapitre 17876.0002.176.000
p. 504

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.605Chapitre 19 : Ministère du Transport
Investissements directs3.250
707.802- Programmes informatiques3.250
Financement public1.472.00076.212
07.820- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure1.472.000
- Remboursement d'emprunts76.212
Total du Chapitre 191.475.25076.212
606.604Chapitre 20 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées
2 - Enfance
Investissements directs124.000
- Equipements administratifs124.000
Total 2 Enfance124.000
Total du Chapitre 20124.000
606.728Chapitre 21 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Investissements directs1.402.000
- Centres culturels120.000
- Les arts450.000
- Archéologie et muséographie832.000
Total du Chapitre 211.402.000
606.608Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique
1-Sports et Education Physique
Investissements directs1.240.800939.500
- Dépenses diverses32.200
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive1.208.600939.500
Total 1 Sports et Education Physique1.240.800939.500
2 - Jeunesse
Investissements directs380.000200.000
- Dépenses diverses200.000200.000
- Construction et aménagement des centres des jeunes180.000
Total 2 Jeunesse380.000200.000
Total du Chapitre 221.620.8001.139.500
606.604Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
Investissements directs1.575.9002.038.000
- Equipements administratifs90.000200.000
- Médecine préventive340.000340.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire442.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale158.000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base545.900172.000
- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire10.000
p. 505

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
706.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire1.316.000
07.806Financement public300.000
- Investissements dans le domaine social300.000
Total 1 Services Centraux1.575.9002.338.000
06.7502 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs430.000
- Maintenance des équipements430.000
Total 2 Etablissements Hospitaliers430.000
Total du Chapitre 231.575.9002.768.000
707.810Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
Financement public23.000.00023.000.000
- Interventions dans le domaine économique23.000.00023.000.000
Total du Chapitre 2423.000.00023.000.000
606.603Chapitre 25 : Ministère de l'Education et de la Formation
2 - Formation
Investissements directs800.000
- Batiments administratifs800.000
Total 2 Formation800.000
Total du Chapitre 25800.000
606.603Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
Investissements directs520.00017.400
- Batiments administratifs300.000
- Equipements administratifs17.400
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur20.000
- Equipement des établissements des œuvres universitaires200.000
Total 1 Services Centraux520.00017.400
06.7772- Universités
Investissements directs1.480.000
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur1.480.000
Total 2 Universités1.480.000
Total du Chapitre 262.000.00017.400
p. 506

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.604Chapitre 27 : Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie et du Développement des Compétences
Investissements directs

- Equipements administratifs
60.000
Total du Chapitre 2760.000
606.604Chapitre 28 : Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes
Investissements directs

- Equipements administratifs
44.950
Total du Chapitre 2844.950
Total Général86.129.31285.931.995
p. 507

Citer : Décret n° 2006-585 du 1er mars 2006, JORT n° 19 du 7 mars 2006, p. 476.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.