Décret n° 2006-949 du 3 avril 2006, portant ratification des deux conventions de crédits conclues, le 3 février 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Tchèque KB pour le financement de la réalisation de la première tranche du centre multiculturel à Tunis

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2006-15 du 13 mars 2006, portant approbation des deux conventions de crédits conclues, le 3 février 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Tchèque KB et relatives au crédit acheteur d'un montant de trente quatre millions (34.000.000) d'euros et au crédit financier d'un montant de six millions (6.000.000) d'euros pour le financement de la réalisation de la première tranche du centre multiculturel à Tunis.

Vu les conventions de crédits conclues, le 3 février 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Tchèque KB.

Décrète :

Article premier. - Sont ratifiées, les deux conventions de crédits conclues, le 3 février 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Tchèque KB et

relatives au crédit acheteur d'un montant de trente quatre millions (34.000.000) d'euros et au crédit financier d'un montant de six millions (6.000.000) d'euros pour le financement de la réalisation de la première tranche du centre multiculturel à Tunis.

Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 avril 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS