Décret n° 2006-591 du 1er mars 2006, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en métiers du sport, délivrés par les instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1569 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax, tel que modifié par le décret n° 95-28 du 9 janvier 1995,

Vu le décret n° 92-1570 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd,

Vu le décret n° 92-1571 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef, tel que modifié par le décret n° 2000-1194 du 30 mai 2000,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 96-1460 du 26 août 1996, relatif aux sportifs d'élite poursuivant des études dans les établissements d'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 97-1271 du 30 juin 1997, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en sport, délivrés par les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier : Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en métiers du sport, délivrés par les instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Titre premier
De l'inscription aux instituts supérieurs du sport
et de l'éducation physique

Art. 2. Sont admis à s'inscrire en première année de chaque filière aux instituts supérieurs relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Éducation Physique après un examen médical obligatoire concluant :

1. Filières de formation en éducation physique :
a. les candidats titulaires du baccalauréat sport ou d'un diplôme admis en équivalence, obtenus au cours de l'année du concours ou des deux années qui la précèdent,
b. par voie de concours ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat autres spécialités ou d'un diplôme admis en équivalence, obtenus au cours de l'année du concours ou des deux années qui la précèdent,

2. Filières de formation en métiers du sport :
a. les sportifs d'élite visés par l'article 38 de la loi n° 94-104 du 3 août 1994 susvisée et titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence, obtenus au cours de l'année du concours ou des deux années qui la précèdent.
b. les candidats titulaires du baccalauréat sport ou d'un diplôme admis en équivalence, obtenus au cours de l'année du concours ou des deux années qui la précèdent.
c. par voie de concours ouvert aux sportifs confirmés de la division nationale, titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence obtenus au cours de l'année du concours ou des deux années qui précèdent et remplissant les conditions suivantes :
1. être détenteur d'une licence en sport civil depuis au moins six (6) ans à la date du concours,
2. pour les sports collectifs, le candidat doit justifier d'une pratique en tant que joueur dans une association sportive de la division nationale « A » ou « B » depuis au moins deux ans à la date du concours,
3. pour les sports individuels, le candidat doit justifier de sa participation aux finales dans l'un des deux championnats nationaux civils précédant le concours.

La détention d'une licence, le niveau de pratique sportive ainsi que les résultats du candidat doivent être dûment attestés par les fédérations sportives concernées et validées par la direction générale du sport d'élite et des structures sportives.

d. par voie de concours sur dossier, et uniquement pour les filières du diplôme d'études universitaires en entraînement sportif ou en conditionnement physique, ouvert aux sportifs d'élite ayant poursuivi régulièrement leurs études secondaires jusqu'à la quatrième année accomplie, et qui remplissent les conditions d'aptitude tenant lieu de baccalauréat, conformément aux dispositions du paragraphe 2, de l'article 4, de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 susvisée, qui sont :

• ayant participé, aux épreuves du baccalauréat de l'année du concours ou de celle qui la précède, sans toutefois y réussir.
• Ayant obtenu des titres, et des résultats sportifs distinguées, sur le plan national qu'international.

Art. 3. Les concours d'entrée aux filières de formation dispensées par les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique comportent, outre les tests des aptitudes physiques et d'habilités sportives, l'évaluation du niveau de la pratique sportive du candidat.

Les modalités d'organisation des concours, la nature des épreuves selon les filières de formation ainsi que, pour les candidats sportifs d'élite non bacheliers, la moyenne générale minimum aux examens du baccalauréat et le niveau des résultats sportifs sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et du ministre de l'enseignement supérieur.

Titre II

Des filières de formation

Art. 4. Les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique dispensent des formations dans les filières suivantes :

1. une filière de durée de deux années d'études en sciences et techniques des activités physiques et sportives sanctionnée par le diplôme d'études universitaires en éducation physique,
2. une filière de durée de quatre années d'études en sciences et techniques des activités physiques et sportives sanctionnée par le diplôme de maîtrise en éducation physique,
3. une filière de durée de deux années d'études en sciences et techniques des activités sportives sanctionnée par le diplôme d'études universitaires en entraînement sportif,
4. une filière de durée de quatre années d'études en sciences et techniques des activités sportives sanctionnée par le diplôme de maîtrise en entraînement sportif,
5. une filière de durée de deux années d'études en sciences et techniques de la préparation physique sanctionnée par le diplôme d'études universitaires en conditionnement physique,
6. une filière de durée de deux années d'études en sciences et techniques des activités sportives adaptées sanctionnée par le diplôme d'études universitaires en activités sportives adaptées,
7. une filière de durée de quatre années d'études en sciences et techniques de la gestion et de l'administration des structures sportives sanctionnée par le diplôme de maîtrise en gestion et organisation administrative du sport,
8. une filière de durée de deux années d'études en sciences et techniques des activités sportives pour tous sanctionnée par le diplôme de technicien supérieur en sport pour tous.

Section I

Des diplômes nationaux en éducation physique

Chapitre I

Du diplôme d'études universitaires en éducation physique

Art. 5. La formation pour l'obtention du diplôme d'études universitaires en éducation physique a pour objectif l'acquisition par l'étudiant des connaissances fondamentales et appliquées aux activités physiques et sportives ainsi que les compétences pédagogiques nécessaires à l'enseignement de l'éducation physique.

Art. 6. Les études dans la filière du diplôme d'études universitaires en éducation physique durent deux années.

Art. 7. La première année est réservée essentiellement à la formation générale tant théorique que pratique dans les différentes sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Art. 8. La deuxième année est réservée essentiellement à la formation en sciences appliquées aux activités physiques et sportives et au développement des compétences pédagogiques nécessaires à l'enseignement de l'éducation physique.

En outre, les étudiants suivent des enseignements dans l'une des spécialités sportives individuelles ou collectives ; l'étudiant est orienté vers l'un de ces enseignements compte tenu de son choix, de son vécu pratique et des résultats obtenus à la fin de la première année, et cela en vue de l'acquisition des compétences pédagogiques nécessaires à l'entraînement sportif des jeunes.

Chapitre II

du diplôme de maîtrise en éducation physique

Art. 9. La formation pour l'obtention du diplôme de maîtrise en éducation physique a pour objectif l'acquisition par l'étudiant des connaissances fondamentales et appliquées aux activités physiques et sportives ainsi que les compétences pédagogiques nécessaires à l'exercice de l'enseignement de l'éducation physique et une initiation à la recherche scientifique.

Art. 10. Les études dans la filière de maîtrise en éducation physique durent quatre années réparties en deux cycles d'une durée de deux années chacun.

Art. 11. Le premier cycle est essentiellement réservé à une formation générale tant théorique que pratique dans les différentes sciences et techniques des activités physiques et sportives. Il est sanctionné par l'obtention du diplôme d'études universitaires du premier cycle en éducation physique.

Art. 12. Le deuxième cycle est réservé essentiellement à la formation en sciences appliquées aux activités physiques et sportives et au développement des compétences pédagogiques nécessaires à l'exercice de l'enseignement de l'éducation physique.

En outre, les étudiants suivent des enseignements dans l'une des spécialités sportives individuelles ou collectives ; l'étudiant est orienté vers l'un de ces enseignements

compte tenu de son choix, de son vécu pratique et des résultats obtenus à la fin du premier cycle, et cela en vue de l'acquisition des compétences pédagogiques nécessaires à l'entraînement sportif des jeunes.

Art. 13. Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle :

• les étudiants titulaires du diplôme d’études universitaires du premier cycle en éducation physique.
• Les candidats titulaires du diplôme d’études universitaires en éducation physique conformément aux conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et du ministre de l’enseignement supérieur.

Art. 14. L’étudiant inscrit en deuxième année du deuxième cycle de la maîtrise en éducation physique est tenu de préparer un mémoire de fin d’études de quarante (40) à cinquante (50) pages.

Le mémoire de fin d’études constitue un module indépendant, l’étudiant doit obtenir une note égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) pour y réussir.

Section II

Des diplômes nationaux en métiers du sport

Chapitre I

du diplôme d’études universitaires en entraînement sportif

Art. 15. La formation pour l’obtention du diplôme d’études universitaires en entraînement sportif a pour objectif l’acquisition par l’étudiant des connaissances fondamentales et appliquées aux activités sportives ainsi que le développement des compétences pédagogiques fondées sur les nouvelles méthodes de l’entraînement sportif dans la spécialité.

Art. 16. Les études dans la filière du diplôme d’études universitaires en entraînement sportif durent deux années.

Art. 17. La première année est essentiellement réservée à la formation générale tant théorique que pratique dans les différentes sciences et techniques des activités sportives ainsi qu’à l’acquisition des principes fondamentaux de la pédagogie de la spécialité.

La deuxième année est essentiellement réservée à la formation dans les sciences appliquées aux activités sportives ainsi qu’au développement des compétences pédagogiques nécessaires à la conduite de l’entraînement sportif des jeunes.

Chapitre II

De la maîtrise en entraînement sportif

Art. 18. La formation pour l’obtention de la maîtrise en entraînement sportif a pour objectif l’acquisition par l’étudiant des connaissances fondamentales et appliquées aux sciences et techniques des activités sportives et le développement des compétences pédagogiques fondées sur les nouvelles méthodes de l’entraînement sportif dans la spécialité ainsi qu’une initiation à la recherche.

Art. 19. Les études dans la filière de maîtrise en entraînement sportif durent quatre années, réparties en deux cycles de deux années chacun.

Art. 20. Le premier cycle est essentiellement réservé à la formation générale tant théorique que pratique dans les différentes sciences et techniques des activités sportives ainsi qu'à l'acquisition des principes fondamentaux de la pédagogie de spécialité. Il est sanctionné par l'obtention du diplôme d'études universitaires du premier cycle en entraînement sportif.

Art. 21. Le deuxième cycle est réservé essentiellement à la formation en sciences appliquées aux activités sportives et au développement des compétences pédagogiques nécessaires pour l'entraînement des sportifs confirmés.

Art. 22. Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle :

• les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en entraînement sportif.
• Les candidats titulaires du diplôme d'études universitaires en entraînement sportif ou en conditionnement physique conformément aux conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et du ministre de l'enseignement supérieur.

Art. 23. L'étudiant inscrit en deuxième année du deuxième cycle de la maîtrise en entraînement sportif est tenu de préparer un mémoire de fin d'études de trente (30) à quarante (40) pages.

Chapitre III

du diplôme d'études universitaires en conditionnement physique

Art. 24. La formation pour l'obtention du diplôme d'études universitaires en conditionnement physique a pour objectif l'acquisition par l'étudiant des connaissances fondamentales et appliquées en sciences du sport, aux techniques du développement des capacités motrices ainsi que l'appropriation des compétences pédagogiques fondées sur les nouvelles méthodes de la préparation physique des jeunes.

Art. 25. Les études dans la filière du diplôme d'études universitaires en conditionnement physique durent deux années.

Art. 26. La première année est essentiellement réservée à la formation générale tant théorique que pratique dans les différentes sciences et techniques des activités physiques et sportives ainsi qu'à l'acquisition des principes fondamentaux de la pédagogie de la préparation physique.

La deuxième année est essentiellement réservée à la formation en sciences et techniques du conditionnement physique ainsi qu'au développement des compétences pédagogiques nécessaires pour la préparation physique des jeunes.

Chapitre IV

du diplôme d'études universitaires en activités sportives adaptées

Art. 27. La formation pour l'obtention du diplôme d'études universitaires en activités sportives adaptées a pour objectif l'acquisition par l'étudiant des connaissances fondamentales et appliquées aux activités physiques et sportives ainsi que les compétences pédagogiques fondées sur les nouvelles méthodes de l'entraînement sportif des handicapés.

Art. 28. Les études dans la filière du diplôme d'études universitaires en activités sportives adaptées durent deux années.

Art. 29. La première année est essentiellement réservée à la formation générale tant théorique que pratique dans les différentes sciences et techniques des activités physiques et sportives ainsi qu'à l'acquisition des principes fondamentaux de la pédagogie des activités sportives adaptées.

La deuxième année est essentiellement réservée à la formation en sciences appliquées aux activités sportives adaptées ainsi qu'au développement des compétences pédagogiques fondées sur les nouvelles méthodes de l'entraînement sportif des handicapés.

Chapitre V

De la maîtrise en gestion et organisation administrative du sport

Art. 30. La formation pour l'obtention de la maîtrise en gestion et organisation administrative du sport a pour objectif l'acquisition par l'étudiant des connaissances fondamentales et appliquées en sciences et techniques de la gestion et de l'organisation administrative des structures sportives, l'appropriation des compétences professionnelles nécessaires à l'intervention dans le domaine ainsi qu'une initiation à la recherche.

Art. 31. Les études dans la filière de maîtrise en gestion et organisation administrative du sport durent quatre années réparties en deux cycles d'une durée de deux années chacun.

Art. 32. Le premier cycle est essentiellement réservé à la formation générale tant théorique que pratique en sciences et techniques de gestion et d'organisation administratives des activités sportives ainsi qu'à l'acquisition des connaissances relatives au cadre institutionnel et juridique des structures sportives. Il est sanctionné par l'obtention du diplôme d'études universitaires du premier cycle en gestion et organisation administrative du sport.

Art. 33. Le deuxième cycle est réservé essentiellement à la formation tant théorique que pratique relative à la gestion et à l'organisation administrative du sport ainsi qu'au développement des compétences d'interventions dans le domaine à travers les stages de préparation à la vie professionnelle.

Art. 34. Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en gestion et organisation administrative du sport.

Art. 35. L'étudiant inscrit en deuxième année du deuxième cycle de la maîtrise en gestion et organisation administrative du sport est tenu de préparer un mémoire de fin d'études de cinquante (50) à (60) soixante pages.

Le mémoire de fin d'études constitue un module indépendant, l'étudiant doit obtenir une note égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) pour y réussir.

Chapitre VI

du diplôme de technicien supérieur en sport pour tous

Art. 36. La formation pour l'obtention du diplôme de technicien supérieur en sport pour tous a pour objectif l'acquisition par l'étudiant des connaissances fondamentales et appliquées aux activités physiques et sportives pour tous ainsi que les compétences pédagogiques nécessaires à l'animation sportive.

Art. 37. Les études dans la filière du technicien supérieur en sport pour tous durent deux années.

Art. 38. La première année est essentiellement réservée à la formation générale tant théorique que pratique dans les différentes sciences et techniques des activités physiques et sportives ainsi qu'à l'acquisition des principes fondamentaux de la pédagogie des activités sportives pour tous.

La deuxième année est essentiellement réservée à la formation en sciences appliquées aux activités sportives pour tous ainsi qu'au développement des compétences pédagogiques fondées sur les nouvelles méthodes de l'animation sportive.

En outre, les étudiants suivent des enseignements dans l'une des spécialités relevant du domaine du sport pour tous : animation sportive dans les entreprises, animation sportive pour personnes âgées et animation sportive dans le secteur du tourisme.

L'étudiant est orienté vers l'un de ces enseignements compte tenu de son choix, de son vécu pratique et des résultats obtenus à la fin de la première année et cela en vue de l'acquisition des compétences pédagogiques nécessaire à l'intervention dans sa spécialité.

Titre III

Du régime des études

Art. 39. Les études dans les filières prévues par l'article 4 du présent décret sont organisées sous forme de modules dispensés par semestre ou par année ainsi que des sessions de formation et des stages selon la nature des filières.

La formation est dispensée sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travaux d'initiation à la recherche, de sessions de formation et de stages.

Art. 40. Pour chaque filière, la nature, la forme, le volume horaire et le nombre de modules, de même le contenu théorique, pratique et pédagogique des programmes ainsi que le volume horaire global des enseignements sont fixés par arrêté conjoint des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.

Art. 41. Au début de chaque année universitaire, les instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique rendent public le contenu détaillé des programmes relatifs aux enseignements de chaque module.

Art. 42. L'assiduité aux cours, aux travaux dirigés, aux travaux pratiques, aux sessions de formation et aux stages est obligatoire. Toutefois, il est autorisé de recourir au système de formation non-présentiel dans certaines matières.

Les modalités du contrôle de l'assiduité, le nombre des absences tolérées et les sanctions universitaires qui en découlent sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et du ministre de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.

Art. 43. Pour permettre aux sportifs d'élite étudiants aux instituts supérieurs du sport et de l'éducation physique de concilier entre leur études et pratique sportive notamment lors de la préparation ou de la participation aux compétitions sportives internationales, les mesures suivantes leurs sont accordées, le cas échéant :

• un aménagement particulier de l'emploi du temps ainsi que l'organisation des cours de rattrapage et de soutien, et ce par décision du chef de l'établissement après consultation du conseil scientifique,

• l'organisation à titre exceptionnel de sessions spéciales de passage de la totalité ou partie des épreuves prévues par les sessions d'examen, et ce en cas de blessures consécutives à la pratique sportive de l'étudiant et l'empêchant de subir normalement lesdites épreuves.

L'organisation des sessions spéciales doit avoir lieu obligatoirement avant le début de l'année universitaire suivante. Elle est accordée par décision du chef de l'établissement sur rapport justifié du centre national de la médecine et des sciences du sport.

• des dispenses de présence aux enseignements, l'organisation exceptionnelle d'épreuves du contrôle continu ainsi que des sessions spéciales d'examen, et ce conformément aux dispositions du décret n° 96-1460 du 26 août 1996 susvisé.

Titre IV

Du régime des examens

Art. 44. L'évaluation des connaissances est organisée sous forme de contrôle continu et d'examens écrits, oraux et pratiques selon la nature des filières.

Art. 45. Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens organisés en deux sessions ayant lieu avant la fin de l'année universitaire :

1. une session principale organisée en fin de semestre pour les enseignements semestriels et en fin d'année pour les enseignements annuels,
2. une session de rattrapage à la fin de l'année universitaire.

Art. 46. Pour chaque enseignement, il est prévu :

• au moins deux notes de contrôle continu pour les enseignements semestriels.
• au moins quatre notes de contrôle continu pour les enseignements annuels.
• une note ou une moyenne des notes pour l'examen final.

La moyenne des notes du contrôle continu intervient à raison du tiers avec la note ou la moyenne des notes de l'examen final dans le calcul de la moyenne générale, y compris pour la session de rattrapage.

Art. 47. Les listes des différentes épreuves, la durée de chaque épreuve, les modalités d'évaluation, la pondération interne à chaque module, le coefficient du module, les conditions d'obtention des diplômes de fin d'études ainsi que les mentions y afférentes, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et du ministre de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil scientifique de l'établissement considéré et après délibération du conseil de l'université concernée et habilitation du conseil des universités.

Art. 48. Pour réussir à une des années d'études, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) dans chaque module se rapportant à l'année universitaire concernée à condition que la moyenne de chaque matière au niveau des modules ne soit pas inférieure à six sur vingt (06/20).

Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) est autorisé de passer à l'année supérieure à condition que la moyenne de chaque module ne soit inférieure à huit sur vingt (08/20).

Art. 49. L'étudiant redoublant valorise les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne requise et ne repasse que ceux dans lesquels il ne l'a pas obtenu et ceci d'une année à une autre et dans la limite du nombre d'inscriptions autorisées conformément aux dispositions du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 susvisé.

Toutefois, et sur demande de l'étudiant, le président de l'université concernée peut accorder, après avis du chef de l'établissement, autant d'inscriptions que de besoin aux sportifs d'élite étudiants du premier cycle ayant épuisé leurs droits à l'inscription, et cela dans les deux cas suivants :

• blessures graves dûment constatées et appuyées par un dossier médical du centre national de la médecine et des sciences du sport,
• absences prolongées consécutives à la participation aux stages de préparation et aux compétitions sportives internationales dûment notifiées par le ministère de tutelle.

Art. 50. L’étudiant n’ayant pas obtenu la moyenne générale requise, mais qui a obtenu la moyenne dans les trois quarts au moins des modules se rapportant à l’année universitaire concernée, peut bénéficier d’un crédit et être autorisé par le jury des examens concerné de passer à l’année supérieure. Toutefois, il est tenu à repasser au cours des années universitaires ultérieures les modules dans lesquels il n’a pas obtenu la moyenne.

Art. 51. Le système de crédit prévu à l’article 50 du présent décret s’applique d’une année à une autre et dans le cadre d’un même cycle.

Art. 52. Outre que les dispositions de l’article 48 du présent décret, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et du ministre de l’enseignement supérieur, sur proposition du conseil scientifique de l’établissement considéré et après délibération du conseil de l’université concernée et habilitation du conseil des universités, la moyenne minimale exigée au niveau de certains modules pour l’admission et ce en raison de leur importance dans la formation.

Art. 53. Le diplôme d’études universitaires en éducation physique est délivré à l’étudiant ayant été admis aux examens de l’ensemble des modules y afférents. Le diplôme ne porte pas la mention de la spécialité choisie par l’étudiant que s’il obtient une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) dans le module objet de l’enseignement de la spécialité.

Un diplôme d’entraîneur de premier degré est décerné à l’étudiant par le chef de l’établissement.

La maîtrise en éducation physique est délivrée à l’étudiant ayant été admis aux examens de l’ensemble des modules y afférents. Le diplôme ne porte pas la mention de la spécialité choisie par l’étudiant que s’il obtient une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) dans le module objet de l’enseignement de la spécialité.

Un diplôme d’entraîneur de deuxième degré est décerné à l’étudiant par le directeur de l’établissement.

Art. 54. Le diplôme d’études universitaires en entraînement sportif est délivré en y mentionnant la spécialité sportive de l’étudiant ayant été admis aux examens de l’ensemble des modules de la filière concernée.

Un diplôme d’entraîneur de deuxième degré est décerné à l’étudiant par le chef de l’établissement.

La maîtrise en entraînement sportif est délivrée en y mentionnant la spécialité sportive de l’étudiant ayant été admis aux examens de l’ensemble des modules de la filière concernée.

Un diplôme d’entraîneur de troisième degré est décerné à l’étudiant par le directeur de l’établissement.

Art. 55. Le diplôme d’études universitaires en conditionnement physique est délivré à l’étudiant ayant été admis aux examens de l’ensemble des modules de la filière concernée.

Art. 56. Le diplôme d’études universitaires en activités sportives adaptées est délivré en y mentionnant la spécialité sportive de l’étudiant ayant été admis aux examens de l’ensemble des modules de la filière concernée.

Un diplôme d’entraîneur de premier degré est décerné à l’étudiant par le chef de l’établissement.

Art. 57. La maîtrise en gestion et organisation administrative du sport est délivrée à l’étudiant ayant été admis aux examens de l’ensemble des modules de la filière concernée.

Art. 58. Le diplôme de technicien supérieur en sport pour tous est délivré en y mentionnant la spécialité sportive de l’étudiant ayant été admis aux examens de l’ensemble des modules de la filière concernée.

Titre V

Dispositions transitoires

Art. 59. Le présent décret prend effet à compter de la date de sa publication pour les étudiants inscrits en première année des différentes filières ainsi que ceux inscrits en première année du deuxième cycle et progressivement pour les autres années.

Art. 60. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 97-1271 du 30 juin 1997 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en sport, délivrés par les instituts supérieurs du sport et de l’éducation physique.

Art. 61. Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et le ministre de l’enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er mars 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS