Présidence de la République

Décret n° 2006-725 du 14 mars 2006, portant nomination du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, chargé de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Publié au Journal Officiel n° 22 du 17 mars 2006, page 587

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier. - Monsieur Mohamed Nejib Berriche est nommé secrétaire d'État auprès de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, chargé de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mars 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2006-725 du 14 mars 2006, JORT n° 22 du 17 mars 2006, p. 587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.