Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 mars 2006, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit "Henchir Jebbes"

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées «mines»,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juin 2005, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit "Henchir Jebbes", au profit de la société gypse et dérivés "SOGYD",

Vu la demande, déposée le 17 janvier 2006 à la direction générale des mines, par laquelle la société gypse et dérivés «SOGYD» et la société Essaàda de production des carrières ont sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan, au lieu dit "Henchir Jebbes", carte de Zaghouan à l'échelle 1/50000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 24 octobre 2005,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. - La société gypse et dérivés «SOGYD» et la compagnie Essaàda de production des carrières, faisant élection de leur domicile à Bir M'cherga, avenue Habib Bourguiba, sont autorisées à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Henchir Jebbes" du gouvernorat de Zaghouan.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 4 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003.

Art. 2. - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société gypse et dérivés "SOGYD" et la compagnie Essaàda de production des carrières doivent réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elles se sont engagées et dont le coût total ne doit pas être inférieur à quatre vingt mille dinars.

Art. 3. - Est abrogé, l'arrêté susvisé du 27 juin 2005, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit "Henchir Jebbes", au profit de la société gypse et dérivés "SOGYD".

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mars 2006.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS