Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 avril 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 32 du 21 avril 2006, page 901

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif communs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 22 juin 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixée à trente quatre (34) postes.

Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 mai 2006.

Tunis, le 20 avril 2006.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Les Gouverneurs Présidents des conseils régionaux et les Présidents des communes informent tous les propriétaires d'immeubles ; quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces d'immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, commenceront dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant des collectivités locales quinze jours (15) jour après la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne

Pour cela, tous les contribuables au titre des immeubles concernés par le recensement doivent souscrire leurs déclarations suivant un modèle établi à cet effet par l'Administration et les déposer auprès des services de la collectivité locale dont relève l'immeuble contre remise d'un récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de commencement de l'opération de recensement.

Pour éviter l'application de la pénalité légale due en cas de défaut de déclaration faite dans le délai prévu ou de déclaration incomplète ou inexacte, tous les citoyens concernés sont appelés à déposer leurs déclarations dûment remplies dans le délais sus-indiqué.

p. 902

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 28 FEVRIER 2006

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 206 014
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux7 225 809
Avoirs en devises5 815 930 339
Comptes de coopération économique331 529 361
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market90 252 445
Créances achetées ferme242 171 000
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires555 361 403
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 053 125
Compte courant postal4 699 156
Valeurs en cours de recouvrement6 506 411
Effets à l'encaissement21 528 418
Portefeuille-titres de participation26 944 139
Immobilisations23 051 058
Débiteurs divers23 583 520
Comptes d'ordre et à régulariser36 167 252
7 256 983 720
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation3 700 577 569
Comptes courants des banques et des établissements financiers281 658 016
Comptes du Gouvernement809 024 923
Engagements envers les établis de crédit liés aux op. de politique monétaire153 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux66 747 894
Comptes courants en dinars des organismes étrangers512 242 617
Engagements en devises envers les IAT589 754 069
Comptes étrangers en devises41 200 622
Autres engagements en devises56 614 374
Comptes de coopération économique371 805 823
Déposants d'effets à l'encaissement23 081 271
Ecarts de conversion et de réévaluation38 700 101
Créditeurs divers14 569 114
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles9 997 802
Comptes d'ordre et à régulariser500 584 284
Capital6 000 000
Réserves81 355 009
Résultats reportés70 232
7 256 983 720
p. 903

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 MARS 2006

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 206 014
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux7 225 809
Avoirs en devises5 785 842 750
Comptes de coopération économique330 455 452
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market90 252 445
Créances achetées ferme242 171 000
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires555 361 402
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 053 125
Compte courant postal4 699 156
Valeurs en cours de recouvrement5 900 250
Effets à l'encaissement23 530 511
Portefeuille-titres de participation26 944 139
Immobilisations23 108 280
Débiteurs divers23 587 007
Comptes d'ordre et à régulariser38 637 718
7 229 749 328
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation3 687 610 567
Comptes courants des banques et des établissements financiers268 177 585
Comptes du Gouvernement968 197 759
Allocations de droits de tirage spéciaux66 747 894
Comptes courants en dinars des organismes étrangers512 596 435
Engagements en devises envers les IAT579 395 371
Comptes étrangers en devises36 542 107
Autres engagements en devises56 614 374
Comptes de coopération économique370 731 914
Déposants d'effets à l'encaissement26 022 966
Ecarts de conversion et de réévaluation38 700 101
Créditeurs divers13 894 467
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles9 995 169
Comptes d'ordre et à régulariser507 097 375
Capital6 000 000
Réserves81 355 012
Résultats reportés70 232
7 229 749 328
p. 904

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MARS 2006

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 402 477
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI38 206 014
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux7 225 809
Avoirs en devises5 622 946 076
Comptes de coopération économique330 455 452
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market90 252 445
Créances achetées ferme242 171 000
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires555 361 403
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat2 053 125
Compte courant postal4 999 155
Valeurs en cours de recouvrement2 817 057
Effets à l'encaissement23 387 736
Portefeuille-titres de participation26 944 139
Immobilisations23 111 605
Débiteurs divers23 696 016
Comptes d'ordre et à régulariser42 476 587
7 067 877 889
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation3 659 472 298
Comptes courants des banques et des établissements financiers221 595 360
Comptes du Gouvernement990 050 569
Allocations de droits de tirage spéciaux66 747 894
Comptes courants en dinars des organismes étrangers513 984 238
Engagements en devises envers les IAT442 086 870
Comptes étrangers en devises43 576 505
Autres engagements en devises56 614 374
Comptes de coopération économique370 731 914
Déposants d'effets à l'encaissement26 515 993
Ecarts de conversion et de réévaluation38 700 101
Créditeurs divers13 186 881
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles8 140 292
Comptes d'ordre et à régulariser529 049 338
Capital6 000 000
Réserves81 355 030
Résultats reportés70 232
7 067 877 889

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 avril 2006, JORT n° 32 du 21 avril 2006, p. 901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur