Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2005-2215 du 17 août 2005, nommant Monsieur Abdelwaheb Abdallah ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2006-361 du 3 février 2006, chargeant Monsieur Hatem Atallah, ministre plénipotentiaire, des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Atallah, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires étrangères, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
p. 692Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du 3 février 2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 2006.
Le ministre des affaires étrangères
Abdelwaheb Abdallah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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