Premier ministère

Décret n° 2006-855 du 25 mars 2006, relatif à l'augmentation du montant de la pension attribuée aux résistants

Publié au Journal Officiel n° 26 du 31 mars 2006, page 715

Le Président de la République,
Vu la loi n° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 80-8 du 27 août 1980, ratifié par la loi n° 80-67 du 10 novembre 1980 et la loi n° 87-44 du 2 août 1987,
Vu le décret n° 2002-1156 du 20 mai 2002, fixant le montant de la pension attribuée aux résistants,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :
Article premier. - Il est attribué, à compter du 20 mars 2006, une augmentation de la pension des résistants, conformément aux indications du tableau suivant:

Les bénéficiaires de l'augmentationLe montant mensuel de l'augmentation à compter du 20 mars 2006
Les résistants20 d
Les veuves des résistants16 d

Art. 2. - Le Premier ministre, les ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mars 2006.
Zine El Abidine Ben Ali

p. 716

Citer : Décret n° 2006-855 du 25 mars 2006, JORT n° 26 du 31 mars 2006, p. 715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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