Journal Officiel N°027 — 2006
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2006, en version française , 19 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 rabia I 1427 – 4 avril 2006 149ème année N° 27 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2006-893 du 27 mars 2006, modifiant le décret n° 80-876 du 4 juillet 1980, portant attribution d'une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l'assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités publiques locales... 747 Décret n° 2006-894 du 27 mars 2006, déclarant d'utilité publique les premiers travaux de voiries dans quelques cités, avenues et rues de la ville de Hammamet... 747 …