Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole,
Vu l'arrêté du 21 novembre 2005, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole de Zograta et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l'avis de la commission nationale consultative réunie, le 12 décembre 2005.
Arrête :
Article premier. – Le périmètre d'intervention foncière agricole de Zograta de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès est étendu sur une superficie de deux cent seize hectares (216 ha) environ, tel que délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Art. 2. – Les opérations d'aménagement foncier agricole sont ouvertes dans l'extension du périmètre visé à l'article premier à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 3. – Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2006.
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi