Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 77-53 du 3 août 1977, relative à la création de la société de promotion des logements sociaux,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de communication des archives publiques tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 92-1818 du 19 octobre 1992, modifiant le décret n° 77-926 du 10 novembre 1977 relatif à l'organisation de la société de promotion des logements sociaux;
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de la gestion et de la conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004, modifiant le décret n° 97-389 relatif à l'organisation et la gestion des archives nationales,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 15 mars 2006, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de la société de promotion des logements sociaux (SPROLS).
Arrête :
Article premier. - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques aux services de la société de promotion des logements sociaux composés de deux cent quarante sept (247) règles de conservation figurant sur soixante (60) pages.
Art. 2. - Tous les services concernés de la société de promotion des logements sociaux sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.
Art. 3. - Le président-directeur général de la société de promotion des logements sociaux est chargé de la mise à jour de ces calendriers conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 avril 2006.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS